L'Assemblée nationale a rejeté, ce mercredi 18 novembre, le projet de loi de finances initiale (PLFI) pour 2027. Après la loi de finances rectificative (LFR) 2026, c'est donc le budget de l'année prochaine qui est à son tour rejeté par les députés réunis en plénière, malgré les appels du gouvernement à poursuivre la délibération.
Le rejet s'est joué sur plusieurs scrutins successifs. Sur les recettes, 147 députés ont pris part au vote, sur 165 inscrits, dont 21 par procuration : 18 se sont prononcés pour, 126 contre et 3 se sont abstenus, soit 85,71 % de voix contre. Sur la dette publique, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, le résultat est quasi identique : 146 votants, 18 pour, 126 contre et 2 abstentions, soit 86,30 % de voix contre. Le vote sur le plafond des dépenses a connu la même orientation, avec une très large majorité de députés contre décompte exact à confirmer. Ce résultat survient au terme d'une plénière où le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, avait tenté de convaincre. Répondant aux cinq préoccupations de la commission des finances, il avait défendu la sincérité du projet : un fondement juridique qu'il a dit assumer malgré le rejet de la LFR, un changement de base des comptes nationaux (2021 à la place de 2014) expliquant les écarts de chiffres, des hypothèses de croissance jugées solides, des prévisions de recettes qu'il a présentées comme prudentes, et des garanties de protection des ménages dans la réforme des subventions. « Une prévision n'est pas une prophétie », avait-il lancé aux députés.
Le ministre avait aussi mis en garde contre les conséquences d'un blocage. Selon lui, si les mécanismes de continuité de l'État permettent d'assurer le fonctionnement courant, ils ne garantissent pas la mise en œuvre des mesures nouvelles : protection sociale, investissements sanitaires et éducatifs, règlement des dettes aux entreprises. Il avait ajouté qu'une incertitude prolongée pourrait compliquer la mobilisation du programme envisagé avec le Fonds monétaire international, évalué à 2,2 milliards de dollars, et renchérir les conditions de financement. « La confiance est un capital invisible », avait-il prévenu.
Les débats ont aussi été marqués par un échange plus vif, le ministre revenant, dans une partie improvisée, sur l'audit des finances publiques dont il situe l'idée au 28 mars 2024, en défendant une démarche destinée à partir « sur des bases claires ».
Le rejet s'est joué sur plusieurs scrutins successifs. Sur les recettes, 147 députés ont pris part au vote, sur 165 inscrits, dont 21 par procuration : 18 se sont prononcés pour, 126 contre et 3 se sont abstenus, soit 85,71 % de voix contre. Sur la dette publique, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, le résultat est quasi identique : 146 votants, 18 pour, 126 contre et 2 abstentions, soit 86,30 % de voix contre. Le vote sur le plafond des dépenses a connu la même orientation, avec une très large majorité de députés contre décompte exact à confirmer. Ce résultat survient au terme d'une plénière où le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, avait tenté de convaincre. Répondant aux cinq préoccupations de la commission des finances, il avait défendu la sincérité du projet : un fondement juridique qu'il a dit assumer malgré le rejet de la LFR, un changement de base des comptes nationaux (2021 à la place de 2014) expliquant les écarts de chiffres, des hypothèses de croissance jugées solides, des prévisions de recettes qu'il a présentées comme prudentes, et des garanties de protection des ménages dans la réforme des subventions. « Une prévision n'est pas une prophétie », avait-il lancé aux députés.
Le ministre avait aussi mis en garde contre les conséquences d'un blocage. Selon lui, si les mécanismes de continuité de l'État permettent d'assurer le fonctionnement courant, ils ne garantissent pas la mise en œuvre des mesures nouvelles : protection sociale, investissements sanitaires et éducatifs, règlement des dettes aux entreprises. Il avait ajouté qu'une incertitude prolongée pourrait compliquer la mobilisation du programme envisagé avec le Fonds monétaire international, évalué à 2,2 milliards de dollars, et renchérir les conditions de financement. « La confiance est un capital invisible », avait-il prévenu.
Les débats ont aussi été marqués par un échange plus vif, le ministre revenant, dans une partie improvisée, sur l'audit des finances publiques dont il situe l'idée au 28 mars 2024, en défendant une démarche destinée à partir « sur des bases claires ».
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