Fonds politiques : La République sans comptes à rendre

Derrière cette formule technique de « fonds politiques » se cache visiblement l’un des angles morts les plus tenaces de la République sénégalaise. Le principe est simple sur le papier. Ces enveloppes, votées chaque année dans la loi de finances sans être ventilées par chapitres ni justifiées par destination précise, sont mises à la disposition du président de la République, qui peut, à sa discrétion, en faire bénéficier certains collaborateurs, dont le Premier ministre. C’est cette architecture, héritée des pratiques françaises et longtemps restée dans l’ombre, qui vient d’éclater au grand jour lorsque Ousmane Sonko a révélé, devant l’hémicycle, disposer lui-même d’un fonds politique de 1,77 milliard de francs CFA,  contre environ 11 milliards pour le président de la République. D’où vient ce 1,77 milliard ? Est-ce un fonds propre remis voté pour le Premier ministre ou émane-t-il des fonds du président lui-même ? 
 
Le malentendu qu’il faut d’abord dissiper est celui de la « libre disposition ». Que le chef de l’État consente une part de ses fonds à son Premier ministre ne transforme pas ce dernier en dépositaire autonome d’une caisse politique : il reste, juridiquement, un bénéficiaire d’une largesse présidentielle, révocable et non institutionnalisée en tant que droit propre. C’est précisément là que loge le vide juridique documenté par le juriste Maguette Diop, pour qui les « fonds politiques » ne constituent pas une catégorie reconnue par le droit budgétaire sénégalais, mais un angle mort qui explique, en creux, pourquoi aucune reddition de comptes uniforme n’est exigée, ni du président, ni des ministres qui en profitent.
 
L’opacité n’est pas qu’une affaire de vocabulaire ; elle est aussi procédurale. Un décret présidentiel de 2011 a retiré au comptable public la faculté de vérifier la réalité de la dépense avant décaissement, verrouillant ainsi tout contrôle a priori. Ajouté à cela, le budget présidentiel transmis au Parlement ne comporte pas d’annexes précisant l’usage prévu de ces crédits, une pratique que dénonçaient déjà des universitaires réunis par le Forum civil il y a plus de dix ans et qui perdure.
 
Le débat actuel n’est donc pas né d’un scandale isolé mais d’une convergence. C'est-à-dire la promesse électorale de rupture portée par le pouvoir en place, la tension institutionnelle entre la Présidence et une Assemblée désormais présidée par Ousmane Sonko, et la contrainte budgétaire qui rend chaque milliard discrétionnaire politiquement sensible. Deux propositions de loi, jugées recevables par le Bureau de l’Assemblée nationale et portées par des députés Pastef, dont Guy Marius Sagna, visent précisément à encadrer ces crédits spéciaux et à instaurer une déclaration de patrimoine présidentielle de fin de mandat. Elles sont inscrites, en procédure d’urgence, à l’ordre du jour de la session extraordinaire ouverte lundi dernier. 
 
Reste la question du « pourquoi », qui dépasse la seule mécanique budgétaire. Le président Bassirou Diomaye Faye lui-même a assumé une forme de « zone grise » nécessaire, et défend l’idée que ces fonds servent à des opérations de renseignement, de gestion de crise ou de solidarité ponctuelle. Cette justification, classique dans la littérature sur les fonds secrets d’État, se heurte cependant à une réalité politique sénégalaise récurrente : l’accusation, formulée à chaque alternance, que ces enveloppes servent aussi à financer des allégeances, des mobilisations électorales ou des achats de paix sociale à court terme, sans que l’opacité du dispositif permette jamais de trancher entre les deux usages. C’est ce nœud, entre nécessité régalienne réelle et suspicion de détournement à des fins partisanes, que les textes en discussion à l’Assemblée devront désormais dénouer, au risque sinon de rester, comme les précédentes tentatives de réforme, de simples déclarations d’intention.