Analyse et eclairages sur l’enrichissement illicite, le cas de Karim Wade


Analyse et eclairages sur l’enrichissement illicite, le cas de Karim Wade
Je viens de terminer le document de 42 pages que Monsieur Karim Wade a remis au procureur spécial de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei). Ce document tente de répondre aux accusations d’enrichissement illicite portées contre lui, mais rien de ce que j’ai lu ne disculpe Karim Wade. La démarche de ce dernier est trop simpliste. En guise de pièces justificatives et de preuves, il fournit a des dossiers d’immatriculation de chaque entreprise, dont il est accusé d’être le propriétaire, avec la liste des actionnaires. Bien sûr, son nom ne figure nulle part sur ces listes. La question que l’on est tenté de se poser est la suivante : peut-on être actionnaire sans pour autant être listé dans le document nominatif des actionnaires ?

Cette question est loin d’être absurde, mais la réponse s’appuyant sur le droit est simplement oui. Cependant les détails qui fondent sa mise en œuvre tournent vers l’ingénierie financière et sont très complexes. Ayant un peu d’expériences en analyse et montage financiers, je suis tenté de participer au débat sur l’enrichissement illicite au Sénégal et d’apporter quelques éclairages.

La recherche de l’optimisation fiscale et le blanchiment d’argent sont au cœur de la problématique relative à la stratégie financière élaborée par les praticiens de la banque, de la finance et du capital-risque. L’ingénierie financière apparaît donc comme le processus de mise au point de solutions à des problèmes financiers, mais elle ne peut rien faire sans le secours de l’ingénierie juridique comme disait Ferry.

La possibilité de dissimuler son identité est essentielle pour toutes les personnes physiques ou morales qui sont animées par un besoin d’exercer une activité illicite à savoir corruption, fraude ou évasion fiscale, détournement de deniers publics, blanchiment d’argent etc.. Pour ce faire beaucoup de types de sociétés, dans certains pays appelés paradis fiscaux, donnent accès à ce levier stratégique qui est l’anonymat. Mais les plus performantes et les plus utilisées sont celles que l’on appelle international business corporation (IBC) qui offrent plusieurs avantages notamment :

L’exonération de l'impôt local sur les sociétés (à condition que l'entreprise ne s'engage dans aucune activité locale)

La confidentialité ou l’anonymat du bénéficiaire effectif de l'entreprise (on verra plus tard sa mise en œuvre)

La capacité d'émettre des actions sous forme nominatives ou au porteur (très important aussi et qu’on va détailler plus tard)

L’abrogation de toutes les exigences de nommer des administrateurs ou des dirigeants locaux.

Certes, l’utilisation des IBC donne un degré d’anonymat élevé, mais présente certaines failles, donc pour plus de sécurité d’autres mécanismes tels que les actions au porteur, les Nominee directeur et les Nominee Shareholder sont appelés en renfort.

Les actions au porteur sont des titres négociables partiels ou totaux, qui donnent la propriété d’une société à la personne qui possède les certificats d’actions, et cette personne acquiert simultanément les droits sociaux et patrimoniaux. Les dits certificats ne mentionnent nulle part le nom de la personne qui possède ses certificats en l’occurrence l’actionnaire effectif, mais on verra juste une série de numéros qui va servir de nom. Même l’entreprise qui vend ses actions ne connaît pas le nom de l’acheteur, autrement dit l’entreprise elle-même ne connaît pas ses propres actionnaires. La faille de cette stratégie est que la banque, qui sert d’intermédiaire entre l’entreprise et son actionnaire, détient les coordonnées de ce dernier même si le secret bancaire sera un obstacle pour connaitre l’actionnaire effectif.

Quelques pays seulement (le Panama, les iles Caïmans, Gibralter, Belize etc….) accueillent ce type d’actionnariat qui donne accès à un niveau très élevé d’anonymat.

Le ou les « Nominee Directeurs » sont soit des personnes physiques ou morales qui ont des mandats d’administration de ladite société. Leurs noms figurent sur tous les documents de l’entreprise et dans les registres officiels mais sont dans l’obligation de suivre à la lettre, l’ensemble des directives légales venant du bénéficiaire effectif de la société. Ce modèle peut être assimilé à ce qu’on appelle communément prête-nom. Bien sûr en utilisant cette technique vous possédez toujours un contrat qui prouve que vous êtes l’actionnaire effectif de la société, et ce document est appelé un Power of Attorney. Il est notamment obligatoire en cas d'ouverture d'un compte bancaire, afin que la banque puisse s'assurer de l'identité du bénéficiaire réel. Donc là aussi, on remarque une faille.

« Nominée Shareholder » c’est le même principe que le Nominee Directeur sauf qu’ici, il s’agit d’un mandat d’actionnariat et pas d’administration. Les prête-noms sont utilisés pour seulement masquer les noms des bénéficiaires effectifs mais ils n’ont pas comme mission d’administrer la société. En Général, dans les montages financiers les Nominee directeur et les Nominee sharholder sont utilisés en même temps. Pour ce cas aussi, le power of Attorney s’applique.

Toutes les techniques de dissimulation qu’on vient de voir ne suffisent pas à garantir d’une manière effective l’anonymat. Il est aujourd'hui clair que choisir la stratégie des actions au porteur, le Nominee Directeur ou le Nominee shareholder n'est pas la solution la plus efficace pour la protection des identités. Quoi d’autre pour mieux garder l’anonymat ?

Et c’est là où je vais commencer à mettre en relation mon texte et les propos de Monsieur Antoine Diome, le substitut du procureur spécial Alioune Ndao qui dit que « on a découvert un véritable système de sociétés à tiroir, c’est-à-dire qu’à chaque fois qu’il y a une société offshore, on voit une autre société offshore qui est derrière ».

Monsieur Diome parle de ce qu’on appelle la chaine des sociétés offshore ou brouillage de piste. Les ingénieurs financiers et fiscalistes ont créé cette stratégie qui consiste à utiliser plusieurs sociétés offshore dans des paradis fiscaux différents ayant des législations différentes. Elle a pour finalité de préserver l’anonymat et de rendre très difficile le repérage du bénéficiaire effectif.

Un scénario imaginaire va permettre de planter le décor et de bien pénétrer la logique du processus de ce montage juridico-financier.

Une société offshore établit au Luxembourg est détenue par une autre société offshore qui se trouve aux les îles Vierges britanniques et qui à son tour appartient à une troisième société offshore (soit avec des actions au porteur, soit avec un Nominee Directeur ou Sharesholder) qui se trouve au Panama. Les combinaisons sont d’ordre illimité et vont rendre le repérage du bénéficiaire effectif tellement difficile qu’il faille une collaboration internationale pour trouver la personne qui est derrière tout cela.

Donc ne pas figurer sur la liste des actionnaires ne veut absolument rien dire.



Mbaye Thiaba Mbaye

Analyste financier

Québec, Canada




Vendredi 19 Avril 2013
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41.Posté par camou le 27/04/2013 12:07
PRISON A VIE!!!!!!

40.Posté par adama faye le 24/04/2013 12:23
C'est un excellent article.....merci pour cette reflextion si brillante.Le senegal regorge beaucoup d'expert comme toi.

39.Posté par moctar sow le 20/04/2013 18:24

38.Posté par Diome le 20/04/2013 11:05
Tu as tout compris monsieur.Tu as touche au bout du doigt.Ta demonstration est pertinent et pedagogique.

37.Posté par Un grand frere depuis toulouse le 20/04/2013 11:02
La je te reconnais .Toujours tres interessant de t'ecouter et de lire.Mais j'aimerai bien que tes contradicteurs amenent des arguments a place des phrases simplistes genres"cet analyse est nazzzz"...Je trouve que tu as permis a bon nombre de senegalais de comprendre ce qui se passe dans le milieu de la haute finance.Tu sais c'est trucs complique que karim wade pensait etre le seul a comprendre.

Merci pour l'analyse

36.Posté par unx le 19/04/2013 22:25
je suis serieux c'est des betises

35.Posté par unx le 19/04/2013 22:22
cette analyse est naaazzzzz
00/20

34.Posté par mouhammed diallo le 19/04/2013 21:37
@gainde....l'auteur de cet article n'essaie pas d'apporter un lien juridique entre ses societes et monsieur karim wade.Le texte repond a la question que l'auteur a poser lui-meme des ses premieres phrases,a savoir peut-on être actionnaire sans pour autant être listé dans le document nominatif des actionnaires ? .....Tu es libre de ne pas d'accord avec la reponse,mais je pense que l'auteur a tres bien repondu a la question.L'auteur n'est pas un procureur,encore moins un magistrat.Il parle de droit.....il essaie de demontrer la maniere dont on peut etre actionnaire d'une entreprise sans figurer nulle part.Ce QU'ON DOIT APPRENDRE dans ce pays,c'est de debattre sans demagogie et passion.........Merci a toi pour ce commentaire qui me semble etre l'un des plus reflechi et merci aussi pour l'auteur de cet article

33.Posté par gainde le 19/04/2013 16:26
J'ai lu avec intérêt cette analyse financière qui tente d'apporter des éclairages sur un thème d'actualité.
D'emblée j'aimerai inviter le auteurs des commentaires à éviter les injures à l'encontre des opinions contraires.
Ensuite je pense que le caractère scientifique d'une analyse doit s'apprécier à travers son objectivité et son détachement par rapport à l'opinion que l'on peut se faire sur le sujet c'est à dire être analyser froidement.
Dés lors la première critique que l'on peut émettre sur cette analyse est le caractère sommaire de la documentation car l'auteur semble se baser sur le document de synthèse de 42 pages qui n'est rien d'autre que le résumé des éléments soumis et que l'appréciation objective devrai se porter sur les preuves réelles confinées dans les document de 3000 pages reflétant les éléments de réponses sur la propriété du patrimoine reproché à karim WADE.
Par ailleurs Mlle MBAYE semble nous nous donner un cour magistral sur la question qui ne répond pas à la vraie question elle même car elle ne nous fournie aucune information crédible sur le lien juridique qui lie ses sociétés au sieur Karim WADE sans doute elle se range du coté des accusateurs faudrait-il quelle ait l’honnêteté de l'assumer plutôt que de se mouvoir derrière un semblant de neutralité qui est ostensiblement subjective et partisane.

32.Posté par Paul Diegane le 19/04/2013 15:57
ECLAIRAGES +++
Comment Karim a procedé ? Il répere un secteur public juteux ( Sonacos.ICS,Port, Aéroport, Autoroute à péage hotellerie etc) .On nomme à la tete un Directeur godillot uniquement bon pour dir Oui Excellence- c'est ainsi que certains l'appelaient le Mr Karim ! Sous le pretexte tres prisé du PPP ( Ah l'APIX ???!!!! ) par la Banque Mondiale , le FMI et le secteur bancaire institutionnel international pour faire , il/ils font "venir des Investisseurs " étrangers apres un appel d'offres bidon savamment ficelé à partir de cahier de charges élaborés par des Cabinets étrangers ( conseils juridiques, financiers ex : Razeck Bourgi, GIDE, BMCE , Blackpearl etc.) . On attribue ensuite au groupe déja ciblé le contrat de partenariat : les fonctionnaires locaux n'y voient parfois que du feu , et meme s'ils soupçonnent quelque chose, on vous siffle à l'oreille les instructions et la peur aidant on acquiesce . le marche conclu, on établit avec l'attributaire , un simple contrat de franchise - avec une rémunération sans contrepartie réelle autre que l'usage du nom prestigieux du groupe - sonnant british s'il vous plait ! - Menzies, Dubai World, Fraport , Blackpearl etc ! On cree une société de droit sénégalais avec des mulets- porteurs d'actions ( pretes noms ) avec parfois une participation symbolique du Groupe International . C'est ensuite que commence le processus d'exportation vers les paradis fiscaux avec le transfert de propriété à des Sociétés Offshore, porteurs anonymes , fiduciaires et j'en passe :
C'est ainsi que Coumba Diagne- une fatou-ménagère anonyme s'est retrouvée , grace a un appel d'offres gagné par Fraport , concessionnaire à son insu de l'Aéroport léopold Sédar senghor en attendant DIASS !!!
C'est ainsi que Blackpearl ( de Attali ) a repris l'actif de BMCE Capital - Nana Serge le camerounais et Adnan le marocain bouté hors de Galsen .
C'est ainsi que deux petits anglais ont pris le controle du PAD
C'est ainsi que toute la filiere arachide du Sénégal est tombée dans l'escarcelle de Jaber - le dit proprio du Falcon 50 , le taxi de Karim
C'est ainsi que Karim et Madické ont pu vendre les ICS
C'est ainsi que la seule autoroute du pays est passée patrimoine de SENAC, DG de Effiage Sénégal qui ne s'est meme pas géné pour aller chercher loin un nom pour le concessionnaire du péage autre que son propre patronyme !
C'est le meme modus operandi qu'on retrouve aux Chemins de Fer - Transrail ,aux Mines au départ de Macky de ce Département - sous Ousmane Ngom, Madické et Baldé - , le meme procédé qu'on voulait utiliser avec Orange Sénégal, les Hotels de la petite cote , et la liste est longue , longue et COUVRE TOUTE L'ECONOMIE NATIONALE !
Comment peut on défendre, les Auteurs de tels forfaits , qui se sont manifestement vendus sans bourse délier tous les secteurs utiles de l'economie nationale ? Et pourquoi croyez vous que Karim ne s'est jamais interessé ni aux Ministeres de la Santé, ni à celui de l'Education ? Parceque là il n y avait rien a boucher sauf à sucer le sang des malades et des petits écoliers !
Mes Chers compatriotes, ce Combat que meme le PROC A. NDAO, c'est le combat des générations passées et celles à venir : il ne peut que se mener aujourd'hui avec ceux qui la providence a mis la : MACKY , A. MBAYE, Mimi TOURE...et tous les patriotes sinceres . AIDONS LES A NOUS DEBARASSER DE CES VAUTOURS ET DE CES RAPACES QUI ONT PU UN SEUL INSTANT PENSER QU'ILS POUVAIENT BOIRE IMPUNEMENT NOTRE SANG , CELUI DE NOS ENFANTS
Si les braves Soldats du PDS que nous avons connus dans les années de braise ne comprennent pas que se battre pour quelqu'un qui vous a snobé et méprisé comme de pauvres nègres taillables et corvéables à merci, ils ne récolteront que l'opprobre et le dégout du peuple .

31.Posté par cheikh diallo le 19/04/2013 15:38
Cette annalyse est de tres haute facture.Merci d'avoir detaille tout ca.Nous avons des specialistes comme toi.On a assez ds hommes politique.Il faut que les experts expliquent aux populations ce qui se passe reellement.Ta demonstration est rigoureux et pedagogique.Les intellectuels senegalais nous avait habitue a une masturbation intellectuelle.Quand une analyse part de fait,ca devient interessant.

Merci encore

30.Posté par limite le 19/04/2013 15:10
La propriété d'une action résulte de l'inscription de son titulaire sur le registre des actionnaires. Par contre pour les actions aux porteurs, le propriétaire est le porteur lui meme dont le numéro des actions est inscrit au registre des actionnaires. Ca c'est la règle.

Par contre, dans votre démonstration, visant a asseoir que l'on peut être actionnaire sans figurer au registre des actionnaires, il ne faut pas oublier qu'en signant la "Déclaration de Bénéficiaire Economique Effectif" de même que le Power of attorney ( mandat) , l'"actionnaire occulte" est clairement identifié. En l'absence de ses documents, non seulement la société ne pourrait pas être constituée à plus forte raison avoir un compte bancaire. De plus, en l'absence de ces documents, l'"actionnaire occulte ou le "propriétaire" des actions ne peut pas justifier de sa propriété.

La question est de savoir si ce dossier comporte une déclaration de bénéficiaire economique effectif ou un Power of attorney signé par l'"acrionnaire occulte". Si ce document n'existe pas, en cas de contestation relative à la propriété de la société ainsi que des avoirs, l'actionnaire occulte ne pourra en aucune manière justifié de la propriété effective de la société.

29.Posté par bouba le 19/04/2013 13:48
c juste un jeune menteur rufisque originaire de diokoul kao

28.Posté par Sala le 19/04/2013 13:10
Dans ce contexte c'est éclaircissement qui doit être utilisé

27.Posté par rif le 19/04/2013 13:03
ce mr mbaye la ment comme il respire

26.Posté par tarif le 19/04/2013 12:52
POURQUOI L'OPERATION EST COMPLEXE SI LA SOCIETE A D DROIT SENEGALAIS APPARTIENT A UNE SOCIETE B ET CETTE SOCIETE A UNE SOCIETE C ET CELLE LA A UNE SOCIETE D ET CETTE DERNIERE APPARTIENT A MONSIEUR KARIM WADE QUI SONT TOUS LOGEES DANS LES PARADIS FISCAUX JE POSE DONC UNE PETITE QUESTION A QUI APPARTIENT LA SOCIETE ?

25.Posté par tarif le 19/04/2013 12:40
J'ESPERE QUE VOUS AVEZ BIEN ECOUTE UNE JEUNE PERSONNE QUI ETAIT DANS LE CABINET DE KARIM EN L'OCCURENCE BARA GAYE QUI DISAIT QUE LES GENS QUI SONT EN CHARGE DES DOSSIERS SONT NULS PARCEQU'ILS NE PEUVENT PAS DECOUVRIR LES MONTAGES FINANCIERS FAITES PAR L'INTELLIGENT KARIM.C'EST LUI LE PREMIER A AVOIR ENFONCER SON AMI.

24.Posté par Parfait le 19/04/2013 12:32
Mr Mbaye. Merci de nous éclairer sur cela. Le jour ou les Senegalais comprendrons vraiment ce que ces gens ont fait, ils n'auront plus de compassion pour eux. Au contraire ils se facherons de la lenteur des procédures de la justice.
Ceci nous prouve encore une fois que Karim n'aime pas le Senegal encore moins son père pour faire cela. Nous avons payé l'electricité que nous n'avions pas pendant deux ou trois and, avont payé des impots dans absolument tout, salaire, habitation, poubelles, riz, gaz, petrol,,,,,, mais ce n'est pas normal que quelques personnes arrogants en plus le prennent pour eux mêmes. Si on dit que Wade a construit des routes, ce n'est pas avec son argent et nous allons payer ces route pendant des décénies. Nons enfants vont continuer à payer. Et les enfants de ces mêmes personnes qui nous ont dépouiller vont venir prendre le pouvoir avec les milliards que leurs pères ont mis de coté pour eux et faire souffrie encore nos enfants. Ne sacrifions pas cette génération. Soyons celle de la rupture pour la fin de l'impunité. Salam

23.Posté par from calgary le 19/04/2013 12:21
good job buddy........you got it.

22.Posté par pape le 19/04/2013 12:09
karim est un bandit de grand chemin. je profite de cette tribune pour remercier sincérement Me Youm de l'APR et Me Ehadji Diouf qui nous a démontré d'une maniére simple et claire la CREI ( historique, fonctionnement ect) dans dinné ak jamono de walf. franchement j'étais brouillé mais avec leur éclairage, j'invite toute le monde à saluer cette CREI et à prier pour les magistrats qui pilotent ce dossier. des priéres aussi pour le Ministre de la justice et le président de la république.

je pense qu'on doit envoyer aux débats des personnes comme Me Youm, moustapha fall tché et
Me Diouf pour éclairer la population. ces gens du PDS et Cie sont dangereux et essayent de manipuler la population que la CREI est faite pour des réglements de compte.

le Sociologue Sadya Tandia, tu m'as déçu avec tes argumentaires farfelus et incohérents. Babacar Gaye, un nullard qui ne comprend rien au droit a été mis à sa place hier.

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