COMMUNIQUÉ
Le voeu ardent du gouvernement de moderniser la Justice de notre pays se manifestera certainement, une fois de plus, le lundi 27 octobre 2014 avec l'éventuelle adoption par l'assemblée nationale en plénière des différents projets de lois portant sur la nouvelle carte judiciaire, la réforme du code pénal et du code de procédure pénale.
Déjà, cette volonté du gouvernement était perceptible avec la réforme des cours d'assises dans le sens de professionnaliser leurs compositions pour améliorer la qualité et la fiabilité de leurs décisions.
Effectivement, le remplacement des compositions des cours d'assises faites de magistrats professionnels et de jurés par des compositions constituées uniquement de juges professionnels traduisait nettement la modernisation que le gouvernement ambitionne pour l'institution judiciaire.
Les travailleurs de la Justice saluent et apprécient à leur juste valeur ces actes du gouvernement.
Ainsi, abondant dans le même sens, ils jugent utile à l'occasion de suggérer le soutien de cette dynamique jusqu'à ce qu'elle aboutisse logiquement à l'abandon du recours au greffier ad hoc, en supprimant du code de procédure pénale les dispositions qui le consacrent aux articles 72 et 386 ;
En effet, l'esprit de conformer notre Justice aux standards internationaux du 21ème siècle est incompatible avec le fait de permettre à des personnes sans formation appropriée de participer à la composition des juridictions en tant que greffiers. Cela porte atteinte même à l'image de notre institution judiciaire.
Au delà de ces considérations de crédibilité, se posent des questions de fiabilité liées à cette problématique: l'expérience a amplement démontré qu'un tel usage entretient un dysfonctionnement accru du service public de la Justice, favorisant ainsi la persistance de l'insécurité judiciaire qui, de l'avis de beaucoup d'experts, est le principal facteur de dissuasion à l'investissement.
L'Etat de Droit étant une des aspirations majeures de notre patrie, ce qui est inconcevable ailleurs ne devrait pas avoir libre cour dans notre système judiciaire.
Ils souhaitent donc profondément que la prochaine étape de ce processus de modernisation de la Justice puisse porter sur l'élimination définive du recours au greffier ad hoc.
C'est à quoi ils invitent ainsi le gouvernement avec qui ils partagent les mêmes préoccupations liées à l'amélioration de la qualité du service public de la Justice.
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Fait à Dakar, le 25 octobre 2014.
LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA JUSTICE. (SYTJUST).
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