Déchéance : François Hollande renonce à la révision constitutionnelle

Le chef de l’État a décidé « de clore le débat sur la révision constitutionnelle » après avoir reconnu qu'un «compromis» sur la question de la déchéance était «hors d'atteinte».


Le président de la République, François Hollande, s’est exprimé ce mercredi à la mi-journée lors d’une déclaration solennelle. Le chef de l’Etat a annoncé qu’il renonce à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles en vue d’une réforme constitutionnelle. 

"J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue du Conseil des ministres. Il a reconnu, au cours d'une déclaration de 5 minutes, qu'un "compromis [était] hors d'atteinte" sur la question de la déchéance de nationalité.

Il avait annoncé devant ce même Congrès quelques jours après les attentats du 13 novembre son intention de réviser la Constitution, notamment afin d’introduire une mesure controversée concernant la déchéance de nationalité. Les mesures concernant l’état d’urgence ne seront pas non plus inscrites dans le texte constitutionnel.

François Hollande a pourtant justifié la mise en place de l'état d'urgence "qui montre son efficacité". "Le terrorisme islamiste nous a déclaré la guerre", a-t-il également affirmé.
Mercredi 30 Mars 2016




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