OPA sur le secteur des télécommunications: « Quand je me trompe c’est toute une équipe d’hommes de valeurs libres qui se trompent ».

Ainsi disait un de nos éminents hommes religieux à la tâche titanesque dans un contexte extrêmement hostile, mais au vaste bilan très largement positif. Tout dirigeant averti devrait faire sienne cette maxime en s’entourant d’hommes de valeurs, libres capables de lui donner les conseils objectifs de manière totalement désintéressée, sur les questions stratégiques qu’il se fera systématiquement le devoir de les soumettre avant toute prise de décision.
Nous attendions la rupture, entre autres, sur le bannissement des pratiques d’antan consistant à se tailler des  décrets sur mesure, introduits subrepticement et hors circuit normal au mépris de l’avis des spécialistes. Mais hélas c’était sans compter avec la détermination et les multiples tours de passe des lobbyistes qui réussissent la prouesse de toujours renaitre de leurs cendres.
Ce qui vient de se passer avec la signature du décret sur la transition numérique est, si besoin en était, la preuve par mille que le vieux démon est toujours là et n’est pas prêt à nous lâcher si facilement. A nous de nous en débarrasser.
En effet, tout comme le décret sur la fixation des salaires, ce texte a été élaboré avec une légèreté inadmissible, faisant preuve d’une méconnaissance totale de l’ordonnancement des textes judiciaires et une ignorance inacceptable (de la part de son rédacteur) des règles de la finance publique notamment en ce qui concerne l’allocation des ressources budgétaires des structures publiques.  Le décret confère au nouveau comité qu’il crée des missions déjà dévolues, par une loi, à d’autres structures existantes. C’est le cas de l’Autorité (et non Agence comme mentionné dans le texte) de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) et du Fonds de développement du Service Universel des Télécommunications et des Postes (FDSUT) - qui d’ailleurs n’a plus de ressources puisque la CODETE lui pompe (97,5%) de ses recettes-,  qui tirent leurs prérogatives du Code des télécommunications. Il s’y ajoute que l’ADIE et le Ministère de la Communication et de l’Economie numérique se voient aussi dépouillés de certaines de leurs missions au profit du nouveau comité plus par souci de lui trouver un contenu que dans une recherche de cohérence ou de développement du secteur.
Last but not least, l’arrimage institutionnel du comité au CNRA dont la seule et unique mission devrait être la régulation des contenus de l’audiovisuel, charge qu’il peine à accomplir malgré les rapports pompeux délivrés aux autorités, est l’aspect le plus affligeant de ce décret, puisqu’il n’en a ni la vocation, ni les compétences ni les moyens humains, matériels ou financiers. Il s’y ajoute qu’un Comité National du Numérique regroupant d’éminents experts nationaux a été mis sur pied il y a plus de deux ans et a travaillé durement sur l’élaboration de la stratégie nationale de passage de l’analogique au numérique dont le rapport a été soumis aux autorités étatiques depuis près d’un an sans que rien ne bouge à ce niveau. La mise à l’écart de ce comité dans la mise en œuvre de ses recommandations serait une ingratitude coupable.
La simpliste réflexion consistant à dire que le Comité tirera ses ressources de l’ARTP et du FDSUT ne saurait prospérer puisqu’étant aux antipodes des règles et principes des finances publiques et à la discipline budgétaire. En effet celles-ci reposent essentiellement sur le principe de l’unicité de caisse qui permet à l’Etat de doter ses démembrements de ressources budgétaires, par conséquent une structure publique ne saurait tirer son budget d’une autre structure publique.
Manifestement, les motivations de l’initiateur de ce décret ont été cachées aux autorités et il tente de les gruger quand il affirme que « l’adoption du schéma proposé tend à garantir l’intégrité du processus et conforte la maitrise par l’Etat de la fonction complexe de la régulation dans un  contexte nouveau ». Je signale que le code des communications qui a été voté depuis 2011 attendant toujours son décret d’application malgré d’interminables séances de rédaction et de toilettage, bloqué qu’il est par des « ennemis » du secteur. Aussi la lettre de politique sectorielle de l’économie numérique se fait-elle toujours désirée.
Qu’est ce qui nous arrive au moment où des économies similaires à la nôtre, frappées par la tragédie des guerres internes et autres catastrophes que nous n’avons pas connues sont entrain de définitivement nous larguer en arrière-plan dans la course à l’émergence par le numérique ?
Je lance un cri du cœur pour qu’enfin la vision du Chef de l’Etat, qui a fini de traduire sa compréhension des enjeux de l’économie numérique en l’inscrivant dans les missions du Ministère de la Communication, puisque se concrétiser.
Une seule voie : « laisser aux véritables acteurs, chacun en ce qui le concerne, leurs places, rôles et missions et créons un cadre de concertation franc et profitable à tous.
 
Cadre du secteur