Trump attaqué en justice pour ses revenus

Une association anti-corruption a porté plainte lundi contre Donald Trump pour violation de la Constitution américaine en raison des revenus qu'il continue à percevoir de pays étrangers.


Trump attaqué en justice pour ses revenus
C'est la première plainte déposée contre le nouveau président, premier milliardaire à accéder à la Maison Blanche, qui a abandonné la direction de son empire immobilier, la Trump Organization, à ses fils mais sans couper aucun lien financier.

Soupçons
Les avoirs de la Trump Organization à l'étranger comme aux Etats-Unis l'exposent à de nombreux soupçons de conflit d'intérêts, selon les experts en éthique. La plainte a été déposée par l'ONG Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, appuyée par d'éminents juristes et spécialistes de droit constitutionnel américain devant un tribunal fédéral de New York.

"Violation flagrante"
Selon l'un des spécialistes, Zephyr Teachout, "les auteurs de notre Constitution ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour empêcher la corruption, et surtout la corruption étrangère. L'insistance du président Trump à recevoir des paiements de gouvernements étrangers est une violation flagrante d'une clause fondatrice de notre constitution".

Déclaration d'impôts
Selon un autre juriste, Norman Eisen, spécialiste en éthique au sein de l'administration Obama, le refus de Donald Trump de publier ses déclarations d'impôts contribue aux violations et les plaignants réclameront ces déclarations dans le cadre de cette affaire.

Constitution
Les plaignants affirment que M. Trump viole une clause de la Constitution américaine en continuant à percevoir "de l'argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l'étranger". 

Clause spécifique
Une "clause sur les émoluments" interdit en effet à toute personne occupant une fonction publique d'"accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un Etat étranger" sans accord du Congrès.

Donald Trump a immédiatement jugé la plainte "dénuée de tout mérite". 

Peu d'espoir
Pour John Coffee, professeur à la Columbia Law School, les plaignants devraient être vite déboutés. L'un des principes de base du droit américain, dit-il, est que les plaignants doivent pouvoir établir qu'"ils sont directement et sérieusement blessés" par la violation de la Constitution qu'ils dénoncent, pour éviter que les tribunaux soient inondés de plaintes contre le président. Or aucun des plaignants ne souffre directement de la violation de cette clause, dit-il. Les seuls qui pourraient se poser en victimes directes sont "le Congrès et le ministre fédéral de la Justice", a-t-il ajouté, mais "ce n'est pas eux qui attaqueront Donald Trump".
Lundi 23 Janvier 2017
Dakaractu




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