Saly : "Au Sénégal il y a des ménages qui subissent beaucoup de taxes alors qu'on a des entreprises qui sont là qui récoltent des milliards..." (Fatou Tine, S.G OTSE)

Une rencontre pour faire un plan d’action des OTSE. C’est une initiative du Forum Civil consistant à créer des cadres de concertation au niveau des collectivités territoriales qui abritent des entreprises dans le secteur extractif. À cet effet, cette rencontre, entre autres objectifs, a pour but de consolider ce plan d’action.

Une consolidation coïncidant avec la publication du 10e rapport de l’ITIE, occasion de faire l’analyse des données de ce rapport. "Le constat est que l’ITIE qui veut promouvoir la transparence dans le secteur extractif, a fourni un rapport purement descriptif. Également pour le périmètre de l’ITIE, nous avons constaté qu’il y a beaucoup qui récoltent des milliards de bénéfices par année et qui ne figurent pas dans le rapport. Certes, on nous dit qu’il faut un chiffre d’affaires défini pour que l’entreprise soit prise en compte dans ce rapport, alors nous lançons un appel à l’État du Sénégal pour qu'il  revoit à la baisse ce montant afin d'enrôler le maximum d’entreprises. Quand on parle de transparence, on ne doit pas laisser les détails.

À côté de l’extraction, il y a des entreprises qui sont dans la transformation des minerais. Le constat est que les données issues de ce rapport nous démontrent qu’il n’y a pas de fiscalité propre à ces entreprises. Au Sénégal les ménages subissent beaucoup de taxes alors qu’on a des entreprises qui sont là et qui récoltent des milliards. Je pense qu’on doit voir comment établir des impôts spécifiques pour ces entreprises du secteur extractif. Pour le rapport de 2022, on ne sent pas la part des collectivités territoriales et ça devait apparaître. Donc nous appelons l’ITIE à prendre de nouvelles mesures pour qu’à l’avenir, les rapports puissent être détaillés. 
 

Pour les fonds miniers qui sont destinés aux populations, il faut voir comment les rendre opérationnels. Jusqu’à présent il y a des entreprises qui ne s’acquittent pas de ces fonds obligatoires. La réhabilitation des sites pose également problème. Pourtant la législation nous dit que toute entreprise qui est dans l’exploitation doit verser à la caisse des dépôts et consignations une dîme pour la réhabilitation des sites dégradés. Et dans ce rapport, on nous indique le montant, mais on ne sait pas quelle entreprise a payé, et quelle autre n’a pas payé.

Et pour plus de transparence, les populations qui subissent ces entreprises doivent avoir des informations plus claires.  Nous lançons un appel à l’État pour que le fonds d’appui et de péréquation des collectivités territoriales soit effectif. Donc, si nous voulons créer des collectivités territoriales compétitives, nous devons voir avec l’exploitation prochaine du pétrole comment renforcer les collectivités locales sur le plan financier pour que les populations puissent ressentir les retombées des ressources", souligne Fatou Tine, Sg OTSE...