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Seydou Madani sur la décision du Conseil Constitutionnel : Un avis Sy Ambigu

Vendredi 11 Mars 2016 - 10:10

De l’avis du Professeur Seydou Madani Sy, «il n’y a pas d’amalgame possible» dans le texte sur la question du mandat relative au débat sur le décompte. Il animait hier une conférence sur appel du cercle des Républicains sur le projet de réformes constitutionnelles.


Seydou Madani sur la décision du Conseil Constitutionnel : Un avis Sy Ambigu
Des universitaires avaient sans doute soif d’entendre, après Serigne Diop, un autre «géant» du droit constitutionnel, Seydou Madani Sy, en l’occurrence. Il avait aussi marqué le débat sur la validation de la candidature du Président Wade à un troisième mandat. Le voilà donc qui analyse l’«avis» ou la «décision» des 5 «sages».
«En lisant la décision du Conseil (constitutionnel), on a mis ‘’Décision numéro…’’. A la fin, on a mis ‘’est d’avis…’’. Il y en a qui disent que ‘’avis’’ ou ‘’décision’’, cela n’a pas d’importance. Pour un juriste, c’est très important. Un avis on en fait ce que l’on veut ; une décision, elle s’impose. Mais le président de la République a utilisé l’article 51 qui lui permet d’avoir un avis, et c’est lui qui fait de l’avis ce qu’il veut», a dit le Professeur Sy, qui intervenait hier lors d’un débat organisé par le Cercle des républicains. Il a été question de faire une comparaison entre les travaux de la Cnri et le projet de révision soumis au référendum du 20 mars. 
Le Professeur Babacar Guèye qui, lui, est convaincu que l’avis du Conseil ne lie pas le chef de l’Etat n’a pas manqué de relever une autre inquiétude. «On nous dit aujourd’hui que la réforme n’est pas d’application immédiate, elle vaut pour l’avenir. En même temps, on nous dit deux mandats consécutifs, on ne peut pas exercer deux mandats consécutifs», s’étonne-t-il. Pour rendre le texte plus clair et éviter le «syndrome de 2012» avec des problèmes d’interprétation, il suggère «qu’on l’écrive de manière explicite dans les dispositions transitoires». Seydou Madani Sy le voit autrement.
Pour lui, le texte est clair. «Il n’y a pas d’amalgame possible puisque dans la loi constitutionnelle actuelle, il y a deux mandats maximum ; le seul changement qui apparaît c’est de dire au lieu de 7 ans, c’est 5 ans».
De l’avis de Me Oumar Youm, directeur de Cabinet du chef de l’Etat, le mandat de Macky Sall en cours est bel et bien comptabilisé dans le décompte. «Quelqu’un qui fait des tentatives de réduction de son propre mandat n’est pas dans des dispositions de courir vers un troisième mandat. Nous, on prévoit pour le Président Macky Sall deux mandats sans faute et un mandat de secrétaire général de l’Onu», déclare-t-il.

Le Quotidien


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