Guy Carcassonne, un professeur en bandoulière (Abdoul Aziz Diop)

Ya tardé. Où étiez-vous en hibernation certainement.

J'ai beaucoup aimé les propos de Anmal, qui en plus tournent complètement en dérision Monsieur Abdoul Aziz Dop titulaire d'un diplôme arrivé à péremption et à qui je voudrais demander où est-ce qu'il était ou dans quelle planète il vit, tant la réaction du Professeur Carcassonne à la question sur la constitutionnalité de la candidature de Wade date d'il y a longtemps maintenant et d'au moins 9 mois déjà !


Il prétend que le Professeur Carcassonne a fait, dans son interprétation, l'impasse sur l'article 104. Rien n'est évidemment plus faux et mensonger. N'eût été l'heure tardive à laquelle j'ai lu sa contribution, je lui aurais recherché dans mes archives, les arguments absolument imparables (même si j'avoue n'être pas juridiste) de cet éminent constitutionnaliste très présent dans les médias sérieux en France. Mais si DakarActu maintient ce texte d'Abou Aziz Diop en haut de rubrique durant la journée de mercredi, j'y reviendrais.


Monsieur Abdoul Aziz Diop parle de "controverses" et de "mercénariat" lors même que son propre camp nous promet un congrès réunissant des experts venus même d'Asie et d'Arabie (mdr!) alors que je doute même qu'un appel à communication ait été lancé de manière transparente. En outre les controverses dont il parle sont, et il le sait, plus qu'artificielles. Aucun constitutionnaliste au monde n'a encore dit que la candidature du Président Wade est valide et TOUS les constitutionnalistes du monde qui ont eu à se prononcer, ont TOUS sans exception dit qu'il n'en a pas le droit. Où se situe alors la controverse ? Ni Kader Boye ni Nzouankeu n'étant constitutionnalistes, si controverse il y a, elle oppose alors un camp ayant en son sein tous les constitutionnalistes du monde qui ont émis un avis à un autre composé exclusivement des non-constitutionnalistes ! Tous les constitutionnalistes du monde, de tous les temps et de toutes les Planètes qui ont pris part au débat, on dit : Wade n'a pas le droit de se présenter. Quelques non-constitutionnalistes sénégalais ont contesté les propos des constitutionnalistes et on nous dit qu'il y a controverse ! Mais c'est fou non ? Dira-t-on qu'il y a controverse sur les causes du cancer, quand tous les cancérologues du monde défendent une seule et même thèse et que quelques non-cancérologues défendent une thèse opposée ? A ce propos on dit souvent d'ailleurs que l’article 27 n’est pas bien écrit. Maître Ousmane Sèye l'a souvent insinué, Doudou Wade l'a affirmé et Jean Paul Dias, dans un texte, pourtant truffé de fautes, est allé même jusqu’à demandé l’introduction d’un enseignement de langue dans le cursus des constitutionnalistes, qui selon lui sont simplement des nullards ! Mais où est la faute dans cet article 27 ? J’ai beau le lire, je n’y vois aucune faute de francais et à ce jour personne parmi ceux qui décrient le francais dans lequel les articles 27 et 104 sont écrits, n'ont dit où la faute ou la maladresse se trouvent ! Le problème est que ces articles sont écrits pour les spécialistes et pas pour les profanes. O se rend compte que les spécialistes n'ont aucun problème avec son interprétation. Ce qui veut dire que ces articles sont scientifiquement clairs ! La clarté scientifique d’un énoncé peut ne pas coincider avec une clarté grammaticale (ou linguistique ou je ne sais quoi). L’objectif premier du scientifique n’est pas d’atteindre la clarté grammaticale dans ses propositions, mais celle scientifique. Son public est un public scientifique, expert et non profane. La clarté scientifique suffit. Je rencontre tous les jours des textes dans mon domaine (qui n'est pas le droit) écrits dans un francais irréprochable mais auxquels un non-initié ne comprendrait rien. C'est valable pour tout domaine du savoir. C’est à l’expert que le constitutionnaliste s’adresse, mais pas à Jean Paul Dias et Kader Boye, Abdoul Aziz Diop, SNN, Madické Niang etc. qui ne sont pas connus par leur brillance en matière de droit constitutionnel.

Abdoul Aziz Diop doit donc se taire. Ce débat est un débat d’experts du droit constitutionnel et PAS un débat de gens d'autres compétences ! Qu’il respecte l’expertise de ceux qui n'ont pas arrêté leurs études au D.E.A., mais sont allés bien plus loin et sont devenus constitutionnalistes, c’est-à-dire des gens qui du matin au soir, alors que lui s’occupe des cadres du Parti Démocratique et de je ne sais quoi, eux s’occupent et ne s’occupent que de droit constitutionnel. Il ne peut pas être sur ce champ-là, aussi compétent qu’eux ! Que chacun reste dans son créneau. Qu'Abdoul Aziz Diop s’occupe des cadres libéraux, Jean Paul Dias de son fils, Kader Boye de droit privé et de sa retraite et qu'il laissent les vrais constitutionnalistes parler de la Constitution. Les moutons n’en seront que mieux garder ! Car, en effet, au nom de quelle légitimité scientifique en matière de droit constitutionnel, peuvent-il croiser le fer avec les professeurs Mbodj, Fall et Carcassonne ?

Il n’y a qu’au Sénégal où un universitaire privatiste, des avocats et un simple titulaire d'un diplômé périmé depuis la convention de Bologne, se permettent de trancher un débat éminemment de constitutionnalistes. Cela ne se passerait ni en Allemagne, ni en France, ni en Italie, ni en Espagne, ni aux Etats-Unis, ni au Portugal. Parce que dans ces pays, on respecte le savoir et l'expertise des gens de l'art.

Il n'y a aucune raison pour nous d'écouter en matière de droit constitutionnel, un Kader Boye, Abdoul Aziz Diop, Nzouankeu, Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Sèye, Madické Niang, El Hadji Amadou Sall dont les études, l'analyse et la recherche en droit constitutionnel n'est pas le métier plutôt que d'accorder foi aux propos de ceux qui depuis 10, 20, 30 ans, ne s’occupent, avec un travail acharné, un entrainement quotidien et une passion dévorante que de l’analyse, de l'enseignement, de la comparaison et de l’écriture scientifique et universitaire de textes de droit constitutionnel. Abdoul Aziz Diop, Kader Boye et tutti quanti, à moins d’avoir la science infuse ne doivent se prévaloir d’une expertise en droit constitutionnel qu’ElHadji Mbodj, Ismaela Madior Fall et Carcassonne n'ont pas ni voir de la validité là où ils n'en ont pas vu !

Qu’ils fassent d’abord autant en droit constitutionnel qu'eux, après ils pourront venir nous donner leur point de vue ! Car pas plus qu’un gastro-entérologue ne peut enseigner la cardiologue au cardiologue, un privatiste qui respecte LE SAVOIR et ses protocoles et se respecte, un avocat et un simple titulaire de DEA n’ont à expliquer la Constitution à la place des constitutionnalistes.

L'artificielle controverse entre Abdoul Aziz et le professeur Guy Carcassone, c'est comme David contre Goliath, sauf que sur cette joute, David n'a aucune chance de l'emporter sur le géant philistin. L'un, très fier de son pitoyable, semble-t-il, cursus de droit, signe : "ABDOUL AZIZ DIOP - Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Public - Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées Administration Foutaise". L'autre, agrégé depuis 1983, on peut lire sur la page Wikipédia qui lui est réservée : "Il est dans la succession de son maître et ami feu le doyen Vedel, « unificateur » du droit public en France, l’un des plus grands constitutionnalistes français. Il est également impliqué en tant qu'intellectuel dans l’ensemble des débats publics contemporains, notamment à travers une chronique au Point et de nombreuses tribunes dans le Monde.

Sa réflexion porte notamment sur l’idée républicaine, une éventuelle Sixième République, le quinquennat, l’élection du président de la République, et l’histoire des institutions. Il s’est prêté en 1996 au difficile exercice du commentaire constitutionnel avec son ouvrage la Constitution."

C'est donc à ce professeur auteur d'un ouvrage apparemment monumental : "La Constitution". Point. Je dis bien : LA constitution ! (grandes capitales). C'est à cet éléphant qu'Abdoul Aziz Diop veut enseigner la constitution ! Mais franchement il faut être d'une mégalomanie complètement stupide et d'une malhonnêteté intellectuelle légendaire pour prétendre enseigner le droit à un professeur EN ACTIVITÉ et agrégé depuis 1983 alors qu'on est soi-même titulaire que d'un DEA, c'est-à-dire un master 2, Bac+5.

Les journalistes ont leur énorme part de responsabilité dans cette cacophonie artificielle, entretenue par les avocats du diable. En France aucun journaliste n'aurait donné si longuement la parole à de simples avocats alors que les Professeurs ont déjà parlé et sont unanimes ! Le débat qui mérite désormais d’être posé, pour rompre d'avec la cacophonie, est celui sur la légitimité scientifique de ceux qui prennent position sur la question de la validité ou pas de la candidature de Wade. A quel titre et au nom de quelle expertise avérée (par la pratique) parlent les intervenants tels ces avocats du diable pas toujours connus pour leur brillance dans leur propre domaine ?

stp AZIZ DIOP NE FAIT PAS LE MALIN LA QUESTION EST REGLEE .ME WADE NE PEUT PAS ETRE CANDIDAT EN 2012 .C'EST ELEMENTAIRE ..MEME UN ELEVE DE CM2 PEUT TE FAIRE LA DEMONSTRATION .VOUS PERDEZ VOTRE TEMPS .VOUS N'ALLEZ QU' A MERRE OUMARSARR à LA PLACE DE WADE .C MIEUX . C'EST waDE NE SERA PAS CANDIDAT EN 2012.....JE DIS ENCORE UNE FOIS L'HOMME S'APPELLE mE ABDOULAYE WADE Nè VER S 1924 NE PEUT PLUS SE PRESENTER à UNE ELECTION EN 2012.....WAIT AND SEE ....LES MILITANTS à LA BASE COMMENCENT à QUITTER ET REJOINDRE mr IDRISSA SECK DE REWMI

Ce qui m’étonne un peu avec Abdoul Aziz Diop, c’est qu’au lieu de revenir défendre sa science devant le flot d’objections que sa contribution a suscité, il fait le mort.
Monsieur Diop, suite à vos âneries, je vous reproduis dans le texte qui suit, quelques passages choisis de la contribution du Professeur Carcassone enseignant-chercheur de haut (ce que vous n’êtes pas), qui au point de vue éthique intellectuelle, connaissance du droit et mérites universitaires n’est évidemment pas votre égal. Vous êtes à des années lumières de son expertise, de son niveau universitaire et de sa déontologie.
Le texte de Guy Carcassonne
Je soussigné Guy Carcassonne, Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense […], ai émis l’avis suivant.
[…] un semblant d’incertitude est né, alimentant de timides controverses, de ce que la limitation du nombre des mandats est apparue postérieurement à la première élection du Président Wade, de sorte que l’on a cru pouvoir parler à ce sujet d’une disposition qui ne saurait s’appliquer au mandat attribué antérieurement, sauf à devenir rétroactive […].
Il s’agit là d’un faux débat et d’une approche juridiquement tout à fait erronée. Ici, en effet, il n’y a nulle rétroactivité mais seulement application de la loi dans le temps […].
Pour raisonner sur une hypothèse d’école, s’il prenait demain la fantaisie au constituant, qu’il soit ici sénégalais ou français, de supprimer le poste de Président de la République, par exemple pour le remplacer par un organe collégial, celui en exercice ne saurait prétendre demeurer en fonction pour cela seul qu’il avait été élu pour un mandat, de sept ou cinq ans et disposerait de ce fait d’un droit à le mener à son terme. Ce serait là une conception patrimoniale de la fonction, qui n’aurait ni fondement ni justification.
Dans ces conditions, si change un élément quelconque du statut que la Constitution a prévu pour le Président de la République, ce changement est immédiatement applicable, sauf disposition expresse contraire, laquelle ne peut être prise que par le constituant lui-même.
Ici, il n’y a donc pas de rétroactivité, pas plus, au demeurant, qu’il n’existe de réel conflit d’application de la loi dans le temps : c’est la Constitution en vigueur qui s’applique à tout moment dont, en l’occurrence, la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 27, à laquelle aucune disposition transitoire n’a prévu de déroger.
Ce n’est donc que dans le souci d’être complet que l’on fera observer au demeurant que même s’il y avait rétroactivité – ce qui n’est pas le cas – cela ne ferait cependant pas obstacle à l’application de cette disposition.
La non rétroactivité, en effet, n’est un principe de valeur constitutionnelle que dans le domaine répressif, ainsi que l’indique expressément le deuxième alinéa de l’article 9 de la Constitution. On ne trouve nulle autre trace, dans le texte constitutionnel, d’une prohibition qui serait plus large, ce qui signifie que l’on ne saurait en tout état de cause opposer à une disposition constitutionnelle un principe de non rétroactivité qui n’a au plus, hors le domaine répressif, qu’une simple valeur législative.
C’est d’ailleurs si vrai que c’est ce qui explique pourquoi, en 2001, le constituant a jugé nécessaire d’adopter les précisions que l’on sait dans l’article 104 : s’il ne l’avait pas fait, et compte tenu de l’analyse qui précède, le Président alors en fonction, quoi qu’élu pour sept ans en 2000, aurait vu son mandat prendre fin en 2005.
C’est pour éviter cet effet non désiré, mais qui se fût fatalement produit, que le constituant a exprimé sa volonté inverse, celle de voir le mandat en cours durer sept ans comme prévu au moment de son attribution.
Ainsi, de quelque manière que l’on aborde la question, elle conduit toujours à la même réponse, celle selon laquelle le Président en exercice ne pourra briguer un troisième mandat : la lecture du texte de l’article 27 suffit à l’établir ; ce constat résulte de la simple application de la Constitution en vigueur, sans que l’on puisse y voir la moindre rétroactivité ; une telle rétroactivité existerait-elle néanmoins – et l’on insiste à nouveau sur le fait que ce n’est pas le cas – qu’elle serait de toute façon impuissante à faire obstacle à une disposition constitutionnelle ; enfin, l’on ne comprendrait pas autrement l’utilité de l’article 104.
[…] un Président de la République ne dispose d’aucun droit au maintien du statut que la Constitution avait prévu au moment de son élection mais qui peut évoluer ensuite, y compris durant le mandat […].