Bras de fer institutionnel : L’Assemblée suspend sa plénière face au recours de l’Exécutif

L’Assemblée nationale sénégalaise a annoncé, dans un communiqué, la suspension de la plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue le mercredi 19 août 2026. Selon le texte de l’institution parlementaire, cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif, à travers un recours visant à faire déclarer que certaines dispositions de ladite proposition de loi relèvent du domaine réglementaire et non de la compétence du législateur. L’Assemblée nationale dénonce dans son communiqué ce qu’elle qualifie de « volonté d’obstruction systématique du processus législatif de renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics », initié par les députés eux-mêmes.
 
L’institution précise toutefois que ni la Constitution ni son Règlement intérieur ne confèrent expressément un effet suspensif à un tel recours devant le Conseil constitutionnel. Elle affirme néanmoins avoir choisi, de façon souveraine, de suspendre l’examen du texte « par souci de stabilité, d’élégance républicaine et de dialogue entre les Institutions ».
 
Le communiqué tient par ailleurs à rassurer sur la poursuite normale des autres travaux parlementaires. Les débats relatifs à la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire, ainsi que l’examen du projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique, restent maintenus et se tiendront comme prévu le jeudi 20 août 2026.