Le chantier destiné à accueillir un complexe sportif à Yoff se retrouve au cœur d’un important contentieux foncier. Selon Libération, le tribunal a statué le 24 août sur la procédure introduite par les héritiers de feue Fatou Mané Sakho contre la mairie de Yoff et d’autres parties.
Dans sa décision, la juridiction a d’abord déclaré sans objet l’exception de communication de pièces, avant de mettre hors de cause la mairie de la commune de Yoff.
En revanche, le tribunal a prononcé des mesures particulièrement lourdes à l’encontre de CDE et d’Ageroute.
Libération rapporte qu’il a ordonné leur expulsion du titre foncier 5 466/Nga, anciennement référencé sous d’autres numéros mentionnés dans la décision, et situé à Yoff, sur la route de l’aéroport.
La juridiction considère leur présence sur le site comme une occupation « sans droit ni titre », selon les termes rapportés par le journal. L’expulsion concerne leurs personnes, leurs biens ainsi que tout occupant se réclamant d’elles.
Le tribunal a également ordonné la cessation de toute activité sur la parcelle litigieuse.
Plus encore, la décision prévoit la démolition des constructions qui y ont été édifiées. Une astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard a été fixée afin de contraindre à l’exécution de cette mesure.
Les dépens judiciaires ont par ailleurs été mis à la charge de CDE et d’Ageroute.
Les travaux avaient été lancés sur le site dans le cadre d’un projet de complexe sportif. Mais, rappelle Libération, les héritiers de feue Fatou Mané Sakho ont toujours revendiqué la propriété du terrain.
La décision du tribunal vient ainsi bouleverser l’avenir du chantier et pourrait peser lourdement sur la poursuite du projet dans sa configuration actuelle.
Dans sa décision, la juridiction a d’abord déclaré sans objet l’exception de communication de pièces, avant de mettre hors de cause la mairie de la commune de Yoff.
En revanche, le tribunal a prononcé des mesures particulièrement lourdes à l’encontre de CDE et d’Ageroute.
Libération rapporte qu’il a ordonné leur expulsion du titre foncier 5 466/Nga, anciennement référencé sous d’autres numéros mentionnés dans la décision, et situé à Yoff, sur la route de l’aéroport.
La juridiction considère leur présence sur le site comme une occupation « sans droit ni titre », selon les termes rapportés par le journal. L’expulsion concerne leurs personnes, leurs biens ainsi que tout occupant se réclamant d’elles.
Le tribunal a également ordonné la cessation de toute activité sur la parcelle litigieuse.
Plus encore, la décision prévoit la démolition des constructions qui y ont été édifiées. Une astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard a été fixée afin de contraindre à l’exécution de cette mesure.
Les dépens judiciaires ont par ailleurs été mis à la charge de CDE et d’Ageroute.
Les travaux avaient été lancés sur le site dans le cadre d’un projet de complexe sportif. Mais, rappelle Libération, les héritiers de feue Fatou Mané Sakho ont toujours revendiqué la propriété du terrain.
La décision du tribunal vient ainsi bouleverser l’avenir du chantier et pourrait peser lourdement sur la poursuite du projet dans sa configuration actuelle.
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