
Que WADE eusse gagné l’élection présidentielle de 2012, Serigne Béthio THIOUNE n’aurait pas souffert de l’infortune d’une condition carcérale, pas plus que Barthelemy DIAS n’aurait humé de sitôt l’air frais de la liberté, et cela semble être le sentiment général de l’opinion publique. Que l’un aujourd’hui soit élu député sur la liste de la coalition du président Macky SALL, et que l’autre essuie le refus d’une mise en liberté provisoire ne rebute nullement cette opinion, pourtant si prompte à fustiger une justice aux ordres. Dans l’une comme dans l’autre affaire, l’opinion s’est muée en jury populaire et a rendu son verdict par la voix des juges sans s’inquiéter de ce relativisme judiciaire dont demain chacun d’entre nous peut faire les frais. Il n’est pas de mon actuel propos de redire le droit, de voir si un tel mérite le sort qui l’accable ou le rend comblé, il est simplement anachronique de savoir que dans un pays comme le Sénégal, dont les acquis démocratiques ne sont plus à étaler, des décisions judiciaires peuvent dépendre des régimes ou des présidents en place , sans qu’une réflexion approfondie n’ait été menée, des mesures courageuses et des réformes hardies entreprises pour l’indépendance de la justice, dont le sacerdoce commence ici-bas et s’achève dans l’au-delà . Le Sénégal, parce qu’il comporte d’éminents spécialistes du droit, d’ardents défenseurs des droits de l’homme et des patriotes de tous bords doit se lever à la hauteur de son génie pour penser les arriérations de notre modèle d’indépendance de la justice, dont le poids de l’héritage colonial empêche de s’ouvrir à l’effectivité d’un pouvoir fort et équidistant du législatif et de l’exécutif. Il faut d’ailleurs rappeler que la France se soumet à cette introspection car depuis 2010, ni le Président de la République, ni le Ministre de la Justice ne sont membres du Conseil supérieur de la magistrature au sein duquel ils étaient respectivement Président et vice-président. Il est loin le temps où Charles DE GAULLE déclinait sa vision de l’ordonnancement des pouvoirs : « il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui ». C’est ce bonapartisme qui a retardé la France dans sa marche libre vers l’indépendance de la justice et vers laquelle la force la Cour européenne des droits de l’homme. Et c’est notre art du mimétisme qui nous a ôté jusqu’à la capacité de réinventer une histoire personnelle et figé les certitudes d’un système colonial comme un horizon indépassable.
Pourtant, le temps se prête à un renouveau de l’indépendantisme judiciaire : l’arrivée d’un président qui ne semble pas encore obnubilé par le pouvoir, un large consensus politique et social et un bon guide qu’est la charte des assises nationales. C’est véritablement le moment de changer notre conseil supérieur de la magistrature « à la française » par une autorité supérieure de la magistrature qui verrait toutes les compétences actuellement dévolues au Président de la république ou au garde des sceaux en matière de gestion des carrières des magistrats, transférées à cette institution dont les membres pourraient être adoubés à la suite de consultations électorales. Pourquoi vouloir créer une institution telle que le sénat dont l’opinion la plus commune sur son utilité est justement son inutilité, et refuser de créer cette autorité qui améliorerait l’indépendance de la justice, et changerait le regard que bon nombre de justiciables ont de leur censeur, souvent crédité de plus de favoritisme que d’incorruptibilité ? Dans cette optique, il va de soi que le ministère de la justice n’aura plus sa place dans notre armature judiciaire, tout au plus devrait-il se résoudre à un rôle de Chargé des relations avec l’Autorité supérieure de la justice qui commandera le Parquet.
Ces propositions ne sont pas celles d’un homme de l’art, vous n’aurez pas manqué de le souligner mais elles trahissent la volonté de l’homme dans sa pensée et dans son action de participer à l’édification d’un Etat de droit dans lequel chaque citoyen serait assuré de bénéficier des garanties d’un procès juste et équitable, quelques soient ses rapports avec le régime en place.
Pourtant, le temps se prête à un renouveau de l’indépendantisme judiciaire : l’arrivée d’un président qui ne semble pas encore obnubilé par le pouvoir, un large consensus politique et social et un bon guide qu’est la charte des assises nationales. C’est véritablement le moment de changer notre conseil supérieur de la magistrature « à la française » par une autorité supérieure de la magistrature qui verrait toutes les compétences actuellement dévolues au Président de la république ou au garde des sceaux en matière de gestion des carrières des magistrats, transférées à cette institution dont les membres pourraient être adoubés à la suite de consultations électorales. Pourquoi vouloir créer une institution telle que le sénat dont l’opinion la plus commune sur son utilité est justement son inutilité, et refuser de créer cette autorité qui améliorerait l’indépendance de la justice, et changerait le regard que bon nombre de justiciables ont de leur censeur, souvent crédité de plus de favoritisme que d’incorruptibilité ? Dans cette optique, il va de soi que le ministère de la justice n’aura plus sa place dans notre armature judiciaire, tout au plus devrait-il se résoudre à un rôle de Chargé des relations avec l’Autorité supérieure de la justice qui commandera le Parquet.
Ces propositions ne sont pas celles d’un homme de l’art, vous n’aurez pas manqué de le souligner mais elles trahissent la volonté de l’homme dans sa pensée et dans son action de participer à l’édification d’un Etat de droit dans lequel chaque citoyen serait assuré de bénéficier des garanties d’un procès juste et équitable, quelques soient ses rapports avec le régime en place.
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