Exclusif ! Le document de Global Voice qui a convaincu Abdoulaye Wade de signer le décret instituant la surtaxe sur les appels entrants (Par Cheikh Yérim Seck).


Exclusif ! Le document de Global Voice qui a convaincu Abdoulaye Wade de signer le décret instituant la surtaxe sur les appels entrants (Par Cheikh Yérim Seck).
DAKARACTU.COM  Dakaractu est entré en possession d'un document de 33 pages qui développe un argumentaire détaillé en faveur de la surtaxe des appels internationaux entrants. Ce document a été conçu par Global Voice qui l'a remis à l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), laquelle l'a soumis au chef de l'Etat, Abdoulaye Wade, pour l'amener à signer le décret instituant la surtaxe. 
L'auteur du texte, qui figure dans la rubrique "Propriétés du document", s'appelle François Hugue, vice-président de l'Unité stratégie de Global Voice. A la page 32 du document, il est fait mention de Global Voice en qualité de prestataire, pour un dossier qui doit faire l'objet d'un appel d'offres, comme le veut le Code des marchés publics. On lit, en effet, à cette page : "Quel type de partenariat entre le régulateur et son prestataire-partenaire : Le partenariat GVG-partenaire est un partenariat sur le terme. Le régulateur établit avec le prestataire un calendrier de remboursement de l'investissement et des services. A la fin de la phase BOT, le prestataire continuera de manière contractuelle à fournir le service de surveillance de trafic et de tarif sur le côté international, ainsi que la lutte contre la fraude qui nécessite une présence sur les marchés du trafic international. Le prestataire continuera à garantir les équipements et logiciels et l'assurance de la disponibilité des systèmes en installant un PCA/PRA.OICE."
En clair, Global Voice va rester indéfiniment dans le dispositif. Or, l'Artp devrait pouvoir se passer d'une assistance technique après une année, en formant ses propres spécialistes et en acquerrant le matériel nécessaire.
Le document estampillé "confidentiel", daté d'août 2011 et titré "Contrôle et tarification des appels téléphoniques internationaux entrant en République du Sénégal", avertit : "L'Artp et les ministères de l'Etat n'ont pas encore les moyens technologiques à la hauteur de ceux des opérateurs et des fraudeurs pour contrôler les acteurs du secteur, du fait de l'importance des flux d'appels terminés sur le Sénégal. La fraude et les activités clandestines risquent donc d'augmenter."
Avant de dresser un tableau au termes duquel le volume mensuel de trafic total estimé passe, après le décret, de 92 millions à 100 millions de minutes, le tarif opérateur à la minute de 92 à 141,03 francs cfa, le revenu mensuel du trafic international tous opérateurs confondus de 8,464 milliards de francs à 14,103 milliards de francs cfa, la quote-part des opérateurs de 8,464 milliards de francs cfa à 9,2 milliards de francs cfa par mois, et celle de l'Etat et de son partenaire de 0 franc cfa à 4,903 milliards de francs cfa. 
C'est au vu de ces chiffres, selon lesquels tout le monde gagne, y compris l'Etat, que Wade a signé.
Revenant sur le bilan des mois d'août et septembre 2010 au cours desquels a été appliqué le décret du 28 mai 2010 instituant le contrôle et la surtaxe des appels internationaux entrants, le document écrit : "le tableau 1 montre qu'entre 2004 et 2009 la moyenne mensuelle de trafic international entrant déclaré à l'Artp par Sonatel n'a pas atteint les 80 millions de minutes. Cette moyenne se situe sur la période d'application du décret au-delà de 83 millions. Le trafic mensuel a connu une hausse de 3% entre août et septembre et une hausse de 4% le mois suivant." En d'autres termes, le volume de trafic de Sonatel était sous-estimé avant l'institution du contrôle. Sciemment pour payer moins de redevances ? A son corps défendant, du fait de la fraude ? Ces chiffres veulent également dire que, contrairement à ce que prétend Sonatel, l'institution de la suraxe ne fait pas baisser le nombre d'appels entrants.
Si, à en croire le document, le nombre d'appels s'est accru, qu'en est-il de leur durée ? Réponse : "Selon le tableau 3, la durée des appels, c'est-à-dire le trafic, a régulièrement crû dans la même période passant de 80 millions à plus de 86 millions de minutes pour le réseau Sonatel, soit une augmentation de 7%. Le trafic global, tous opérateurs confondus, a augmenté, de 1% entre août et septembre, de 3% le mois suivant." Quelle est la validité de ces chiffres et données ? Sont-ils réels ? Ont-ils été sciemment manipulés pour emporter la décision présidentielle ? Dakaractu va confronter le détail du contenu de ce document confidentiel avec l'argumentaire de Sonatel pour éclairer la lanterne des Sénégalais sur une question qui occupe l'actualité depuis plusieurs mois et préoccupe l'opinion publique.
"Le tableau 4 indique le montant de la quote-part de l'Etat versée à l'Artp par les opérateurs dans la même période. Au total, sur les trois mois d'application du décret, il est de 15 205 663 696 francs cfa, soit environ 5 milliards de francs cfa par mois." Où est passé cet argent ? Quel usage en a été fait ? Autant de questions qui interpellent votre site préféré. Sur la base de ce résultat trimestriel, l'Etat a extrapolé pour fixer à 60 milliards le revenu annuel attendu de la surtaxe des appels internationaux entrants. Si, évidemment, les choses se passent différemment des scenarii envisagés par Sonatel, le plus gros pourvoyeur de trafic du pays. Nous y reviendrons.  
Mardi 6 Septembre 2011



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

21.Posté par Gaffo le 07/09/2011 15:45
Je me demande vraiment à quoi sert l ARTP il leur faut des escrocs pour leur préparer leur argumentaire Voilà ce que cela coûte d' avoir à des postes techniques des profils non adaptés . Et pourtant les textes sont clairs L ARTP a la faculté d'auditer les états financiers de Sonatel , ses déclarations de trafic et de sévir s'il y a des incohérences De grâce que l ARTP commette un AUDIT et qu'on en finisse avec cette suspicion qui dessert Sonatel dont l action est en train de dégringoler faisant donc perdre de l'argent aux sénégalais actionnaires .
S'agissant du prestataire , nous avons pourtant des sénégalais capables dans le domaine des NTIC Toujours est il que l Etat devra faire un appel d'ordre avec un coefficient de préférence nationale En outre le prestataire ne devrait étre rémunéré que sur la base du trafic frauduleux qu'il aura réinjecté sur les réseaux des Opérateurs.
Pour terminer, on n a pas besoin d être un expert pour savoir que si le prix de vente d'un bien augmente, le volume que l on avait l'habitude de vendre baisse . Pourquoi devrait on mettre en doute les déclarations des fils de ce pays et faire confiance à des étrangers de passage chez nous ? Ceux qui doutent sont ils plus patriotes, plus vertueux ,que ces Sénégalais qui sont à SONATEL ? On connait les états de service de Ndongo Diao à la RTS, faut-il les rappeler pour lui dire qu' il est mal placé pour faire la leçon à qui que ce soit ? S agissant de Abdoulaye WADE , un livre ne sufffirait aps pour relater ses malversations au détriment du peuple sénégalais. Il est disqualifié de parle d ethique, derigueur intellectuelle et morale.
Ce rapport est juste une intoxication , juste un faire valoir d'une décision déjà arrétée et dont tout le monde connait les motivations cachée.

20.Posté par mame dial le 07/09/2011 12:10
J'ai tjrs pense que nous avons un des meilleurs reseaux de communication de la Cedeao.BRAVO la SONATEL ! jai passe 10 ans au Nigeria dans les annees 90,pour avoir une ligne telephonique on avait debourse plus de 250000f et attendre presque 4 a 5 mois avant de voir les gens de Nitel debarquer,et une installation ancestrale pleine de raffistolage et de fils qui pendent partout! Quand je suis rentree chez nous,jetais fiere! tout bien fait en un temps record et chaque chose a sa place.Pas de corruption pour activer les choses,rien.Quand mes voisins se glorifiaient d'etre les plus riches ,je leur citais la Sonatel qui depassait de loin leur systeme mal organise.
ALLAH il ne faut pas que la Sonatel devienne comme la Senelec qui a aussi ete notre fierte durant ce meme sejour! je leur disais chez nous on na pas de petrole mais on ne connait pas les coupures,les rares qu'on avait etaient annoncees ds les media auparavant.Et voila ce que c'est !meme Africable se moque de nous!
TOUCHEZ PAS A NOTRE SONATEL,c'est une fierte du Senegal!

19.Posté par papy le 07/09/2011 07:45
Quand on ne sait pas on demande.
Ce que les profanes disent n'a RIEN a voir avec du PATRIOTISME, non et non. La Sonatel a suggerer a l'Etat a maintes reprises d'autres moyens de faire renflouer les caisses de l'Etat sans porter atteinte a la loi du MARCHE et de la CONCURRENCE. L'Etat peut demander plus de taxes et d'impots a la Sonatel et laisser le soins a ce dernier d'y parvenir dans ses postes comptables avec aisance et la, tout le monde serait d'accords avec l'Etat mais quand a s'ingerer sur les tarifs (les prix) de communication cela s'appelle interferer dans la LOI du MARCHE telecom et la, c'est TOTALEMENT porter PREJUDICE aux fonctionnements concurrentiels de la boite.
Ne faisons pas d'AMALGAMME la Sonatel n'a JAMAIS refuser de remplir encore plus les caisses de l'Etat, NON, c'est UNIQUEMENT les methodes pour ce faire qui porte PREJUDICE a la competivite de la boite.
Je m'excuses de la repetition mais il me semble que certains intervenants ne comprennent pas BIEN la position de la Sonatel.
Merci.

18.Posté par madi le 07/09/2011 00:44
seul le règne de dieu ne finit jamais .la sonatel fait des bénéfices inhumain alors que le services et les prix sont toujours un luxe pour le plus commun des sénégalais.je ne suis pas avec les wades mais c'est envident que la sonatel est la plus grande voleuse du sénégal.entre les wades et la sonatel c'est deux voleurs qui s'accuse mutuellement de voleur

17.Posté par TAKA le 07/09/2011 00:21
Rien que cette phrase "le volume mensuel de trafic total estimé passe, après le décret, de 92 millions à 100 millions de minutes, le tarif opérateur à la minute de 92 à 141,03 francs" démontre le mensonge de ce document de GVG.
Comment peut on augmenter un prix et expliquer ensuite que les volumes ont augmentés. Ceci est un défi aux lois économiques simples. Le téléphone n'est pas un bien de luxe. Il existe d'autres alternatives pour appeler depuis l'international: Skype, les solutions VOIP, le SMS etc..
Si le Président a pris une décision aussi majeure sur la base d'un avis unique d'une partie trés intéressée alors il y a de quoi être inquiet pour le Senegal.

16.Posté par ibou le 06/09/2011 15:23
Il faut des analyses aussi CYS. Il n ya pas beaucoup des gens instruit au senegal pour bien comprendre ce texte et tirer de la reaction necessaire. Quand a wade, tous les betes dans ce monde peuvent le convaincre facilement s'il voit un interet de l'argent pour sa poche!

15.Posté par aarty le 06/09/2011 14:50
tu as fait comment pour avoir ce doc? on commence a ne plus te faire confiance tu en fais un peu trop


14.Posté par Abdoul Aziz le 06/09/2011 13:41
Wade dit que: Laisser moi appliquer la taxe durant trois si c'est pas bon pour la Sonatel je la retire;
mais il est amnésique ce président (Astakfiroullah), il oublie qu'il l'avait déjà appliquée et engrangé les 15 milliards de la Sonatel et cette boîte a connu une baisse de 14% durant cette période (donc pas bon).
Légui où sont les 15 milliards déjà versés par la Sonatel? Guirassi parle de loi rectificatif, hummmmmmm!
Et la Fraude dans tout ça, elle est où cette fraude, durant ces trois mois là??
Non mais Laye bayil Sonatel-bi, guiss-ngueu fi ngay diarré dof-nak

13.Posté par OMAR le 06/09/2011 13:14
du bon travail! bravo CYS! Maintenant je passerai plus des heures à critiquer la médiocrité des articles de seneweb et leur caractère sensationnel car je sais que s'il ya un site véritablement professionnel et qui s'adresse à un public "intellectuel" c'est bien dakaractu.

continuez !!!

12.Posté par Colombo le 06/09/2011 13:10
Si vraiment le Président a signé sur la base de ce document, nous comprenons par là que nous ne sommes pas bien gouvernés. Si les chiffres sont vrais, le gouvernement tient là une occasion de démontrer aux sénégalais que les opérateurs font de la fraude. Et les redressements éventuels permettraient non seulement de gagner plus que ce qui est attendu par la surtaxe, mais aussi d'avoir les moyens financiers d'équiper l'ARTP pour quelle fasse elle même son contrôle au lieu de recourir à un prestataires qui nous prendrait une partie des recettes. N'est-ce pas plus rentable? W salam!

11.Posté par ellememe le 06/09/2011 13:05
Moi c'est Momar Ndao qui me fait vomir. il se dit president d'une quelquonque association de consommateur mais moi je pense que c'est le guignol des consommateurs du gouvernement.Corompu!

10.Posté par Abdoul Aziz le 06/09/2011 12:10
Donc ce qui veut dire que tout ceci a été ficelé du début jusqu'à la fin par Global Voice. Mais gouvernement bi moy thiouné deug. Tout le monde sait que ceci ce n'est que du vol ayant pour seul objectif de faire plier la Sonatel. Pourquoi tant de jalousie. Je comprend mieux pourquoi l'état refuse une confrontation technique télévisée avec les agents de la Sonatel, et vraiment ce n'est pas sur ce plan que l'on attendait Monsieur le Président; il devait les soutenir pour l'acquisition d'autres licences dans d'autres pays à l'image du Maroc avec Maroc telecom, du Soudan avec Expresso de l'Egypte avec le geste de l'ancien dictateur Moubarack au moment de la Crise mondiale, de Sarkozy pour France Telecom au moment de cette même crise etc ... Abdoulaye, toi qui nous tue avec la renaissance africaine comment peux tu agir ainsi, honte à toi laye, vraiment honte à toi. Sonatel Battez vous foumou yem neeekh, on comprendra que vous isolez tout le pays pour faire comprendre à cette bande de Guignols que le pays ne se gére pas ainsi.

9.Posté par dioufy le 06/09/2011 12:36
Sur le principe du controle des appels entrants, si l''''Etat du Sénégal juge que la SONATEL sous évalue le volume pour payer moins de redevance, pourquoi ne pas mener une enquête approfondie afin de déterminer les écarts.
Il faudra alors faire juste un controle; Maintement s''''il s''''avére que les soupcons de l''''Etat du Sénégal sont avérés,qu''''il prenne ses responsabilités et utilise tous les moyens disponibles pour rentrer dans ces fonds.
Et parlant de ces recettes qui devraient être perçues à hauteur de 05 Millards par mois, pourquoi le tésor public chargé de collecter et de distribuer nos sous, ne les encaisserait pas ? Pourquoi L''''ARTP qui est soumise à une comptabilité privée ''''( celle appliquée dans les Entreprises privées) est plus habiletée à gérer ses fonds ?
Cela montre que les arguments de Wade et de sa bande ne collent pas. Il appartient alors à nos politiques de s"emparer de la question qui est aussi importante que celle de la candidature de Wade, et de preter main forte à ces vaillants syndicalistes de la SONATEL pour contrecarrer cette boulimie financère de Wade.

CYS la balle est dans ton camp, nous attendons d''''autres éléménts.

8.Posté par dioufy le 06/09/2011 12:27
Sur le principe du controle des appels entrants, si l''Etat du Sénégal juge que la SONATEL sous évalue le volume pour payer moins de redevance, pourquoi ne pas mener une enquête approfondie afin de déterminer les écarts.
Il faudra alors faire juste un controle; Maintement s''il s''avére que les soupcons de l''Etat du Sénégal sont avérés,qu''il prenne ses responsabilités et utilise tous les moyens disponibles pour rentrer dans ces fonds.
Et parlant de ces recettes qui devraient être perçues à hauteur de 05 Millards par mois, pourquoi le tésor public chargé de collecter et de distribuer nos sous, ne les encaisserait pas ? Pourquoi L''ARTP qui est soumise à une comptabilité privée ''( celle appliquée dans les Entreprises privées) est plus habiletée à gérer ses fonds ?
Cela montre que les arguments de Wade et de sa bande ne collent pas. Il appartient alors à nos politiques de s"emparer de la question qui est aussi importante que celle de la candidature de Wade, et de preter main forte à ces vaillants syndicalistes de la SONATEL pour contrecarrer cette boulimie financère de Wade.

CYS la balle est dans ton camp, nous attendons d''autres éléménts.

7.Posté par SLY le 06/09/2011 10:50
Bonjour chers (es) internautes,

Merci CYS pour ce document qui a le mérite de nous montrer le niveau d'incohérence de l'état du Sénégal. Alors Cheikh Yerim, comment expliquez vous que ce soit Global voice qui n'a posé aucun équipement à la Sonatel, qui n'est pas destinaraire des rapports de trafic de Sonatel puisse éclairer l'etat du Sénégal sur la configuration du business des trafics entrants de Sonatel ?

Dans votre document, GVG annonce une série d'indicateurs sans préciser le cadre de référence, la source et par quels moyens ces indicateurs ont été collectés.

En réalité ce document montre clairement le manque de respect et de considération de GVG vis à vis de nos gouvernants et le manque d'éthique et de volonté politique de nos états.

Le rapport financier de sonatel qui est un document authentique, certifié par l'ensemble des parties prenants (etat du Sénégal, France Télécom, les tiers actionnaires, les representants sociaux, BRVM ...etc) stipule clairement durant la période d'application du décrét en 2010 , le trafic entrant Sonatel a connu une baisse de 13,5 % en moyenne ( 11 % de baisse le premier mois, 12% le second, 14 % le troisiéme et 17 % le dernier mois) .

Si l'état du Sénégal est en mesure de prouver comme le stipule ce document une fausse délaration de Sonatel dans son rapport financier alors qu'est ce qui l'empéche d'aller au procès et de lui appliquer un redressement fiscal éventuellement de plusieurs centaines de milliards ? ( ce qui rapportera en principe plus que le surtaxe ).

Pour rappel, le contrat de concession d'exploitation de licence globale de Sonatel prévoit que l'état du Sénégal puisse a tout moment effectuer tous les controles nécéssaires afin de s'assurer de la fiabilité des chiffres déclarés par les opérateurs et à la charge de l'opérateur (l'opération à l'obligation de payer la facture du prestataire choisi par l'état pour faire ce controle ) .

Donc , pour conclure je pense que ce document n'est qu'un tissu de mensonges , qui avance des chiffres fantaisistse servant d'argumentaire à un état intéréssé que par la consitution d'un trésor de guerre en vue de la bataille electorale de 2012. Nous devons tous se mobiliser auprès des travailleurs de Sonatel pour combattre cette mesure qui à terme va mettre a genoux le fleuron de notre économie. Salam !




6.Posté par pmg le 06/09/2011 10:45
En fin un site d'information au Sénégal! Jaajeuf Yérim!

5.Posté par Salif le 06/09/2011 10:10
C'est le site le plus sérieux que j'ai pu visiter. Bravo à CYS.

4.Posté par omzo le 06/09/2011 09:43
Bravo Yérim Seck !!!
Ceci est du très bon travail
Keep on

3.Posté par Amadou le 06/09/2011 09:29
Nos encouragement pour le travail d'investigation, mais nous attendons tjrs la suite sur Namora.

2.Posté par vivi le 06/09/2011 09:16
Un article pour des initiés trop technique

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