Cheikh Diba, ministre de l'Économie, des Finances et du Plan, a demandé ce mardi 27 octobre 2026, devant l'Assemblée nationale, le renvoi en commission des Finances du projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026. Le gouvernement s'appuie sur l'article 84 du Règlement intérieur, qui ouvre la voie à une motion préjudicielle. Il dit vouloir préserver le dialogue entre les institutions.
Prenant la parole à l'ouverture de son intervention, le ministre a d'abord présenté le texte comme important pour la conduite des politiques publiques, la gestion des finances de l'État et la poursuite des objectifs économiques et sociaux du pays. Il a ensuite invité à faire preuve de « responsabilité, de discernement et de hauteur de vue » dans les relations entre institutions. Cheikh Diba a expliqué cette démarche par la séquence des dernières heures. Le Premier ministre avait lancé un appel au dialogue. L'Assemblée nationale a fait part de sa disponibilité par la voix du président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire, dans une lettre datée du lundi 26 octobre. Cette lettre proposait un dialogue sur les points soulevés dans un mémorandum adressé au gouvernement et reçu le même jour. Elle a été suivie d'un communiqué de presse, puis d'une réponse positive du ministre par courrier le jour même. Le gouvernement sollicite donc le renvoi du texte en commission pour des discussions complémentaires, « dans les plus brefs délais possibles ».
Sur le fondement juridique, le ministre a cité la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Son article 84 permet à un député par groupe parlementaire, ou à un député non inscrit, de présenter une motion préjudicielle pendant la discussion générale et jusqu'à sa clôture. Cette motion peut tendre à l'ajournement du débat ou au renvoi du texte devant la commission saisie au fond. Le ministre a rappelé que ce renvoi est de droit lorsque la commission ou le représentant du Président de la République le demande.
Cheikh Diba a présenté cette démarche comme respectueuse du texte, de la procédure parlementaire et des prérogatives de chaque institution. « Le respect des règles ne saurait être à géométrie variable », a-t-il affirmé, y voyant une exigence qui s'impose à tous les acteurs institutionnels. Selon lui, la solidité de la République ne se mesure pas à l'absence de divergences, mais à la capacité des institutions à les surmonter par les voies prévues par la loi.
Le gouvernement, a-t-il assuré, assume pleinement ses responsabilités et n'est pas dans une logique de confrontation. Il cherche une voie de dialogue pour examiner sérieusement les possibilités de compromis. Le ministre a résumé le sens de la démarche en trois points : faire valoir le droit, préserver le dialogue et rechercher une issue constructive. Il a conclu en souhaitant un dialogue « franc, loyal, sincère et fécond » entre les institutions.
Prenant la parole à l'ouverture de son intervention, le ministre a d'abord présenté le texte comme important pour la conduite des politiques publiques, la gestion des finances de l'État et la poursuite des objectifs économiques et sociaux du pays. Il a ensuite invité à faire preuve de « responsabilité, de discernement et de hauteur de vue » dans les relations entre institutions. Cheikh Diba a expliqué cette démarche par la séquence des dernières heures. Le Premier ministre avait lancé un appel au dialogue. L'Assemblée nationale a fait part de sa disponibilité par la voix du président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire, dans une lettre datée du lundi 26 octobre. Cette lettre proposait un dialogue sur les points soulevés dans un mémorandum adressé au gouvernement et reçu le même jour. Elle a été suivie d'un communiqué de presse, puis d'une réponse positive du ministre par courrier le jour même. Le gouvernement sollicite donc le renvoi du texte en commission pour des discussions complémentaires, « dans les plus brefs délais possibles ».
Sur le fondement juridique, le ministre a cité la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Son article 84 permet à un député par groupe parlementaire, ou à un député non inscrit, de présenter une motion préjudicielle pendant la discussion générale et jusqu'à sa clôture. Cette motion peut tendre à l'ajournement du débat ou au renvoi du texte devant la commission saisie au fond. Le ministre a rappelé que ce renvoi est de droit lorsque la commission ou le représentant du Président de la République le demande.
Cheikh Diba a présenté cette démarche comme respectueuse du texte, de la procédure parlementaire et des prérogatives de chaque institution. « Le respect des règles ne saurait être à géométrie variable », a-t-il affirmé, y voyant une exigence qui s'impose à tous les acteurs institutionnels. Selon lui, la solidité de la République ne se mesure pas à l'absence de divergences, mais à la capacité des institutions à les surmonter par les voies prévues par la loi.
Le gouvernement, a-t-il assuré, assume pleinement ses responsabilités et n'est pas dans une logique de confrontation. Il cherche une voie de dialogue pour examiner sérieusement les possibilités de compromis. Le ministre a résumé le sens de la démarche en trois points : faire valoir le droit, préserver le dialogue et rechercher une issue constructive. Il a conclu en souhaitant un dialogue « franc, loyal, sincère et fécond » entre les institutions.
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