Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Dakar
Objet : Question orale à M. le ministre des Finances
Monsieur le Président,
J’ai appris de sources concordantes que le gouvernement a récemment procédé à un réajustement des affectations budgétaires prévues par la Loi de finances votée par notre institution.
Ceci se traduit notamment par une diminution de à 45 à 50 % du budget de fonctionnement de certains secteurs sociaux comme celui de la Santé, pouvant entrainer à court terme des difficultés de fonctionnement des structures hospitalières.
Ces mesures de restriction budgétaire affectent, semble-t-il, plusieurs ministères.
Une modification aussi sensible du budget national aurait nécessité, à mon avis, la présentation d’une loi de finances rectificative.
Le gouvernement n’ayant pas choisi cette voie, il me semble utile d’amener M. le ministre des Finances, à répondre aux questions suivantes :
1. Quelles sont les motivations et la portée de ces réaffectations budgétaires ?
2. Comment les économies ainsi réalisées sont-elles utilisées ?
Il me semble que le changement survenu au niveau de l’Exécutif ne saurait ouvrir une période de non droit au cours de laquelle le nouveau gouvernement serait libéré de l’obligation constitutionnelle de se soumettre au contrôle parlementaire, en répondant aux questions des députés.
C’est pourquoi je vous prie d’insister auprès du gouvernement pour qu’il apporte à la représentation nationale les réponses nécessaires, en toute diligence.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Mamadou Bamba NDIAYE
Dakar
Objet : Question orale à M. le ministre des Finances
Monsieur le Président,
J’ai appris de sources concordantes que le gouvernement a récemment procédé à un réajustement des affectations budgétaires prévues par la Loi de finances votée par notre institution.
Ceci se traduit notamment par une diminution de à 45 à 50 % du budget de fonctionnement de certains secteurs sociaux comme celui de la Santé, pouvant entrainer à court terme des difficultés de fonctionnement des structures hospitalières.
Ces mesures de restriction budgétaire affectent, semble-t-il, plusieurs ministères.
Une modification aussi sensible du budget national aurait nécessité, à mon avis, la présentation d’une loi de finances rectificative.
Le gouvernement n’ayant pas choisi cette voie, il me semble utile d’amener M. le ministre des Finances, à répondre aux questions suivantes :
1. Quelles sont les motivations et la portée de ces réaffectations budgétaires ?
2. Comment les économies ainsi réalisées sont-elles utilisées ?
Il me semble que le changement survenu au niveau de l’Exécutif ne saurait ouvrir une période de non droit au cours de laquelle le nouveau gouvernement serait libéré de l’obligation constitutionnelle de se soumettre au contrôle parlementaire, en répondant aux questions des députés.
C’est pourquoi je vous prie d’insister auprès du gouvernement pour qu’il apporte à la représentation nationale les réponses nécessaires, en toute diligence.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Mamadou Bamba NDIAYE
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