Abou Lô, Ministre de la Communication, des Télécommunication et des TICS explique le sens du décret abrogeant la surtaxe sur les appels entrants

Mesdames, Messieurs les journalistes


Je me réjouis de vous recevoir pour ce point de presse en présence du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes et du Conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances. Cette rencontre est d’une importance capitale, en ce sens que nous évoquons une décision importante prise récemment par le président de la République à savoir l’abrogation du décret sur la surtaxe des appels internationaux entrant au Sénégal.

Candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012, le Président Macky Sall avait pris l’engagement devant le peuple sénégalais de supprimer la surtaxe sur les appels internationaux entrant dès son accession à la magistrature suprême.

Preuve de l’importance accordée à ce dossier, l’abrogation du décret instituant les surtaxes était inscrite en première position sur la liste des mesures clés proposées aux Sénégalais dans la rubrique « Télécom, Tic et services » du programme « Yonou Yokkute » du candidat Macky Sall. Choisi par le peuple pour présider aux destinées du Sénégal, le nouveau chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky Sall n’a pas perdu de temps pour respecter le pacte qui le lie aux consommateurs et aux opérateurs de téléphonie. En effet, le 10 mai 2012, soit tout juste un mois après sa prise de fonction, le nouveau chef de l’Etat a signé le décret n°2012-500 abrogeant le décret n°2011-1271 du 24 août 2011 instituant un système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal.

Cette décision présidentielle est intervenue quelques jours après la signature le samedi 5 mai 2012 d’un protocole d’accord entre l’Etat et les opérateurs de télécommunications.

A ces négociations, l’Etat du Sénégal était représenté par Monsieur Amadou Kane, Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Abou Lô, Ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC, Monsieur Seydou Gueye, Secrétaire Général du Gouvernement et Monsieur Abdoul Aziz Mbaye, Conseiller Spécial du Président de la République chargé des TIC. La mesure est entrée en vigueur hier, mardi 15 mai 2012.

Initialement, la surtaxe sur les appels entrant devait permettre à l’Etat d’engranger des recettes fiscales de l’ordre de 50 milliards de Francs Cfa par année. Toutefois, force est de constater que l’objectif n’a pas été atteint. En effet, nos populations, dans tous leurs segments, se sont senties interpelées par cette taxe qui a nourri une controverse aussi bien autour du principe de son instauration que de sa mise en application.

Cette surtaxe a entrainé une baisse des recettes, aussi bien pour les opérateurs que pour l’Etat, et a surtout constitué une charge supplémentaire pour la diaspora sénégalaise.

En décidant d’abroger le décret n°2011-1271 du 24 août 2011 instituant les appels entrant, le Gouvernement installe un pacte de confiance avec les opérateurs de téléphonie, les syndicats et les associations de consommateurs. Mes pensées vont vers les émigrés, qui étaient les principales victimes de l’instauration de cette surtaxe, sans oublier les entreprises établies à l’étranger et traitant avec le Sénégal, mais également les consommateurs locaux, du fait de l’application du principe de réciprocité par certains pays africains. Avec l’entrée en vigueur de la suppression de la surtaxe, cette diaspora qui a toujours gardé une attache solide au Sénégal, ne sera plus victime d’une injustice.

L’Etat a fait le choix d’être à l’écoute des populations, de comprendre leurs inquiétudes et de trouver des solutions à leurs problèmes. Dès lors, quoi de plus normal que d’abroger un décret qui allait à l’encontre de intérêts de ces mêmes populations. Nonobstant le manque à gagner et le déficit, que le Gouvernement s’engage à corriger dans les plus brefs délais.

La surtaxe des appels entrant au Sénégal devait assurer à l’Etat une entrée de recettes d’un montant de 50 milliards de Francs Cfa. Avec la suppression de cette mesure, l’Etat va devoir trouver d’autres ressources financières.

Une concertation a été engagée avec les différents opérateurs. Elle a débouché sur un accord de principe s’articulant sur les deux points suivants :

- Les redevances attendues au 15 mai, y compris les estimations d’avril et mai, s’élèvent à 26 milliards de Francs Cfa, seront versées au trésor public.

- Maintenant, le gap à combler est attendu du relèvement du volume du trafic, de la réduction des dépenses budgétaires, et des résultats attendus des discussions engagées avec les opérateurs.

Avant de terminer, je tiens à préciser que le contrôle des appels et la lutte contre la fraude relèvent des prérogatives régaliennes de l’Etat. C’est pourquoi, l’Etat travaille à la mise en place d’un système de contrôle.

Nous restons à votre disposition pour des questions. Merci de votre aimable attention

Abou Lô
Ministre de la Communication,
Des Télécommunications et des TIC