Erratum: Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Ngom, Madické Niang… ont bien raison. (Par Cheikh Yérim Seck)


Erratum: Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Ngom, Madické Niang… ont bien raison. (Par Cheikh Yérim Seck)
DAKARACTU.COM Au cours de l’émission « Remue-ménage » de dimanche dernier, j’affirmais que Souleymane Ndéné Ndiaye et consorts, qui disaient qu’ils ne pouvaient répondre que devant la Haute cour de justice, avaient raison. J’avais alors été rectifié par une source judiciaire qualifiée qui m’a assuré que c’était le contraire et qu’il n’existait pas de privilège de juridiction en matière d’enrichissement illicite. D’où mon papier d’hier qui a suscité des réactions diverses de nombreux juristes. L’un d’entre eux m’a renvoyé à l’article 7 de la loi sur la répression de l’enrichissement illicite qui dispose: «Lorsque les faits constitutifs de l’enrichissement illicite concernent une personne bénéficiant d’une immunité ou d’un privilège de juridiction, le procureur spécial transmet le dossier à l’autorité compétente aux fins de l’exercice des poursuites par les voies légales». Je n’ai aucune honte à reconnaître d’avoir été induit en erreur de bonne fois par ma source judiciaire et à rédiger cet erratum qui donne raison à Souleymane Ndéné Ndiaye et consorts qui indiquaient qu’ils ne déféreraient à aucune convocation, hors du respect strict de leur privilège de juridiction. Errare humanum est, sed perseverare diabolicum est. L’erreur est humaine, persévérer dans l’erreur est diabolique.
Jeudi 7 Juin 2012



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16.Posté par Last le 07/06/2012 13:29
Ce juriste a encore induit CYS en erreur. A part Papa DIOP qui est encore en poste les autres personnes convoquées ne bénéficient plus d’immunité. Seuls les membres des institutions existant actuellement sont concernés par cette exception.

15.Posté par narou le 07/06/2012 13:20
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14.Posté par MOM le 07/06/2012 13:18
l'article d'une loi quelconque stipule,celui de la constitution dispose.POUR LE RESTE IFO BIEN revoir le sujet. en tout on nous servira un autre debat du genre pourra pourra pas se presenter pour un autre mandat faute d'interpretation scientifiquement accordee.

13.Posté par Yrim le 07/06/2012 13:00
On a tous compris.Yerim tu jou un jeux extraordinaire de defenseur des faux types.

12.Posté par isboulo le 07/06/2012 12:52
Qu'on arrette de nous souler avec des arguties judiciaires! tout le monde sait que ces gens se sont enrichis en un temp record. Nous demandons que justice se fasse. Ce qui appartient a la communaute doit retourner a la communaute!!!

11.Posté par léral le 07/06/2012 12:50
Silence Yérime on travaille. Rien ne s'oppose à ce qu'ils soient jugés par cette cours mise en place pour les délinquants financiers. Ils avoeunt implicitemnt qu'ils ont volé en disant qu'ils doivent bénéficier d'une immunité. arrêtons ce débat dina niou léne top dé

10.Posté par Denise d'Erneville le 07/06/2012 12:45
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La bonne foi est ETHIQUE, reconnaitre son erreur est INTELLIGENTE et persévérer dans son erreur relève de la BETISE. L'humilité nous grandit. Bravo M. Cheikh Yérim Seck.

9.Posté par Saltigué le 07/06/2012 12:30
Ok! Que dire de la jurisprudence Idrissa Seck? En tant qu'ancien Premier Ministre, il a été convoqué à la DIC et écroué en attendant la mise en place de la haute cour de justice.

8.Posté par KOMPRA le 07/06/2012 12:16
«Lorsque les faits constitutifs de l’enrichissement illicite concernent une personne bénéficiant d’une immunité ou d’un privilège de juridiction, le procureur spécial transmet le dossier à l’autorité compétente aux fins de l’exercice des poursuites par les voies légales»

Il me semble que cette disposition peut être diversement appréciée dans le sens où les personnalités dont il est question sont d'anciens Ministres ou ex PM.
La question qui se pose alors c'est est ce qu'ils ont encore le priviliège de juridiction alors qu'ils n'ont plus aucun mandat ou aucune charge publique qui leur confère ce type de droit.
Prenons le cas de Oumar SARR qui n'a pu être entendu dans le cadre du procès de l'affaire Diombass du fait des fonctions qu'il occupait mais aussitôt qu'il a quitté le Gouvernement il a été convoqué par le Tribunal.
Par conséquent, la question reste entière

7.Posté par Faux espoirs le 07/06/2012 12:15
«Lorsque les faits constitutifs de l’enrichissement illicite concernent une personne bénéficiant d’une immunité ou d’un privilège de juridiction, le procureur spécial transmet le dossier à l’autorité compétente aux fins de l’exercice des poursuites par les voies légales» Il se trouve que dans le cas d'un ministre et d'un ancien ministre, la cour de répression de l'enrichissement illicite est compétente et donc tout procureur (y compris le sien propre) peut lui transmettre (ou s'auto-transmettre) le dossier du dit-ministre.

La cour n'est incompétente que pour d'autres cas d’immunité et de privilège de juridiction et non pour un ministre, un avocat ou un parlementaire. Si Francois Hollande, par exemple avait illégalement bénéficié de l'argent de l'Etat du Sénégal, la cour ne pourra pas le juger et le procureur spécial transmet alors le dossier à une autre autorité compétente. C'est le sens de la loi.

6.Posté par masse le 07/06/2012 11:32
merci dji ta raison toi au moins té 1 senegalais objectif mais la prochaine foi relis tés écritures ya trop de maladresse pour ne pas dire faute cause je sais k u l a pas fait expres

5.Posté par ss le 07/06/2012 11:30
une faute avouée est à moitié pardonnée!
Mon cher bilal, je suis d'accord avec vous que c'est un impératif que les audits se fassent, cependant, il faut allier le fond et la forme pour cela ne se retourne pas contre notre démocratie. la loi, c'est la lettre et l'esprit, il faut respecter les deux sinon le détenteur de la souveraineté originelle, le peuple, peut s'inscrire en faux par rapport à cette démarche. bien à vous.
PS: ce sont les gentlemen qui reconnaissent leurs erreurs.
Salam sur le Sénégal

4.Posté par dji le 07/06/2012 11:28
chapeau A CYS qui montre 1 fois de plus qu il est UN JOURNALISTE DE TALENT COMME LE DIT BIL TU NE FERAS PAS L HUNAMITE CAUSE Y A NA A QUI QUAND U ACCABLE LES PERSONNENT QU IL DETESTE TU ES TROP FORT MAIS SI U LES DONNES RAISONS TU ES NUL

3.Posté par Bill le 07/06/2012 11:17
Bien rectifié C Y seck! Tu es une grande personne tes articles sont pertinents et ne laisse pas indiferent et je comprends que tu ne fais pas l'unanimité fort heureusement sinon tu aurais ce que le Prophète n'a pas eue. Du courrage.

2.Posté par Juriste le 07/06/2012 11:11
D'abord en les convoquant, et même en les mettant sous mandat de dépôt, on n'est pas à l'étape du jugement, mais d'enquête. Qui avait enquêté et mis sous mandat de dépot Idrissa Seck ? Qui avait enquêté sur Niass et Tanor ? Ensuite l'article 7 ne donne pas raison à ces trois anciens ministres, puisque précisément, la Cour est compétente pour juger les ministres. Son procureur ne transmet de dossier à une autorité autre que pour le cas du Président de la République ou d'une personnalité étrangère (diplomate étranger, par exemple) qu'elle ne peut juger.

1.Posté par Billal le 07/06/2012 11:10
Tout ceci reste un détail. Le problème de fond est que ceux qui ont exercé des responsabilités doivent rendre des comptes à la Nation. La forme importe peu. C'est l'avenir du Sénégal qui se joue là. Si on fait l'impasse sur ces audits, on peut dire aurevoir au développement car les prochains feront la même chose...

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