Sénégal : Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Ngom, Madické Niang… ont tort


Sénégal : Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Ngom, Madické Niang… ont tort
DAKARACTU.COM Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Ngom et quelques autres membres de l’ancien gouvernement d’Abdoulaye Wade, qui refusent de déférer aux convocations de la gendarmerie nationale, n’ont pas raison en droit. Ils refusent d’aller répondre aux convocations au motif qu’ils ne sont justiciables que devant la Haute cour de justice. Vérification faite, Dakaractu est en mesure d’écrire qu’ils n’ont pas raison. En effet, en matière d’enrichissement illicite, le privilège de juridiction ne joue pas. D’ailleurs, la loi portant statut de la Cour de répression de l’enrichissement illicite dit expressément que cette juridiction peut poursuivre tous ceux qui ont exercé des fonctions nominatives, ou électives, à tous les niveaux, excepté le président de la République. Elle est même habilitée à juger certains corps protégés comme celui des magistrats. Souleymane Ndéné Ndiaye et Ousmane Ngom, tout juristes qu’ils sont, n’ont donc pas raison.
Mercredi 6 Juin 2012
Dakaractu admin




1.Posté par Sory Diallo le 11/06/2012 16:21
J`ai toujours soutenu que ces avocaillons etaient des loosers dans leur profession excepte Me Madicke Niang.



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