Le lieu figure au cœur de la plainte. Au numéro 18 du boulevard de la République, en face de la Maison de l’Avocat, une structure ouverte au public se présenterait depuis plusieurs mois comme un cabinet d’avocats. Selon Les Échos et L’Observateur, le bâtonnier a saisi le procureur général près la Cour d’appel de Dakar au nom du Conseil de l’Ordre.
Le Barreau, présidé par Me Aly Fall, soutient que les quatre personnes visées recevraient des clients, dispenseraient des consultations et rédigeraient des actes moyennant paiement. Selon lui, elles ne seraient ni inscrites au tableau de l’Ordre ni en mesure de justifier d’un titre les autorisant à pratiquer au Sénégal. La plainte vise à faire établir par l’enquête la nature exacte des prestations et la responsabilité de chacun.
Pour soutenir sa démarche, l’Ordre invoque l’article 227, alinéa 2, du Code pénal, l’article 9 bis de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des avocats, modifiée par la loi n° 2009-14, ainsi que l’article 2 du règlement n° 05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles de la profession.
Le Barreau demande l’ouverture d’investigations, l’engagement de poursuites, des mesures pour faire cesser les activités dénoncées et une information sur les suites judiciaires. Il se constitue partie civile pour faire valoir les préjudices moral et professionnel qu’il estime avoir subis. Les accusations rapportées sont celles du plaignant.
Le Barreau, présidé par Me Aly Fall, soutient que les quatre personnes visées recevraient des clients, dispenseraient des consultations et rédigeraient des actes moyennant paiement. Selon lui, elles ne seraient ni inscrites au tableau de l’Ordre ni en mesure de justifier d’un titre les autorisant à pratiquer au Sénégal. La plainte vise à faire établir par l’enquête la nature exacte des prestations et la responsabilité de chacun.
Pour soutenir sa démarche, l’Ordre invoque l’article 227, alinéa 2, du Code pénal, l’article 9 bis de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des avocats, modifiée par la loi n° 2009-14, ainsi que l’article 2 du règlement n° 05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles de la profession.
Le Barreau demande l’ouverture d’investigations, l’engagement de poursuites, des mesures pour faire cesser les activités dénoncées et une information sur les suites judiciaires. Il se constitue partie civile pour faire valoir les préjudices moral et professionnel qu’il estime avoir subis. Les accusations rapportées sont celles du plaignant.
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