Le contentieux opposant le fisc sénégalais à Woodside se rapproche d’une décision judiciaire. D’après Libération, le tribunal a fixé son délibéré au 7 janvier 2027, après plusieurs mois d’observations, de plaidoiries et d’expertises.
L’administration fiscale réclame à l’opérateur la somme de 41 467 543 147 FCFA depuis 2023. Woodside a saisi le tribunal de Dakar pour contester les titres de perception sur lesquels reposent les poursuites engagées par le fisc.
Le différend porte ainsi sur une créance réclamée par l’administration, que l’entreprise conteste devant la justice. Le montant indiqué ne correspond pas, dans le texte fourni, à une condamnation déjà prononcée.
Selon le quotidien, l’affaire a également été portée par Woodside devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, présenté dans l’article comme le tribunal arbitral de la Banque mondiale.
À l’échéance annoncée, le bras de fer judiciaire aura duré environ trois ans.
L’administration fiscale réclame à l’opérateur la somme de 41 467 543 147 FCFA depuis 2023. Woodside a saisi le tribunal de Dakar pour contester les titres de perception sur lesquels reposent les poursuites engagées par le fisc.
Le différend porte ainsi sur une créance réclamée par l’administration, que l’entreprise conteste devant la justice. Le montant indiqué ne correspond pas, dans le texte fourni, à une condamnation déjà prononcée.
Selon le quotidien, l’affaire a également été portée par Woodside devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, présenté dans l’article comme le tribunal arbitral de la Banque mondiale.
À l’échéance annoncée, le bras de fer judiciaire aura duré environ trois ans.
Autres articles
-
Mort d’Astou-Pierre : le récit d’une menace qui aurait précédé l’attaque à l’acide
-
Pluies meurtrières : Dakar sous les eaux, des familles endeuillées des quartiers paralysés
-
Plus d’un milliard de FCFA dans le viseur de la SR : six personnes en garde à vue… le fils d’un ancien ministre, un membre d’une grande famille maraboutique ainsi que …
-
Autoroute à péage : le marigot de Mbao déborde, circulation très difficile à Keur Massar
-
Autoroute à péage inondée : des automobilistes bloqués depuis plus de trois heures de temps dans les deux sens entre Keur Massar et Rufisque
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
