Les limites de la Cour des comptes
Il faudra encore du temps pour que notre cher pays le Sénégal se mette sur les rails de la Bonne Gouvernance. Après avoir crié leur ras-le-bol par rapport aux moyens mis à sa disposition, le président de la Cour des Comptes, Abdou Bame Guèye avoue les limites de sa structure. Il était hier l’invité du journal télévisé de 20 h de la Rts à l’occasion de la rencontre de l’association des Cours de compte des pays francophones. Selon le patron de l’organe de contrôle des Finances publiques, la faute commise par l’ordonnateur des dépenses publiques en l’occurrence le Ministre des Finances, du Budget etc, n’est ni pénale, ni civile encore moins politique. A l’en croire, c’est tout juste une faute de gestion financière pour non respect des règles. Et celle-ci, poursuit-il, est sanctionnée par une simple amende. Au contraire c’est l’exécutant pour ne pas nommer les comptables publics, les percepteurs, les maires ou les chefs d’établissements publics qui sont « pourchassés » pour reprendre le journaliste présentateur. Pour le législateur, c’est leur responsabilité qui serait engagée en cas de manquement. Ce qui laisse transparaître une Justice à deux visages, voire à un seul pieds. Au moment où nos pauvres pays vivent de leurs deniers, il urge d’instaurer une obligation de rendre compte à tout le monde et de faire suivre la sanction. A l’état actuel de notre corpus juridique en matière de finances publiques, l’ordonnateur par qui tout part, est mieux à l’abri que l’exétant qui encoure de lourdes peines et des amendes. C’est comme si pour le cas d’un meurtre, on disait qu’on poursuivait seulement le meurtrier et non le commanditaire. Certes, l’exécutant surtout le comptable public est protégé par la loi puisqu’il peut opposer un niet à l’ordonnateur (son patron). Il peut lui dire que telle dépense ne peut pas être exécutée puisqu’elle n’est pas prévue dans ligne crédit allouée. Mais, il n’en demeure pas moins qu’il est exposé. C’est pourquoi, des réformes s’imposent comme a eu à le dire le patron de la structure. Si l’on sait que beaucoup de dossiers nébuleux figurant dans leur Rapport dorment depuis cinq ans dans les tiroirs.
Espérons qu’au sortir de leurs assises, les gouvernants vont suivre leurs recommandations et des réformes entamées sinon notre politique économique va faire un bide.
Papa Massar SOW
Journaliste Email : papismass@yahoo.fr
Il faudra encore du temps pour que notre cher pays le Sénégal se mette sur les rails de la Bonne Gouvernance. Après avoir crié leur ras-le-bol par rapport aux moyens mis à sa disposition, le président de la Cour des Comptes, Abdou Bame Guèye avoue les limites de sa structure. Il était hier l’invité du journal télévisé de 20 h de la Rts à l’occasion de la rencontre de l’association des Cours de compte des pays francophones. Selon le patron de l’organe de contrôle des Finances publiques, la faute commise par l’ordonnateur des dépenses publiques en l’occurrence le Ministre des Finances, du Budget etc, n’est ni pénale, ni civile encore moins politique. A l’en croire, c’est tout juste une faute de gestion financière pour non respect des règles. Et celle-ci, poursuit-il, est sanctionnée par une simple amende. Au contraire c’est l’exécutant pour ne pas nommer les comptables publics, les percepteurs, les maires ou les chefs d’établissements publics qui sont « pourchassés » pour reprendre le journaliste présentateur. Pour le législateur, c’est leur responsabilité qui serait engagée en cas de manquement. Ce qui laisse transparaître une Justice à deux visages, voire à un seul pieds. Au moment où nos pauvres pays vivent de leurs deniers, il urge d’instaurer une obligation de rendre compte à tout le monde et de faire suivre la sanction. A l’état actuel de notre corpus juridique en matière de finances publiques, l’ordonnateur par qui tout part, est mieux à l’abri que l’exétant qui encoure de lourdes peines et des amendes. C’est comme si pour le cas d’un meurtre, on disait qu’on poursuivait seulement le meurtrier et non le commanditaire. Certes, l’exécutant surtout le comptable public est protégé par la loi puisqu’il peut opposer un niet à l’ordonnateur (son patron). Il peut lui dire que telle dépense ne peut pas être exécutée puisqu’elle n’est pas prévue dans ligne crédit allouée. Mais, il n’en demeure pas moins qu’il est exposé. C’est pourquoi, des réformes s’imposent comme a eu à le dire le patron de la structure. Si l’on sait que beaucoup de dossiers nébuleux figurant dans leur Rapport dorment depuis cinq ans dans les tiroirs.
Espérons qu’au sortir de leurs assises, les gouvernants vont suivre leurs recommandations et des réformes entamées sinon notre politique économique va faire un bide.
Papa Massar SOW
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