Le tribunal de grande instance de Dakar statuant en matière correctionnelle vient de rendre son jugement en se déclarant compétent pour juger l'affaire de la caisse d'avance. Une audience aura ainsi lieu, sur le fond de l'affaire. Sur la demande des avocats de la défense, le président du tribunal a prononcé la suspension de l'audience jusqu'au lundi 5 février prochain.
Mais bien avant cela, le président du tribunal a, dans son ordonnance, jugé que la litispendance, une exception évoquée par les conseils du Maire de Dakar, n'est pas applicable en droit pénal. Sur cette thèse selon laquelle deux juridictions (le Tribunal correctionnel et la Cour des comptes) sont saisies du même dossier de la caisse d'avance, le juge estime que la Cour de comptes ne peut être saisie qu'en matière Civile.
Le magistrat Lamotte s'est appuyé sur le règlement des juges, qui est prévu par l'article 644 et 645 du Code de procédure pénale (Ccp). Le sursis à statuer, étant une exception de procédure, soulevée toujours par les avocats de Khalifa Sall, le juge de Khalifa Sall a décidé de ne pas y faire droit, le rejetant tout simplement.
Mais bien avant cela, le président du tribunal a, dans son ordonnance, jugé que la litispendance, une exception évoquée par les conseils du Maire de Dakar, n'est pas applicable en droit pénal. Sur cette thèse selon laquelle deux juridictions (le Tribunal correctionnel et la Cour des comptes) sont saisies du même dossier de la caisse d'avance, le juge estime que la Cour de comptes ne peut être saisie qu'en matière Civile.
Le magistrat Lamotte s'est appuyé sur le règlement des juges, qui est prévu par l'article 644 et 645 du Code de procédure pénale (Ccp). Le sursis à statuer, étant une exception de procédure, soulevée toujours par les avocats de Khalifa Sall, le juge de Khalifa Sall a décidé de ne pas y faire droit, le rejetant tout simplement.
Autres articles
-
Accueil trophée Tour : "La Région de Thiès a le privilège d’accueillir la première étape du Trophée Tour « Dello Njukkal » (Gouverneur)
-
Candidature de Macky Sall à l’ONU et position du Pastef : Quand le parti au pouvoir est accusé de vouloir faire barrage à l’ambition africaine
-
Tournée Dello Njükkal à Thiès - Sécurisation du trophée, l'excellent travail des éléments de la BIP, salué...
-
Cérémonie de remises des Lettres d' Allocations " Dello Njukkal ": Les précieux conseils du Général Mbaye Cissé aux invalides et blessés de guerre
-
Candidature de Macky Sall au Sg de l'ONU- l'ex députée Maïmouna Sène répond à Seydi Gassama: " La République n'est pas un tribunal médiatique".



