Les zones d'ombre de l'accord entre Arcelor Mittal et Dakar


Les zones d'ombre de l'accord entre Arcelor Mittal et Dakar

Nos confrères de la "Lettre du Continent" nous apprennent que le litige entre l'Etat du Sénégal et le groupe sidérurgique Arcelor Mittal aurait théoriquement du être clos après un accord signé fin Mai. C'était sans compter sur les nombreuses opacités du dossier.

Le dossier opposant l'Etat Sénégalais à Arcelor Mittal connaît ainsi de nouveaux rebondissements, sept mois après l'accord amiable conclu entre les deux parties visant à mettre un terme au contentieux né de l'abandon unilatéral, par le groupe indo-britannique, du projet d'exploitation des mines de fer de la Falémé.

Mi Décembre, la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI de Paris, initialement saisie de cette affaire, attendait toujours un courrier en bonne et due forme de l'agent judiciaire de l'Etat Sénégalais, Aisse Gassama Tall, pour classer définitivement le dossier. 
Selon des sources de la "Lettre du Continent", l'intéressée refuse toujours de s'exécuter car elle estime n'avoir pas été associée aux négociations, et encore moins à la transaction finale intervenue le 30 mai entre Dakar et Arcelor Mittal.

Appel Anonyme 
Aisse Gassama Tall est elle une nouvelle fois contournée pour solder définitivement le litige? Selon des informations de nos confrères de la "LC", une personne se faisant passer pour "l'agent judiciaire de l'Etat" a téléphoné à deux reprises à la Cour internationale d'arbitrage de Paris, courant novembre, pour demander la clôture du dossier. 
Face à l'impossibilité d'identifier Aisse Gassama Tall, la juridiction n'a pas jugé opportun d'obtempérer. 
Autre fait troublant : les deux avocats Parisiens Rasseck Bourgi et Sébastien Bonnard, régulièrement consultés par Dakar avant d'être, à leur tour, ostensiblement tenus à l'écart des négociations, auraient informé la Cour, fin novembre, par lettre séparée, de leur décision de se retirer définitivement de cette affaire. Celle ci prend désormais des allures de scandale politico-financier  Dakar.

Compensations dérisoires 
En septembre, Arcelor Mittal a déboursé 150 millions $ (72,2 milliards CFA) pour régler le litige. Une somme aussitôt transférée via deux virements distincts (140 millions $ et 10 millions $) à l'agence centrale Parisienne BNP Paribas, sur le compte de Me François Meyer. Entré tardivement dans le dossier, ce dernier se trouve être à la fois l'avocat personnel du président Macky Sall et de l'Etat Sénégalais. 
Reste que ce "dédommagement" est largement en deçà des prétentions initiales que Mes Bourgi et Bonnard avaient réclamé au nom de Dakar sur la base d'une étude confiée a Gustavson Associates.
En Mai, cette firme américaine, concluent nos confrères de la LC, avait évalué à 5 milliards $ le montant des réparations dues au Sénégal...
Samedi 20 Décembre 2014




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