Le renouvellement du parc automobile de la Caisse de sécurité sociale a donné lieu à un différend en matière de commande publique. D’après Les Échos, l’institution projetait d’acquérir six véhicules de type SUV pour un montant de 107,4 millions de francs CFA toutes taxes comprises.
Ce lot avait été attribué à la société Caetano Formula dans le cadre d’une procédure de renouvellement du parc roulant.
Le contrat s’est toutefois heurté à un refus d’immatriculation. Le quotidien rapporte que l’organe de contrôle a relevé l’absence de visa de la Direction du matériel et du transit administratif ainsi que le défaut d’autorisation de la présidence de la République.
La direction de la Caisse aurait alors sollicité le Secrétariat général de la présidence pour régulariser le dossier. Si l’acquisition de cinq pick-up et de deux scooters a reçu une validation, les six SUV ont fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission de contrôle des véhicules administratifs.
La Caisse a ensuite porté le différend devant le régulateur des marchés publics. Elle a notamment invoqué son statut d’institution de droit privé financée par les cotisations sociales pour contester les conditions du contrôle exercé sur l’acquisition.
Selon Les Échos, cet argument n’a pas été retenu. Le Comité de règlement des différends a considéré que l’avis défavorable de la commission présidentielle liait l’administration et que le contrat ne pouvait être regardé comme régulièrement conclu.
La demande d’immatriculation a donc été rejetée, maintenant le blocage de la commande des six véhicules.
Ce lot avait été attribué à la société Caetano Formula dans le cadre d’une procédure de renouvellement du parc roulant.
Le contrat s’est toutefois heurté à un refus d’immatriculation. Le quotidien rapporte que l’organe de contrôle a relevé l’absence de visa de la Direction du matériel et du transit administratif ainsi que le défaut d’autorisation de la présidence de la République.
La direction de la Caisse aurait alors sollicité le Secrétariat général de la présidence pour régulariser le dossier. Si l’acquisition de cinq pick-up et de deux scooters a reçu une validation, les six SUV ont fait l’objet d’un avis défavorable de la Commission de contrôle des véhicules administratifs.
La Caisse a ensuite porté le différend devant le régulateur des marchés publics. Elle a notamment invoqué son statut d’institution de droit privé financée par les cotisations sociales pour contester les conditions du contrôle exercé sur l’acquisition.
Selon Les Échos, cet argument n’a pas été retenu. Le Comité de règlement des différends a considéré que l’avis défavorable de la commission présidentielle liait l’administration et que le contrat ne pouvait être regardé comme régulièrement conclu.
La demande d’immatriculation a donc été rejetée, maintenant le blocage de la commande des six véhicules.
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