Après près de huit ans de procédure devant la CPI, M. Bemba - un ex-rebelle devenu vice-président de la transition (2003-2006) en République démocratique du Congo (RDC) - a été reconnu coupable lundi, en tant qu'autorité hiérarchique, de deux chefs de crimes contre l'humanité et de trois chefs de crimes de guerre commis en Centrafrique entre 2002 et 2003 par les troupes de sa milice, le Mouvement de Libération du Congo (MLC).
M. Bemba "agissait de fait en tant que commandant militaire et avait le contrôle effectif de ses troupes en Centrafrique pendant toute la durée de l'opération", a affirmé la juge Steiner, ajoutant: "il est coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre".
Il risque la perpétuité
La sentence sera prononcée à une date ultérieure par la CPI. Il risque jusqu'à trente ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l'"extrême gravité du crime" le justifie.
Accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l'humanité, M. Bemba avait plaidé non coupable lors de l'ouverture de son procès en novembre 2010, deux ans après son arrestation à Bruxelles.
C'était la première affaire à la CPI, qui siège à La Haye, qui se concentrait sur l'utilisation de viols et violences sexuelles en tant qu'armes de guerre et le premier procès où un chef militaire était tenu responsable des atrocités commises par ses hommes même s'il ne les a pas ordonnées.
"Responsabilité du commandant"
Ancien chef rebelle du nord de la RDC, M. Bemba, 53 ans, est poursuivi, non en tant qu'auteur ou co-auteur mais en tant que "chef militaire", en vertu du principe de la "responsabilité du commandant".
Quelque 1.500 hommes en armes de l'ancien chef rebelle s'étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d'une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.
Là, ils ont violé, pillé et tué, a assuré la juge, égrenant une longue liste de viols, souvent violents, commis par les troupes de Jean-Pierre Bemba.
4e jugement pour la CPI
C'est le quatrième jugement pour la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, et le premier contre un ancien vice-président.
M. Bemba avait quitté Kinshasa après avoir perdu l'élection présidentielle de 2006 face au président Joseph Kabila. Il avait été arrêté à Rhode-Saint-Genèse le 24 mai 2008 et transféré à la prison de la CPI à La Haye début juillet 2008.
M. Bemba "agissait de fait en tant que commandant militaire et avait le contrôle effectif de ses troupes en Centrafrique pendant toute la durée de l'opération", a affirmé la juge Steiner, ajoutant: "il est coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre".
Il risque la perpétuité
La sentence sera prononcée à une date ultérieure par la CPI. Il risque jusqu'à trente ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l'"extrême gravité du crime" le justifie.
Accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l'humanité, M. Bemba avait plaidé non coupable lors de l'ouverture de son procès en novembre 2010, deux ans après son arrestation à Bruxelles.
C'était la première affaire à la CPI, qui siège à La Haye, qui se concentrait sur l'utilisation de viols et violences sexuelles en tant qu'armes de guerre et le premier procès où un chef militaire était tenu responsable des atrocités commises par ses hommes même s'il ne les a pas ordonnées.
"Responsabilité du commandant"
Ancien chef rebelle du nord de la RDC, M. Bemba, 53 ans, est poursuivi, non en tant qu'auteur ou co-auteur mais en tant que "chef militaire", en vertu du principe de la "responsabilité du commandant".
Quelque 1.500 hommes en armes de l'ancien chef rebelle s'étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d'une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.
Là, ils ont violé, pillé et tué, a assuré la juge, égrenant une longue liste de viols, souvent violents, commis par les troupes de Jean-Pierre Bemba.
4e jugement pour la CPI
C'est le quatrième jugement pour la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, et le premier contre un ancien vice-président.
M. Bemba avait quitté Kinshasa après avoir perdu l'élection présidentielle de 2006 face au président Joseph Kabila. Il avait été arrêté à Rhode-Saint-Genèse le 24 mai 2008 et transféré à la prison de la CPI à La Haye début juillet 2008.
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