Programme « Un étudiant, un ordinateur » : les députés de Pastef soulèvent le voile sur 48 milliards FCFA d’engagements et réclament une commission d’enquête

Le programme « Un étudiant, un ordinateur », destiné à faciliter l’accès des étudiants sénégalais aux équipements informatiques, pourrait prochainement faire l’objet d’une commission d’enquête parlementaire. Selon L’Observateur, le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a déposé une proposition de résolution visant à examiner les conditions de passation et d’exécution des marchés liés à ce programme, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
D’après le quotidien, les parlementaires s’appuient sur plusieurs éléments qu’ils considèrent comme révélateurs de possibles irrégularités. Le montant cumulé des engagements évoqués dans la proposition atteindrait environ 48,5 milliards de francs CFA.

L’un des principaux griefs concerne la manière dont certains marchés auraient été exécutés depuis 2017. La proposition de résolution évoque, selon L’Observateur, des opérations qui auraient échappé à plusieurs mécanismes habituels de la commande publique. Les députés font notamment état d’une absence de contrôle préalable de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), de l’absence d’inscription de certains marchés dans les plans de passation ainsi que de défauts d’approbation par les autorités compétentes.


Les parlementaires évoquent également l’absence d’un fonds de garantie correspondant à environ 2 milliards de francs CFA auprès d’Ecobank, ou du moins un manque de visibilité concernant son origine, sa gestion, son gestionnaire et son utilisation. Ce volet constitue l’un des points sur lesquels la future commission, si elle est effectivement mise en place, serait appelée à faire la lumière.


L’édition 2023 du programme concentre également l’attention. Selon les éléments rapportés par L’Observateur, une opération d’un montant de 1 446 275 000 FCFA aurait été effectuée à partir du compte de dépôt du programme au profit d’une société intermédiaire qui n’aurait pas été contractante de l’État. Le document invoqué par les parlementaires souligne également l’absence de contrat retrouvé pour l’exercice concerné et indique que ce type d’irrégularité se serait reproduit.

Autre point jugé particulièrement sensible : l’architecture bancaire du programme. La proposition de résolution relève l’existence de treize comptes et sous-comptes bancaires, alors qu’un procès-verbal de passation de service n’en mentionnerait que trois. Une différence que les députés veulent également voir expliquée dans le cadre de leurs investigations.

La convention de 2025 soulève, elle aussi, des interrogations. Selon L’Observateur, celle-ci ne ferait pas référence à certains contrats remontant à 2013, ce qui nourrit les interrogations sur la traçabilité administrative du programme sur plusieurs exercices.
La commission d’enquête souhaitée par Pastef ne devrait pas limiter ses investigations aux responsables du ministère de l’Enseignement supérieur. Le périmètre proposé pourrait concerner les ministres ayant exercé durant la période ciblée, les directeurs et chefs de service, la Direction générale de l’Enseignement supérieur, les structures chargées du financement des établissements d’enseignement supérieur, la DCMP, les organismes de régulation de la commande publique, mais également les banques, universités, fournisseurs, prestataires et différentes entités publiques ou parapubliques intervenues dans le dispositif.

Une autre question se pose cependant sur la période qui serait effectivement couverte par l’enquête. L’Observateur rappelle que le programme avait été officiellement lancé sous Mary Teuw Niane, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à travers un arrêté daté du 1er juillet 2014. Pourtant, plusieurs éléments mis en avant dans la proposition parlementaire portent principalement sur la période débutant en 2017.

Le journal s’interroge ainsi sur les années 2014, 2015 et 2016 et sur les raisons pour lesquelles elles pourraient rester en dehors du champ principal des investigations. La détermination exacte du périmètre temporel devrait donc constituer l’un des premiers enjeux si l’Assemblée nationale autorise effectivement la mise en place de la commission.

À ce stade, les éléments contenus dans la proposition constituent des interrogations et des griefs formulés par les députés à partir des documents qu’ils disent avoir examinés. Il reviendrait à une éventuelle commission d’enquête de procéder aux auditions, vérifications et recoupements nécessaires afin d’établir les responsabilités éventuelles.