Une parcelle de 2 100 mètres carrés située dans la zone de Ngor-Almadies se trouve au centre d’un important bras de fer administratif et foncier. D’après Libération, le tribunal a rendu sa décision le 24 août dans l’affaire opposant Elton Oil à l’État et au chef du Bureau des Domaines de Ngor-Almadies.
La juridiction a d’abord déclaré nulle la procédure, pour irrégularité de fond, en tant qu’elle était dirigée contre l’Agent judiciaire de l’État.
Cette décision procédurale n’a cependant pas mis fin à l’affaire. Le tribunal a considéré recevable l’action engagée contre le chef du Bureau des Domaines de Ngor-Almadies.
Sur le fond, la juridiction lui a ordonné de rétablir le bail approuvé le 16 octobre 2018 au profit de la société Elton Oil SA.
Le terrain concerné couvre une superficie de 2 100 m². Il doit être distrait du titre foncier n° 2130/Nga ex 5010/Dg, indique Libération.
La décision consacre ainsi, à ce stade de la procédure rapportée par le quotidien, le rétablissement d’un droit locatif que la société considérait comme lui ayant été régulièrement octroyé plusieurs années auparavant.
La juridiction a d’abord déclaré nulle la procédure, pour irrégularité de fond, en tant qu’elle était dirigée contre l’Agent judiciaire de l’État.
Cette décision procédurale n’a cependant pas mis fin à l’affaire. Le tribunal a considéré recevable l’action engagée contre le chef du Bureau des Domaines de Ngor-Almadies.
Sur le fond, la juridiction lui a ordonné de rétablir le bail approuvé le 16 octobre 2018 au profit de la société Elton Oil SA.
Le terrain concerné couvre une superficie de 2 100 m². Il doit être distrait du titre foncier n° 2130/Nga ex 5010/Dg, indique Libération.
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