Le Conseil constitutionnel va déclarer recevable la candidature d’Abdoulaye Wade (Par Cheikh Yérim Seck).


Le Conseil constitutionnel va déclarer recevable la candidature d’Abdoulaye Wade (Par Cheikh Yérim Seck).

DAKARACTU.COM  Il y a quelques semaines, dakaractu posait le débat sur la future décision du Conseil constitutionnel relative à la candidature d’Abdoulaye Wade à la présidentielle de février 2012. Sur la foi d’éléments qu’il a rassemblés depuis lors, votre site préféré est à ce jour formel : le Conseil va déclarer recevable cette candidature.

Dakaractu est aujourd’hui en mesure de révéler l’argumentation juridique que va développer la haute juridiction à l’appui de sa décision. Elle va invoquer le principe de cohérence pour dire en substance ce qui suit : « L’article 104 de la Constitution de 2001 dispose que « le mandat en cours » d’Abdoulaye Wade devait courir de 2000 à 2007. Cette dérogation fait de facto échapper ce premier mandat de l’empire de la Constitution de 2001 qui institue le quinquennat pour le faire relever de celle de 1963. Il n’est pas cohérent que la Loi fondamentale de 2001 comptabilise un mandat qu’elle ne régit pas. Au nom de ce principe de cohérence, un des principes d’interprétation des règles de droit, il n’y a donc qu’un seul mandat au compteur de Wade, ce qui rend un second possible. » Pareille démonstration ressort d’une simulation récemment faite dans l’intimité de la haute juridiction.

Contrairement à une opinion diffusée par la presse, le Conseil constitutionnel ne va pas se déclarer incompétent. Il va, en plus des conditions de recevabilité exigées aux autres candidats, examiner pour le cas d’Abdoulaye Wade celle relative au nombre de mandats. A ce niveau, l’argumentation ci-dessus passera comme lettre à la poste à la faveur d’une majorité mécanique déjà constituée.

Le président de l’institution, Cheikh Tidiane Diakhaté, ne sera pas le premier à voter « oui ». Le magistrat Chimère Diouf est plus enclin à valider la candidature vu ses rapports personnels très étroits avec Abdoulaye Wade. En ce moment où ces lignes sont écrites, il ne se déplace pas dans la voiture de fonction que lui a affectée le Conseil mais dans un 4x4 flambant neuf qui lui est venu du palais. Son collègue Mouhamed Sonko, qui a été nommé à divers postes, y compris à ceux de président du Conseil d’Etat puis de « Monsieur Casamance » ayant ses bureaux à la présidence, ne fait aucun mystère de ce qu’il dit devoir à Wade.

Si vote négatif il y aura, il ne pourra émaner que de l’universitaire Isaac Yankhoba Ndiaye ou dans une moindre mesure de l’inspecteur général d’Etat Siricondé Diallo. Ces deux voix sont toutefois courtes pour l’emporter dans une enceinte où les décisions sont prises à la majorité des cinq membres.

Pour donner gain de cause à Abdoulaye Wade et garder les apparences de respect de la légalité, le Conseil constitutionnel va exploiter l’imprécision de la Constitution de 2001 sur le décompte du mandat de 2000 à 2007.

Dakaractu est en mesure de révéler que ce flou a failli être corrigé dans le texte de la Constitution. Membre de la commission de rédaction, le professeur Babacar Guèye a rencontré un jour de 2001 Abdoulaye Wade, dans l’intention de lui parler de l’introduction dans la Loi fondamentale d’une disposition qui intègre expressément son premier mandat dans le décompte des deux qu’il lui est permis de briguer. Mais, à leur arrivée au palais, Guèye et ses compagnons ont été happés par Wade qui leur a soumis une de ses préoccupations : le cumul des casquettes de chef de l’Etat et de chef de parti. La longue discussion qui s’est ensuivie a fait oublier à ses hôtes l’objectif de leur visite. L’histoire se fait quelquefois par de simples hasards ou de pures fatalités.

Si la disposition transitoire qu’étaient venus discuter les rédacteurs était passée, il n’y aurait eu le moindre débat aujourd’hui sur la recevabilité de la candidature de Wade. L’absence d’une telle disposition a ouvert une brèche dans laquelle va s’engouffrer le Conseil constitutionnel. Mais, pour être juridique, la question de la recevabilité n’en est pas moins éminemment politique. Comme tel, elle ne se tranche pas que devant un juge. Elle se règle aussi et surtout sur le terrain de la lutte politique.

Mardi 23 Août 2011



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72.Posté par KUBAYA le 25/08/2011 15:29
C’EST JUSTEMENT POUR FAIRE OBSTACLE À UNE INTERPRÉTATION SUR LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES MANDATS QUE DANS LA CONSTITUTION DE 2001, WADE A VOULU VERROUILLER CETTE LIMITATION DES MANDATS À DEUX. C’EST L’OBJET DE L’ARTICLE 104 DE LA CONSTITUTION DE 2001 EN APPOINT À L’ARTICLE 27.
DONNEZ-VOUS LA PEINE DE RELIRE LES ARTICLES 27 ET 104 DE LA CONSTITUTION DE 2001.

Art. 27 – La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans (redevenue 7 ans en 2008). Le mandant est renouvelable une seule fois.
Art. 104 – Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme (sa durée était de 7 ans avant 2001-faveur exclusive et explicite pour Wade pour ne pas le contraindre à une durée de 5 ans).
(À part cette exclusivité sur la durée…)
Toutes les autres dispositions de la présente constitution lui sont applicables.

ENFIN, POUR CONFIRMER TOUT CELA, TAPEZ « election abdoulaye wade 2012 » DANS YOUTUBE POUR VOIR LA VIDEO SUR INTERNET.

À BON ENTENDEUR, SALUT !

71.Posté par KUBAYA le 25/08/2011 15:28
C’EST JUSTEMENT POUR FAIRE OBSTACLE À UNE INTERPRÉTATION SUR LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES MANDATS QUE DANS LA CONSTITUTION DE 2001, WADE A VOULU VERROUILLER CETTE LIMITATION DES MANDATS À DEUX. C’EST L’OBJET DE L’ARTICLE 104 DE LA CONSTITUTION DE 2001 EN APPOINT À L’ARTICLE 27.
DONNEZ-VOUS LA PEINE DE RELIRE LES ARTICLES 27 ET 104 DE LA CONSTITUTION DE 2001.

Art. 27 – La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans (redevenue 7 ans en 2008). Le mandant est renouvelable une seule fois.
Art. 104 – Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme (sa durée était de 7 ans avant 2001-faveur exclusive et explicite pour Wade pour ne pas le contraindre à une durée de 5 ans).
(À part cette exclusivité sur la durée…)
Toutes les autres dispositions de la présente constitution lui sont applicables.

ENFIN, POUR CONFIRMER TOUT CELA, TAPEZ « election abdoulaye wade 2012 » DANS YOUTUBE POUR VOIR LA VIDEO SUR INTERNET.

À BON ENTENDEUR, SALUT !

70.Posté par Manou le 25/08/2011 13:04
Donc quel est le sens de l'article 104, si cette interprétation est fondée ?

69.Posté par Pa'mama Fall le 25/08/2011 06:41
vous vous croyez senegalais et d autre d une autre nationalité soyons serieux ils sont peur de wade recevable ou pas les elections sont plus important respectons les contitutionaliste nommé par wade idi macky gadio et niass

68.Posté par loda le 24/08/2011 10:47
Un texte clair et précis ne nécessite pas une interprétation.

Il n'y a incohérence que si on fait une confusion entre la durée et le nombre de mandat,soigneusement distingués dans l'article 28, tout en faisant abstraction de l'alinéa 2 de l'article 104.

"toutes les autres dispositions lui sont applicables ", je vous ferais remarquer l 'utilisation du présent de l'indicatif, montre bien que cet alinéa est d'application immédiate et pas prévue pour 2007.

67.Posté par moi le 24/08/2011 06:05
lorsqu''une nouvelle constitution se met en place, on fait table rase de l''ancienne constitution. CYS ne fait qu'alerter. comme tout bon journaliste

66.Posté par Aliou le 24/08/2011 03:45
Merci Cheikh .. excellent travail d''investigation . Tu permets au peuple de se preparer et tu prends son arguments a ses magistrats corrompu ... tu leur tire le seul argument qu''ils pouvaient avoir....maintenant , soit il continueront en mainteanant le plan et seront encore discredite , oubien ils vont en preparer un autre et auront perdu le seul argument qui semblait plausible ,..... bonne continuation ds le journalism patriotique .

65.Posté par Mor le 24/08/2011 03:30
Cheikh Yérim Seck, tu ne réussiras jamais à nous perfuser la recevabilité de la candidature de wade. Tu te démasques de jour en jour. Tu as surtout tort quand tu affirmes ceci:
"Il n’est pas cohérent que la Loi fondamentale de 2001 comptabilise un mandat qu’elle ne régit pas."

DES QU''ELLE ENTRE EN VIGUEUR, LA CONSTITUTION REGIT TOUT (je dis TOUT) CE QUI TOUCHE A LA REPUBLIQUE.

wakh fégn

64.Posté par Sénégalais le 24/08/2011 02:22
Ton analyse t'a trahi CYS..En réalité,tu travailles pour Wade .Avec les scandales que tu évoques tous les jours tu nous mets de la poudre aux yeux.Tu travailles pour nous convaincre que cette candidature malsaine de Wade pourrait passer ,il n'en est rien.Cela ne pourra relever que d'une forfaiture.C'est le droit constitutionnel qui fait la constitution .c'est le droit constitutionnel qui organisela dévolution et l'exercice du pouvoir.Les constitutionnalistes de notre pays ont tranché:Le pouvoir ne peut pas etre dévolu à Wade en 2012 parce qu'il ne peut le briguer.Maintenant si nous voulons laisser 5 juges dont un seulement est contitutionnaliste décidaient du sort de notre pays tant pis .Tout le monde sait que Diakhaté est nul.Alors si nous laissons ces juges installer le pays dans l'incertitude le Sénégal doit redevenir une colonie française et les Sénégalais des sujets français.Basta!

63.Posté par paul camara le 24/08/2011 02:04
C.Y ok moi je vous respecte bcp et je comprends tres bien ce que vous venez de nous dire dans votre texte et cest extrémement important
mais je dis personne n'a le droit de jouer avec notre constitution si non avec notre honneur wade et le conseil cons doivent respecter les senegalais . C'est au peuple de jouer nous devons mettre le prix qu'il faut car il sagit de notre dignité ;Ils n'ont pas le droit de jouer au chat et à la sourie avec le peuple ;il faut que wade et les presidents qui viendront apres comprennent que nous senegalais nous ne sommes plus leur ( bame )
TOUS DERRIERE LE M23 pour les nouvelles pages pour le senegal fini le parti etat

62.Posté par DJIM MOMAR THIAM le 23/08/2011 23:47
Si le peuple laisse passer Wade comme candidat en 2012 il faut fermer tous les cours et tribunaux dans ce pays et dire et appliquez le droit par les relations personnelles , la force , le mensoge ,la corruption au plus haut niveau de la justice CES 5 JUGES DOIVENT SAVOIR QUE LEUR VOLONTé égoiste et partisan ne pourra résiter contre celle de plus de 10 000 000 de sénégalais.C'EST DOMMAGE MAIS CES DITS SAGES SERONT LES CATALYSEURS DE L'INSTABILITé DANS CE PAYS MAIS ILS N'EN SORTIRONT PAS SAINS ET SAUFS PERSONNE NE POURRA LES PROTEGER . BABACAR SEYE ??????????

61.Posté par serere le 23/08/2011 23:42
Mr Seck tu m as desu IL ne faut pas jouer avec feu

60.Posté par CYS le 23/08/2011 18:29
Une question a l'auteur de ce texte, Y a t il une chance que les sages décident de dire le droit ?
Si je comprend bien l'argumentaire présenté, ces juges ne se détermineront qu'en fonction de leur proximité de Wade; alors on sera dans une situation similaire que la cote d'ivoire. A méditer

59.Posté par DIAMREK le 23/08/2011 18:13
SI WADE ET L'OPPOSITION VOULAIENT DIALOGUER ILS N'ATTENDRAIENT PAS LA DECISION DU C.C. qui ne ferait qu'une interpretation de la conctitution. ILS DEVRAIENT CONVOQUER LES REDACTEURS DE CETTE CONSTITUTION QUI SONT TOUS LA POUR QU'ILS NOUS DISENT CE QU'ILS ONT VOULU DIRE.

58.Posté par Rokhaayaa le 23/08/2011 17:55
C y s faroul ak Ken

57.Posté par Rokhaayaa le 23/08/2011 17:54
C y s faroul ak Ken

56.Posté par Lato le 23/08/2011 17:50
"Ici la classe politique peut tout se permettre: voler, mentir,plastronner, dire et se dédire:tout lui est permis: le terrain politrique est une zone franche, un véritable paradis fiscal et pénal.Ailleurs certains hôs politiques surtout après choix ou compromissions seraient des cadavres politiques définitivement momifiés dans les caveaux de la politique".
Dans les pays de démocratie mûre wade n'aurait fait quelques mois au plus, au pouvoir.Admettons que c'est un accident de l'histoire.Qu'il DEGAGE.


55.Posté par J m'en fou le 23/08/2011 17:50
Désolé de le dire mais le mieux est que Wade décède avant le verdict du CC pour éviter à notre pays le chaos. Entre le Sénégal et Wade, je choisis le premier. C'est l'honnêteté qui dicte mes propos

54.Posté par Mamadou Cisse le 23/08/2011 16:06
Je me demande comment le C.C pourrait valider une candidature qui ne l'est "ni techniquement, ni juridiquement, ni politiquement"(sic), comme l'a une fois soutenu le juriste-journalist CYS lors du debat sur les evenements du 23 Juin a la RFM. Maintenant, revenir aujourdh'ui nous dire les elements de droit sur lesquels vont s'appuyer les membres du C.C pour valider une impossible candidature me parait contradictoire. La seule et legitime question qu' il faut se poser est qu'est-ce qui a evolue entre temps pour vous convaincre du bien fonde juridique de leur eventuel argument pour recevoir la candidature de Wade.

Cordialement,

Mamadou

53.Posté par Koumpa le 23/08/2011 15:38
L'aveu est la mère des preuves. Le caractère inconstitutionnel de la candidature de Wade ne doit plus faire l'objet d'un édito car il a avoué.

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