Affaire des 94 milliards : Un fantôme judiciaire ressuscité par la politique ?

L’affaire des 94 milliards refait surface, malgré un verdict définitif rendu en 2021. Une résurgence qui interroge : s’agit-il d’une volonté de justice ou d’une manœuvre politique ?
 
Une affaire jugée, une justice rendue
 
Comme le rappelle Le Quotidien, l’affaire du TF 1451/R, qui a longtemps secoué la scène politico-judiciaire, avait connu son épilogue en juillet 2021. La Cour d’appel de Dakar, dans son arrêt n°211 du 29 juillet 2021, avait condamné la Direction générale des impôts et domaines (DGID) ainsi que la Société Sfu Suarl à payer la somme colossale de 94 milliards de francs CFA à la Sofico, dirigée par Tahirou Sarr. Mieux encore, la justice avait exonéré Mamour Diallo, ancien directeur des Domaines, et les autres protagonistes de toute faute.
 
La sentence étant définitive, aucun recours n’avait été engagé, et un certificat de non-pourvoi en cassation avait été délivré le 2 février 2022. Le Quotidien souligne que juridiquement, cette affaire bénéficie de “l’autorité de la chose jugée”, ce qui signifie qu’elle ne peut être rouverte qu’en présence d’un élément nouveau.
 
Des rumeurs troublantes et des relents politiques
 
Alors pourquoi de nouvelles rumeurs font-elles état d’un mandat d’arrêt international contre Mamour Diallo ? Pourquoi ce dossier, vidé de toute substance judiciaire, refait-il surface ? Le Quotidien pointe du doigt un contexte où la politique semble vouloir s’inviter dans un dossier clos par la justice.
 
Les investigations menées par la police judiciaire et le juge du 2ᵉ cabinet du Tribunal hors classe de Dakar n’avaient relevé aucune irrégularité dans la procédure ayant permis à la Sofico de se subroger dans les droits des héritiers propriétaires du terrain concerné. Mieux, les héritiers plaignants avaient bien perçu leurs créances d’indemnisation. Dès lors, quelle pourrait être la base légale d’une nouvelle relance du dossier ?
 
Une instrumentalisation de la justice ?
 
L’affaire des 94 milliards a toujours eu une forte connotation politique. Si, en son temps, elle a été un cheval de bataille pour certains acteurs, la relancer aujourd’hui sans fondement nouveau pourrait être interprété comme une tentative de règlement de comptes politique plutôt qu’un véritable besoin de justice. Comme le souligne Le Quotidien, “si le bras de la justice est armé par le glaive de la politique, il trouvera nécessairement le moyen de trancher le nœud qu’il vise”.
 
Dans un contexte où la justice sénégalaise est scrutée de près, cette affaire pourrait être un test : servira-t-elle à garantir l’État de droit ou sera-t-elle instrumentalisée au gré des intérêts du moment ? Une question qui mérite d’être posée, alors que l’ombre des 94 milliards plane à nouveau sur la scène publique.