Les dispositions de l’article 41 de la loi organique 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats stipulent que « le magistrat qui cesse définitivement ses fonctions peut se voir conférer l’honorariat soit dans son grade, soit dans le grade supérieur. ».
Aux termes de cet article, sur sa demande, madame Andrésia VAZ, est pressentie pour être nommée Premier Président Honoraire de la Cour suprême.
Aussi la proposition de nomination devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
Demba KANDJI
Premier Président de la
Cour d’appel de Dakar
Aux termes de cet article, sur sa demande, madame Andrésia VAZ, est pressentie pour être nommée Premier Président Honoraire de la Cour suprême.
Aussi la proposition de nomination devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
Demba KANDJI
Premier Président de la
Cour d’appel de Dakar
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