L’APIX, un Etat dans l’Etat (Par Cheikh Yérim Seck)


L’APIX, un Etat dans l’Etat (Par Cheikh Yérim Seck)

DAKARACTU.COM Un mastodonte créé de toutes pièces par d’incessantes lois et modifications de lois se dresse aujourd’hui sans qu’on sache d’où il vient, qu’est ce qu’il fait et où il va. L’Agence de promotion des investissements et des grands travaux (APIX), car c’est d’elle qu’il s’agit, est la plus grande curiosité économique du Sénégal. Détachée de l’administration générale et destinée, comme son nom l’indique, à attirer les investissements et à promouvoir les grands travaux, cette agence créée en juillet 2000 étend aujourd’hui ses tentacules à tous les secteurs stratégiques de l’économie nationale. Récemment désignée comme « véhicule des investissements du plan Takkal », elle va brasser à ce titre, rien que pour le compte de l’exercice 2011, pas moins de 365 milliards de francs cfa destinés à des opérations diverses : location de barges, acquisition de matériels d’équipement et de modernisation de centrales électriques, paiement de charges de fonctionnement…

Sur les quatre ans de durée de Takkal, l’Apix va être « le véhicule d’investissements » d’un montant global de 650 milliards de francs cfa. En clair, elle lèvera les fonds issus des partenaires étrangers, recevra les taxes parafiscales prélevées sur la Sonatel, les produits pétroliers et le Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec), et recevra la part du financement supportée par le budget de l’Etat. Elle fera tout seule, en lieu et place des organismes normalement habilités (l’administration du ministère de l’Energie et la Senelec).

Ce n’est pas l’unique domaine dans lequel l’Apix jouit d’attributions normalement dévolues à un Etat. Désignée « Haute autorité » par « la loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intégrée », elle jouit de prérogatives régaliennes dans le cadre de la direction de ladite Zone. Aux termes de l’article 11 de la loi, qui cite ses pouvoirs, l’Apix est habilitée à « exercer tous les pouvoirs conférés aux préfets des circonscriptions urbaines afin de réglementer et contrôler tout développement, plan d’aménagement, et d’autres matières urbaines au sein de la Zone », « allouer et disposer librement par voie de bail des terrains de la Zone par tout moyen qu’elle considère nécessaire afin d’atteindre les objectifs de la présente loi ». Elle a également les pouvoirs pour « prohiber, à travers des Règlements d’application, des activités dans la Zone, pour des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité, d’hygiène et de santé publique », mais aussi pour exercer « la responsabilité et le contrôle administratifs des fonctionnaires dans la Zone. » Globalement, l’Apix dispose, dans le cadre de la gestion de la Zone économique spéciale intégrée, des pouvoirs dévolus aux préfets en matière d’aménagement urbanistique, de pouvoirs fonciers, de prérogatives de sauvegarde l’ordre public et d’autorité hiérarchique sur les fonctionnaires. De quelle attribution autres que celles-là l’Etat dispose-t-il ? D’aucune. Ces pouvoirs exorbitants sont accordés à une structure transformée en société anonyme depuis 2007. La loi n° 2007 – 13 du 19 février 2007, qui a opéré cette mutation, a subi une modification qui accorde un régime spécial à l’Apix et la soustrait au respect des règles régissant les marchés publics : « Les dispositions du décret n° 2007 – 545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics ne s’appliquent pas aux marchés conclus par la Société [l’Apix] dans le cadre de sa mission de détermination et de réalisation des programmes et actions nécessaires au développement de l’investissement privé, notamment les actions de marketing et de communication et de services aux investisseurs ». Autant dire que la quasi-totalité des marchés de l’Apix peut être passée de gré à gré, vu que l’essentiel de l’activité de promotion de l’investissement repose sur les actions de marketing, de communication et de services aux investisseurs.

Ce n’est pas l’unique domaine dans lequel l’Apix peut passer des marchés de gré à gré sur des montants équivalant à des milliards voire à des dizaines de milliards de francs cfa. La loi 2004 – 13 du 1er mars 2004, relative aux contrats de construction – exploitation – transfert d’infrastructures (CET), a été modifiée pour permettre à l’Apix de passer par entente directe tout contrat complémentaire relatif à l’extension en cours d’exécution d’une infrastructure, quels que soient les montants en cause et le coût de l’extension. En clair, l’Apix a aujourd’hui la possibilité, dans le cadre de la conduite du projet de construction de l’autoroute à péage reliant Dakar à Diamniadio, conçu en CET (build operate tranfer – BOT – en anglais), de conclure à hauteur de centaines de milliards des contrats de gré à gré pour opérer des modifications ou extensions qui ne manquent jamais dans ce type de projet.

Au vu de tout ce qui précède, une question brûle les lèvres : Pourquoi accorder autant de libertés avec les lois à une entreprise intervenant dans les grands travaux, qui mettent en jeu des montants astronomiques d’argent ? La réponse est contenue dans la question : on ne s’y prendrait pas autrement si on décidait de couvrir une gestion opaque et le paiement de faramineuses commissions. L’opinion publique et les organismes de la société civile soucieux de transparence devraient s’intéresser davantage à cette agence qui brasse le plus de moyens financiers dans le pays et qui est dirigée par Aminata Niane, qui cumule sa fonction avec celle de ministre-conseiller du président de la République. L’Apix est devenue une société anonyme, avec 70% au moins des parts détenus par l’Etat et les collectivités locales. « Le reste du capital est détenu par une ou des personnes morales de droit public ou toutes autres entreprises du secteur parapublic intéressées à la promotion des investissements ou à la réalisation d’infrastructures. » Au vu des montants en jeu dans ces deux domaines visés ( investissements et infrastructures), dakaractu.com  se préoccupe de connaître les entreprises qui sont entrées dans le capital de l’Apix, les intérêts qu’elles représentent ainsi que l’identité des porteurs mais aussi des vrais bénéficiaires des parts.

Mardi 5 Juillet 2011



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

26.Posté par ndiaya le 20/04/2012 00:21
nous ne césserons jamais de vs remercié CYS grace a DAKACTU tt devient claire dans nos tetes. bonne continuation

25.Posté par pape le 07/07/2011 20:33
pas de quoi fouettez un chat vraiment
l'apix c une vision économique, son pendant existe dans d'autres pays comme dubaï, djibouty, sillicone valley etc...; mais c vrai que le sénégal était habitué à un état-énam accaparé par une caste d'administrateurs civils sorits de l'énam. pourtant leur état de service depuis 1960 n'a pas été brillant: toutes les banques nationales saccagées, toutes les sociétés nationales saccagées, un état en faillite obligé de se séparer de ses fonctionnaires qu'il n'arrivait plus à payer, une monnaie dévaluée etc...; excuez du peu. Si en lieu et place l'apix peu proposer des réformes, attirer les investisseurs, de quoi se plaint on? ou bien faut il critiquer parce qu'on est journaliste et que la critique semble plus facile? jugeons l'apix sur ses résultats pas sur ses prérogatives ou l'étendue de son domaine d'action

24.Posté par l'intello le 06/07/2011 15:44
Cheikh, tu gagnerais davantage à utiliser une seule et unique charte graphique. ça change de texte en texte et ce n'est pas très intéressant. Sinon courage et bonne chance pour ce nouveau site

23.Posté par Amadou Diop le 06/07/2011 10:29
Ahhh!! mon cher aziz, tu es plus près de Reubeuss que c'est beauté divine, et Aminata Niane a en a pour 35 années de belle vie devant elle INCH ALLAH.

22.Posté par rouade le 06/07/2011 00:10
dabord je felicite cheikh yerim de nous avoir encore donné loccasion de nous exprimer.l'ouverture de ce site vient a son heure.et c'est pas pour rien que l'on te colle plusieurs pseudos.Dieu est grand.si kaw si kanam rék

21.Posté par Le secrétaire d'Administration le 05/07/2011 20:56
Bande d'hypocrite d'Administrateurs civils!
Vous n'avez que ce que vous méritez. Vous ne changez jamais, alors?
Jamais vous ne vous solidarisez avec vos proches collègues Secrétaires d'Administration (cycle B, ENAM) comme le font tous les autres corps du cycle A de l'ENAM. En effet, les inspecteurs des impôts et domaines et les contrôleurs, les inspecteurs du trésor et les contrôleurs, les inspecteurs du travail et les contrôleurs, les conseillers diplomatiques et les chanceliers, les commissaires aux enquêtes économiques et les contrôleurs, les inspecteurs des douanes et les contrôleurs douaniers, font tous l'union sacrée pour mener un seul et unique combat qu’est l’amélioration des conditions de vie et de travail ainsi que des avantages statutaires qui garantissent l’épanouissement professionnel des fonctionnaires du cadre . Mais vous, vous préférez y allez en solo en ignorant vos cadets (Secrétaires d’Administration).
On s’étonne même de voir des Administrateurs civils se jeter sur des postes (Adjoins au préfet) traditionnellement occupés par des secrétaires d'Administrations.
Par manque de courage combatif et de détermination, pour réclamer ce qui vous revient de droit au niveau de l'Administration centrale à l'image de vos collègues conseillers diplomatiques et chanceliers qui ont fini par obtenir gain de cause, vous vous laissez marginaliser au profit des arrivistes à qui, on confie l’essentiel des postes stratégiques de l’Administration. Et pourtant, les textes ont très clairement tranché en votre faveur.
La conséquence est que vous vous sentez exclus, marginalisés et même combattus par ceux qui occupent aujourd’hui vos postes.

L’Article 22 du décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Administration Générale précise bien que « les Secrétaires d’Administration concourent au fonctionnement des administrations centrales, des services et des circonscriptions administratives. Ils sont chargés de la préparation et la mise en œuvre des décisions prises à l’échelon de direction. Ils sont également chargés de l’application de ces décisions. Ils peuvent également être désignés pour exercer des fonctions d’autorités dans les circonscriptions administratives…….. ». C’est ce qui a permis aux Secrétaires d’Administration d’occuper et d’animer avec brio des postes de sous préfet, d’adjoint au Préfet, de Chef de SAGE, de Gestionnaire, de CRF, de COF Délégué, d’Intendant voire de Chef du Personnel.
Mais malheureusement, à cause de notre désunion et du fait que chaque groupe (Administrateurs Civils et Secrétaires d’Administration) mènent combat en solo, on perd du terrain au profit des autres corps.




20.Posté par Miss le 05/07/2011 20:33
Nous avons découvert un blog très lu qui fait le relais des informations à la Une du Sénégal, c'est: audess-blog.africaciel.com
où sont les jeunes libéraux qui pouvaient penser comme ce dernier pour protéger l'image du président Wade à travers l’Afrique et le monde, quelqu'un m'a na parlé, ce blog fait plus de 35000 visites, c'est sûr que l'opposition va chercher à acheter ce blog à son auteur qui n'est qu'un étudiant, alors nos dirigeants il est temps de ratisser large en commençant par avoir ce type de blog à sa cause, a bas l'opposition minable qui n'a pu gérer 40 ans ce pays

19.Posté par EXPROPRIES DE LA PATTE DOIE le 05/07/2011 20:26
VOUS AVEZ OUBLIER LA RUSE DE L APIX DANS LE CADRE DE L INDEMNISATION DES EXPROPRIES DE LA PATTE D OIE ILS NOUS PRENNENT NOS TERRAINS, NOUS FONT SIGNER DES ACTES ACQUIESCEMENTS FRAUDULEUX DEPUIS 2008 ET JUSQU4A PRESENT NOUS PEINONS A RENTRER DANS NOS FONDS. j INVITE CHEIKH YERIM A JETER UN COUP D OEIL DANS CETTE AFFAIRE.

18.Posté par Abdoulaye Wade le 05/07/2011 19:18
Que pense Abdoulaye Wade de sa candidature en 2012 ?
Réponse d’Abdoulaye Wade :
« J'ai bloqué le nombre de mandats à deux. Donc ce n'est pas possible. Je ne peux pas me représenter. Je vous le dis sérieusement, je ne me représenterai pas...»
Pour l’écouter :
1) Faites un copier-coller de ce lien sur votre barre d’adresse : http://www.youtube.com/watch?v=za2muhxe5gw
ou alors
2) Aller sur Youtube et taper : wade 2012
Après l’avoir écouté, dites en âme et conscience si Wade a le droit de se représenter en 2012 ?
Vous êtes libre de dire oui mais, si vous pensez qu’il n’a pas le droit, nous vous invitons à aller signer la pétition sur www.stopwade.org

17.Posté par ibc000 le 05/07/2011 18:29
Affaire Mondadori: Berlusconi retire une mesure après une vive polémique

MILAN (Italie) - Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a annoncé mardi le retrait d'une mesure qui a suscité une vive polémique dans le pays et avait été perçue comme étant favorable à son groupe, condamné à une lourde sanction financière dans l'affaire Mondadori.

Pour éliminer toute polémique, j'ai demandé que cette mesure, (qui est) juste, soit retirée, a déclaré M. Berlusconi dans un communiqué.

L'opposition a lancé une nouvelle croisade, pensant que cette mesure pourrait s'appliquer à une société de mon groupe, parmi les milliers de bénéficiaires potentiels, a ajouté le Cavaliere.

Cette mesure prévoyait une modification du code civil afin de suspendre les sanctions supérieures à 10 millions d'euros en première instance et à 20 millions d'euros en appel jusqu'à la décision définitive de la Cour de cassation, en échange d'une caution.

Actuellement, c'est le juge qui décide au cas par cas.


16.Posté par camarade le 05/07/2011 17:42
et je vous dis par Dieu et je le jure sur ses plus saints noms que Mme Niane n'est pas la sainte nitouche dont on parle...c'est une vile bandite foncière ! demandez lui ou sont passés les 13 ha de la zone APIX de Keur Massar ?

15.Posté par FARA LAMB le 05/07/2011 17:32
Les sénégalais ne pourront jamais se rendre compte de tout le mal k les wades ont pu faire qu une fois leur départ efectif et c est dommage que tout cela devrait rester impuni .

14.Posté par mourabin le 05/07/2011 15:50
salut mais est tu ne pouvez pas appalez le site senactu pour etre beaucoup plus etendue

13.Posté par seydina le 05/07/2011 15:24
Je pense que l'APIX fait du bon travail. C'est la seule Agence où les gens travaillent tous les jours jusqu'au moins 21 heures. C'est Wade qui est le problème.du Senegal. Il mélange des choses qui ne vont pas ensemble.
La Directrice , en tant que telle fait partie des meilleures travailleuses dans ce pays. Simplement c'est Wade qui cherche à trop l'utiliser parce qu'étant tres convaincue de ses compétences et de celles de ses agents.
Ceikh yérim, faudrait-il mieux que tu t'approches de cette structure avant de sortir certaines choses. Pour moi, c'est Wade qui décridibilise toute l'administration par son manque de connaissance de l'Etat.

12.Posté par Thierry henry le 05/07/2011 14:49
Wade ne koné pa l'etat,sa de lamateurisme pur et dur,mé kil pleu ou il néz il ns léssera notre pays,wade né k1 povre type sorti de nul part

11.Posté par Wadekassa le 05/07/2011 14:17
Si je vois ce griot du poste N°11 qui chante les louanges de cette dame et de la structure qu'elle dirige, je me dis tout siplement que c'est un ignorant. Bref, celà m'étonnerais qu'il fut un bon élève, car mon cher tu as une capcité d'analyse insignifiante mieux inexistante. C'est à cause des gens comme vous que ce pays ne sera jamais respecté. Réveilles-toi vite et saches que ce pays "notre sénégal" va très mal. Soyons un peu objectifs les gars. Le fait qu'elle soit ta parente, patronne ou autre chose..... ne doit pas de forcer à dire des conneries. Arrêtes c'est mieux.

10.Posté par Kikou le 05/07/2011 13:43
Avec AMINATA, c'est l'efficacité qui inspire le respect et l'admiration, cette belle Alpoulare ne peut que faire son travail convenablement puisqu'une femme belle et instruite comme elle ne peut toujours procéder autrement, elle peut diriger ce pays, elle a l'allure et le charisme d'un chef d'etat, et elle s'évertue dans la transparence et l'équité dans les dossiers qu'elle traite mais c'est pas toujours facile en AFRIQUE; les Sénégalais doivent aller de l'avant.

9.Posté par pape sady le 05/07/2011 13:30
certaines personnes pensent que le Sénégal est mal parti; moi je dis qu'on est même pas sur la ligne de départ.
l' APIX réalise de grands travaux, son travail est magnifié par plus d'un, mais il gagnerait, pour plus de transparence et d'équité, à refuser certains avantages des politiques.

8.Posté par kojak le 05/07/2011 12:47
c 'est le cas de le dire . les prochains gouvernants auront du pain sur la planche pour colmater tous ces trous béants pratiques par les prédateurs libéraux !!!! kan est-il donc de la RDIA ????des centaines de milliards pfffffff!!!!

7.Posté par Digueul le 05/07/2011 12:44
Nous ne comprenons rien car tout est nebuleux.mais nous saurons un jour in chalah.

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