Analyse et eclairages sur l’enrichissement illicite, le cas de Karim Wade


Analyse et eclairages sur l’enrichissement illicite, le cas de Karim Wade
Je viens de terminer le document de 42 pages que Monsieur Karim Wade a remis au procureur spécial de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei). Ce document tente de répondre aux accusations d’enrichissement illicite portées contre lui, mais rien de ce que j’ai lu ne disculpe Karim Wade. La démarche de ce dernier est trop simpliste. En guise de pièces justificatives et de preuves, il fournit a des dossiers d’immatriculation de chaque entreprise, dont il est accusé d’être le propriétaire, avec la liste des actionnaires. Bien sûr, son nom ne figure nulle part sur ces listes. La question que l’on est tenté de se poser est la suivante : peut-on être actionnaire sans pour autant être listé dans le document nominatif des actionnaires ?

Cette question est loin d’être absurde, mais la réponse s’appuyant sur le droit est simplement oui. Cependant les détails qui fondent sa mise en œuvre tournent vers l’ingénierie financière et sont très complexes. Ayant un peu d’expériences en analyse et montage financiers, je suis tenté de participer au débat sur l’enrichissement illicite au Sénégal et d’apporter quelques éclairages.

La recherche de l’optimisation fiscale et le blanchiment d’argent sont au cœur de la problématique relative à la stratégie financière élaborée par les praticiens de la banque, de la finance et du capital-risque. L’ingénierie financière apparaît donc comme le processus de mise au point de solutions à des problèmes financiers, mais elle ne peut rien faire sans le secours de l’ingénierie juridique comme disait Ferry.

La possibilité de dissimuler son identité est essentielle pour toutes les personnes physiques ou morales qui sont animées par un besoin d’exercer une activité illicite à savoir corruption, fraude ou évasion fiscale, détournement de deniers publics, blanchiment d’argent etc.. Pour ce faire beaucoup de types de sociétés, dans certains pays appelés paradis fiscaux, donnent accès à ce levier stratégique qui est l’anonymat. Mais les plus performantes et les plus utilisées sont celles que l’on appelle international business corporation (IBC) qui offrent plusieurs avantages notamment :

L’exonération de l'impôt local sur les sociétés (à condition que l'entreprise ne s'engage dans aucune activité locale)

La confidentialité ou l’anonymat du bénéficiaire effectif de l'entreprise (on verra plus tard sa mise en œuvre)

La capacité d'émettre des actions sous forme nominatives ou au porteur (très important aussi et qu’on va détailler plus tard)

L’abrogation de toutes les exigences de nommer des administrateurs ou des dirigeants locaux.

Certes, l’utilisation des IBC donne un degré d’anonymat élevé, mais présente certaines failles, donc pour plus de sécurité d’autres mécanismes tels que les actions au porteur, les Nominee directeur et les Nominee Shareholder sont appelés en renfort.

Les actions au porteur sont des titres négociables partiels ou totaux, qui donnent la propriété d’une société à la personne qui possède les certificats d’actions, et cette personne acquiert simultanément les droits sociaux et patrimoniaux. Les dits certificats ne mentionnent nulle part le nom de la personne qui possède ses certificats en l’occurrence l’actionnaire effectif, mais on verra juste une série de numéros qui va servir de nom. Même l’entreprise qui vend ses actions ne connaît pas le nom de l’acheteur, autrement dit l’entreprise elle-même ne connaît pas ses propres actionnaires. La faille de cette stratégie est que la banque, qui sert d’intermédiaire entre l’entreprise et son actionnaire, détient les coordonnées de ce dernier même si le secret bancaire sera un obstacle pour connaitre l’actionnaire effectif.

Quelques pays seulement (le Panama, les iles Caïmans, Gibralter, Belize etc….) accueillent ce type d’actionnariat qui donne accès à un niveau très élevé d’anonymat.

Le ou les « Nominee Directeurs » sont soit des personnes physiques ou morales qui ont des mandats d’administration de ladite société. Leurs noms figurent sur tous les documents de l’entreprise et dans les registres officiels mais sont dans l’obligation de suivre à la lettre, l’ensemble des directives légales venant du bénéficiaire effectif de la société. Ce modèle peut être assimilé à ce qu’on appelle communément prête-nom. Bien sûr en utilisant cette technique vous possédez toujours un contrat qui prouve que vous êtes l’actionnaire effectif de la société, et ce document est appelé un Power of Attorney. Il est notamment obligatoire en cas d'ouverture d'un compte bancaire, afin que la banque puisse s'assurer de l'identité du bénéficiaire réel. Donc là aussi, on remarque une faille.

« Nominée Shareholder » c’est le même principe que le Nominee Directeur sauf qu’ici, il s’agit d’un mandat d’actionnariat et pas d’administration. Les prête-noms sont utilisés pour seulement masquer les noms des bénéficiaires effectifs mais ils n’ont pas comme mission d’administrer la société. En Général, dans les montages financiers les Nominee directeur et les Nominee sharholder sont utilisés en même temps. Pour ce cas aussi, le power of Attorney s’applique.

Toutes les techniques de dissimulation qu’on vient de voir ne suffisent pas à garantir d’une manière effective l’anonymat. Il est aujourd'hui clair que choisir la stratégie des actions au porteur, le Nominee Directeur ou le Nominee shareholder n'est pas la solution la plus efficace pour la protection des identités. Quoi d’autre pour mieux garder l’anonymat ?

Et c’est là où je vais commencer à mettre en relation mon texte et les propos de Monsieur Antoine Diome, le substitut du procureur spécial Alioune Ndao qui dit que « on a découvert un véritable système de sociétés à tiroir, c’est-à-dire qu’à chaque fois qu’il y a une société offshore, on voit une autre société offshore qui est derrière ».

Monsieur Diome parle de ce qu’on appelle la chaine des sociétés offshore ou brouillage de piste. Les ingénieurs financiers et fiscalistes ont créé cette stratégie qui consiste à utiliser plusieurs sociétés offshore dans des paradis fiscaux différents ayant des législations différentes. Elle a pour finalité de préserver l’anonymat et de rendre très difficile le repérage du bénéficiaire effectif.

Un scénario imaginaire va permettre de planter le décor et de bien pénétrer la logique du processus de ce montage juridico-financier.

Une société offshore établit au Luxembourg est détenue par une autre société offshore qui se trouve aux les îles Vierges britanniques et qui à son tour appartient à une troisième société offshore (soit avec des actions au porteur, soit avec un Nominee Directeur ou Sharesholder) qui se trouve au Panama. Les combinaisons sont d’ordre illimité et vont rendre le repérage du bénéficiaire effectif tellement difficile qu’il faille une collaboration internationale pour trouver la personne qui est derrière tout cela.

Donc ne pas figurer sur la liste des actionnaires ne veut absolument rien dire.



Mbaye Thiaba Mbaye

Analyste financier

Québec, Canada
Vendredi 19 Avril 2013



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1.Posté par Green Lantern le 19/04/2013 08:34
Mr Mbaye a absolument raison dans son analyse.
Juste un rajout, ce systeme de 'tiroir' renvoi a une autre lexique anglaise: Layer Cake (Gateau a etage)
Souvent, et je pense certainement dans ce cas de M. Wade, ces societes, sont manages par pas plus d'une ou deux banques a travers leurs filliales (si il s'avere que ces comptes bancaires sont effectivement loges dans ces pays, tel que Luxembourg ou les iles vierges).
Ces Banques (Grandes banques j'entends comme ls SBC, CSFB ou ABN etc) ont un systeme communement appele le 'TRUST'. Ce Trust met en place ces societes avec leur nominee directors, moyennant un fofait annuel de 15-25.000 Dollars pour la gestion.
Si le procureur special de la CREI arrive a identifier une de ces trusts, il sera certainement a meme d'identifier les autres comptes relais, qui font le pont entre ces nombreuses societes.
Idem pour les commissions occulte de la 3eme licence, ou Mr Latif Coulibaly avait publie le facsimile d'une correspondence entre Thierno Ousmane SY et un administrateur d'une societe base aux ile vierges (malheureusement je ne me souviens plus de la denomination)

2.Posté par kebe le 19/04/2013 08:51
tres pertinente l'analyse de Mbaye Thiaba Mbaye, nous attendons les autres professionnels en la matière.

3.Posté par j''''''''en sais trop le 19/04/2013 09:01
Merci Mr Mbaye pour cette analyse pertinente dégageant des pistes de rflexions permettant de pousser l'enquête pour découvrir le pot aux roses de ce scandale du siècle.
Nous profitons de cette occasion pour lancer un appel solennel à l'endorit de tous les Sénégalais du pays comme de la diaspora, surtout aux financiers, comptables, juristes , banquiers, fiscalistes, lobbyistes, du renseignement, etc.... à faire preuve de patriotisme en contribuant à travers leurs domaine de compétence liée à cette affaire, à la manifestation de la vérité sur les 2 500 Milliards de FCFA au moins volés dans le pays par le régime de WADE pendant ces 12 dernières années.C'est une mission de salubrité publique, une exigence patriotique que de devoir en faire une obligation pour chaque compatriote. Cette situation est assimilable sans aucune exagération, à celle d'une attque de notre nation par un ennemi de l'extérieur.Ainsi, chaque Sénégalais a l'occasion de montrer sa Sénégalité sur cette affaire en à faisant sa propre affaire et non de se dire, cela ne me regarde pas. Le Sénégak est attqué par des ennemis encagoulés, cachés sur des prête-noms et sociétés écrans, nous avons l'obligation de défendre notre nation sous perfusion économique et financières.

Eamil: revolutionsilencieuses@gmail.com

4.Posté par sén=gal le 19/04/2013 09:16
je sui désolé mon cher mais tu n'as rien analysé tu n'as fait que réciter tes cours mal digérés
ce que le procureur et toi aviez dit c'est qu'il n'y a pas de preuves parce que l'opération est complexe
Donc ma question est est-ce qu'on peut mettre quelqu'un en prison sans preuve. On le soupçonne parce que l'opération est compliqué et il est intelligent donc c'est lui.

5.Posté par wade le 19/04/2013 09:20
Bien dit madame. Ce petit singe doit rendre notre argent et foutre le camp hors du pays. ou il prend 25 ans de prison

6.Posté par sén=gal le 19/04/2013 09:28
Abdoul Karim Wade n'est pas accusé de détounement; donc il n'a pris les ressources du pays.
Ce qu'on lui reproche c'est d'être riche; est-ce un crime. Si oui il faut interdire la loterie.
Niass gane 5 milliards par an; Macky a 8 milliards.
On vous dit que vous êtes proprio de telle entreprise je vous dit non donc le bon sens voudrait que vous prouviez que je suis proprio et moi soit que je l'ai eu licitement soit qu'elle ne m'appartient pas.
Si je vous dit que la Sénélec vous appartient et que vous me dites qu'elle ne vous appartient pas, qu'est-ce que vous allez faire, vous allez chercher des preuves. Si vous me les apportez je vous dit que c’est pas suffisant et je vous met en prison. Qu’est-ce que vous pouvez y faire.
Si macky n’a pas respecter la décision de la CEDEAO, c’est qu’il savait qu’il allait le mettre en prison. Il ne pouvez bafouer la décision de la cour de justice de la CEDEAO et revenir pour dire que Abdoul Karim est innocent, il fallait le mettre en prison. Quelles sont leurs preuves.

7.Posté par sen=gal le 19/04/2013 09:30
Abdoul Karim Wade n'est pas accusé de détounement; donc il n'a pris les ressources du pays.
Ce qu'on lui reproche c'est d'être riche; est-ce un crime. Si oui il faut interdire la loterie.
Niass gane 5 milliards par an; Macky a 8 milliards.
On vous dit que vous êtes proprio de telle entreprise je vous dit non donc le bon sens voudrait que vous prouviez que je suis proprio et moi soit que je l'ai eu licitement soit qu'elle ne m'appartient pas.
Si je vous dit que la Sénélec vous appartient et que vous me dites qu'elle ne vous appartient pas, qu'est-ce que vous allez faire, vous allez chercher des preuves. Si vous me les apportez je vous dit que c’est pas suffisant et je vous met en prison. Qu’est-ce que vous pouvez y faire.
Si macky n’a pas respecter la décision de la CEDEAO, c’est qu’il savait qu’il allait le mettre en prison. Il ne pouvez bafouer la décision de la cour de justice de la CEDEAO et revenir pour dire que Abdoul Karim est innocent, il fallait le mettre en prison. Quelles sont leurs preuves.

8.Posté par Ahmada le 19/04/2013 09:54
très fort.

9.Posté par Tullius Detritus le 19/04/2013 09:57
Excellente contribution, même si elle oblige au pessimisme :-(

C'est d'ailleurs ce que j'avais écrit dès les premières enquêtes. Si le montage a été bien fait, il sera très difficile de démêler la pelote des participations personnelles effectives de "l'ex Ministre du Ciel et de la Terre" actuellement en vacances à Rebeuss.

Une affaire sur laquelle la Presse sénégalaise garde un silence de pucelle : la mine d'or de Sabodala. N'ayez pas de souci pour ses actionnaires, elle va très bien. La Société mère a seulement déménagé à Toronto après avoir fait l'objet d'une très belle opération de "demerging" du Capital de MDL. Elle est là : http://www.terangagold.com/.

Notez le nom et voyez le logo. Le Sénégal y est à l'honneur !

10.Posté par yes i le 19/04/2013 09:58
Compliqué tout ça , mieux vaut être honnête ...

11.Posté par PMD le 19/04/2013 10:02
Bonjour Thiaba,

Il m'a plu de lire votre contribution sur l'enregistrement illicite. Malheureusement dans notre pays, on ne sait pas qui fait quoi, quand, où et comment. Je veux dire qu'il y a un jeu d'imbrigolio malheureusement entretenu par la presse qui attribue une vitrine de désinformation à trop d'individus qui n'ont aucune crédibilité sur leur sujet.

Vous avez bien soulevé la science dont il s'agit: l'ingénieurie financière. En la matière et comme dans toutes les sciences, quelque soit la complexité des choses, on arrive à une démonstration dès lors qu'on s'appuie sur des faits.

J'ai trouvé Mr ANtoine Diome très objectif dans ses propos car se basant sur des faits établis et très marquants en matièrs d'ingénieurie financière.

Merci de votre éclarage pour l'opinion. Merci à tous ceux qui veulent servir leur peuple et au delà l'humanité, sans rien attendre en retour. Merci à tous ceux là qui ont été bien formés et qui à leur tour partage leur expérience sans autre ambition que le progrès. Merci à vous tous lecteurs. Merci de nous écouter, de nous comprendre et de respecter nos divergences. Merci à nos dirigeants d'être conscients de leurs responsabilité et de savoir rester justes.

Je vous souhaite à toutes et à tous le meilleur pour ce qui est à venir.

12.Posté par Paul Kane le 19/04/2013 10:10
Sénégalais !!!!!!!! réveillez vous !!!!!!!!! La classe politique vous manipule car elle n'est pas capable de régler vos problémes. Je ne vais pas dire que ces personnes mis en prison sont coupables ou innocents, mais il y a plein de zones d'ombres dans ce dossiers. La traque des biens mal acquis si elle existe vraiment ne doit pas se limiter ni à Karim et ses amis, ni au PDS mais à toute la classe politique du Sénégal et au personnes qui sont devenues riches de façon douteuses à commencer par Macky pour qui j'ai voté le 25 mars 2012.

Vive le Sénégal

13.Posté par didi le 19/04/2013 10:22
Voilà qui est clair net et précis. Merci

14.Posté par samba fall le 19/04/2013 10:24
A malin,malin et demi,Karim wade derrière son air innocent se cache un vrai délinquant financier!!!!!!!Lui et sa bande de copains ils se croyaient plus intelligents que tout le senegal reunit,ils se sont plantés lamentablement!!!

15.Posté par welainde le 19/04/2013 10:39
Merci pour cet éclairage.Je suis sûr que même les avovats de Karim Wade ne comprennent rien à ce jeu.L'avantage de l'état du Sénégal est qu'il dispose du soutien de certains pays pour faire la lumiére sur ces opérations louches qui ont porté un coup dur à l'économie du Sénégal.Le Sénégal a bénéficié d'importantes ressources financiéres sous Wade.La MAFIA qui était autour de Wade a entrainé Karim dans le gouffre.L'orgueil paternel de wade pour son fils est tel, qu'il a confié cette manne financiére à son fils qui n'était pas à la hauteur et a preféré travailler avec ses collégues quand il était employé dans une banque en Angleterre.Il était pour eux le Prince Héritier de la "Monarchie Wadiyou"..Une monarchie ne peut se construire sans un butin de guerre.C'est Karim qui a trahi son pére car il n'a pas su être LE FILS.

16.Posté par xeus le 19/04/2013 10:44
Menteur, ce soit disan analyse pauvre ignorant...

17.Posté par donkasigui le 19/04/2013 11:01
Merci Mr Mbaye de votre eclairage!

Pour les profanes que nous sommes ca permet de mieux mettre en relations les propos du substitut de la CREI et votre analyse.

La conclusion que j'en tire c'est qu'il faut que tous les démembrement de l'Etat senegalais s'y mettent pour recouvrer les biens du peuple volé. Cela servira de leçon aux autres predateurs à l'affut.

18.Posté par offshores en cascade le 19/04/2013 11:04
Ce que vous écrivez dans cet article est une vérité presque banale pour les gestionnaires de patrimoine. Ce genre de montage est par ailleurs décrit sur le site indiqué en en-tête de mon message. Mais ce n'est pas parce que cette pratique est courante qu'elle est légale évidemment !

19.Posté par Doudou Wade le 19/04/2013 11:10
Merci M. Mbaye pour ton éclairage. Karim Wade ainsi que la meute qui crie derrière savent qu'il est coupable. Pour na pas souiller nos prisons, appliquons lui la CHARIA et laissons le rejoindre ses parents. COMMENCER PAR LA MAIN DROITE.

20.Posté par peace le 19/04/2013 11:32
mais comment il a fait pour avoir les 42 pages du document fournis par karim au procureur. en plus il n'a pas apparemment les 3000 pièces justificatives. hum doy na war tiey sénégal tout nit yi gueumetougnou sakh YALLA.

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