LETTRE OUVERTE A MAITRE DOUDOU N’DOYE A propos de la Commission Nationale de Réforme Foncière (C.N.R.F.)

Mon Cher Confrère, et Aîné,
 
De passage à Dakar, je m’empresse de reprendre les termes de votre communiqué faisant suite à la Conférence de presse que vous avez donné le Vendredi 13 Septembre 2013 au 67, rue Abdou Karim Bourgi Dakar.
 
En vous relisant avec tout l’intérêt que mérite votre propos, je note que dès le début, vous avez tenu à préciser qu’au regard de la question que vous entendez traiter, dont l’importance pour l’avenir, tant de la société sénégalaise que de toutes les sociétés africaines, est tellement considérable à vos yeux que…je vous cite :
« La Commission Nationale de Réforme Foncière n’a l’intention ni de créer, ni d’entretenir un conflit « quelconque avec quelque personne ou quelque institution que ce soit ». Fin de citation.
 
Poursuivant la relecture, je relève que S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal, vous a confié la haute mission de mettre en place la C.N.R.F. en vous demandant de bien vouloir accepter de la présider, une fois constituée.
 
C’est ainsi que grâce à votre ténacité, votre sérieux, et votre pertinence, la C.N.R.F. a donc été créée autour de 90 Membres, issus pour certains de la Haute Fonction Publique, pour d’autres, des Professions libérales, et des Retraités ; tous ayant un point commun : une compétence avérée dans le domaine du Foncier.
 
Avec tous les éminents membres de cette équipe, Mon Cher Aîné, vous avez abattu un travail préparatoire immense, et ce, pendant quinze (15) mois, très précisément du 08 Juillet 2012 au 13 Septembre 2013, avant même qu’aucune somme budgétaire, sous quelque forme que ce soit, n’ait été encore affectée ni à la C.N.R.F., ni à l’un quelconque de ses membres.
 
Malgré cette situation :
 

• Les structures de la C.N.R.F. ont été clairement définies ;
• Un règlement intérieur a été élaboré et adopté ;
• Une idéologie a été également définie et largement diffusée : idéologie étant entendue, ici, au sens de la représentation qu’il convient de se faire du réel à propos de la question foncière dans notre pays, le Sénégal ;
• Dix (10) sections opérationnelles dotées chacune de Président et de Secrétariat ont été mises en place pour entamer la rédaction des « Textes Fondateurs » qui s’articulent, en substance, autour des quatre (04) axes principaux ci-après, à savoir :

 
1°) – La nécessité historique pour le Sénégal de s’attaquer à l’épineuse question du foncier héritée de l’ère coloniale, et qui continue notamment de diviser les familles.
 
A cette question monumentale et fondamentale, Mon Cher Aîné, votre équipe et vous-même, vous nous proposez, à l’instar du Code Napoléon de 1804, UN CODE FONCIER ET DOMANIAL DU SENEGAL.
 
Autrement dit, un Code Foncier et Domanial innovant, moderne, efficace, conçu et réalisé à partir d’une refonte complète de notre législation actuelle, d’une part, et l’adoption, d’autre part, d’un Droit positif équitable, réconciliateur et qui répond au besoin de sécurité des investissements étrangers.
 
2°) – Le second volet de vos perspectives de travail, Mon Cher Aîné, avec les Membres de la C.N.R.F. concerne des secteurs méconnus du grand public sénégalais, tels que le Droit immobilier des Côtes maritimes et fluviales, les charges foncières relatives à l’élevage et au parcours du bétail, etc… que vous envisagez de « revisiter de fond en comble ».
 
3°) – Puis, la C.N.R.F. se propose de moderniser, spécifiquement, le Droit Privé Foncier Sénégalais, issu de la Loi n° 2011 – 07 du 30 Mars 2011, afin que les nouvelles dispositions répondent mieux aux aspirations du corps social.
 
4°) – Enfin, et pour finir, la C.N.R.F. envisage un « toilettage » de toutes les règles relatives au règlement des Conflits nés du Foncier.
 
 
Mon Cher Aîné, vous avez conclu votre Conférence de presse avec des termes qui s’apparentent, plutôt, à une démission implicite, confirmée depuis.
 
Si tel est bien le cas, Permettez à votre Cadet que je suis, qui a eu l’honneur de travailler à vos côtés, au sein du même Cabinet d’Avocats à Paris, qui n’ignore pas votre maîtrise, votre expertise, votre passion du foncier, de vous demander de bien vouloir reconsidérer votre position.
 
En effet, Permettez-moi de vous dire ceci :
 
D’une part, en changeant de position, vous aurez choisi de mettre l’intérêt du Sénégal au-dessus de tout.
 
D’autre part, faudrait-il jeter le manche après la cognée ?
 
Ne faudrait-il pas aller jusqu’au bout d’un travail de cette qualité ?
 
Ne serait-il pas beaucoup plus cohérent de terminer un travail si bien commencé ?
 
Je vous prie donc, pour toutes ces raisons, de bien vouloir reconsidérer une position qui, à mes yeux, n’est pas à la hauteur de votre véritable stature d’Homme d’Etat.
 
Ainsi, serez-vous, certainement, beaucoup plus logique avec vous-même, tout en nous rendant les meilleurs services dont vous êtes capable.
 
Je saisis la présente occasion pour m’adresser, respectueusement, à S.E.M. Macky SALL, Chef de l’Etat, à qui la Nation Sénégalaise a confié son avenir.
 
Monsieur le Président de la République, Qu’il vous plaise de bien vouloir accepter de reprendre l’initiative sur la question qui nous occupe, et d’aider toutes les parties prenantes à s’accorder, rapidement, afin que la C.N.R.F. puisse se remettre au travail dans l’intérêt bien compris du peuple sénégalais.
 
Veuillez agréer, Mon Cher Confrère et Aîné, l’expression de mes sentiments hautement distingués, et tout particulièrement, l’expression fraternelle de mon respect et de mon admiration.
 
Maître Seydou KALOGA
Diplômé Notaire à Paris
Ancien Consul Général du Sénégal à Paris
Ancien Ambassadeur du Sénégal en Côte d’Ivoire
Avocat du Barreau de Paris.