La montagne judiciaire accouche-t-elle d’une souris ? C’est la question qui se pose après la publication du rapport d’expertise de 143 pages réalisé par le cabinet Gecogex, à la demande du président du collège des juges d’instruction dans l’affaire Khadim Ba. Selon les révélations de Libération, ce document, dense et technique, démolit une grande partie des infractions reprochées à l’homme d’affaires sénégalais.
Dès les premières lignes, l’expertise prend ses distances avec les accusations. Bien que certaines informations cruciales, attendues de deux banques, n’aient pu être intégrées faute de temps, le rapport reste clair : sous la direction de Khadim Ba, les sociétés Der Mond Oil & Gas Africa et Der Mond Oil & Gas Fze ont mené des importations d’hydrocarbures à hauteur de 1 083,5 milliards de francs CFA. Loin de la fraude, il est question d’une activité économique massive — quoique complexe.
Le cabinet souligne la mise en place d’un modèle de règlement atypique, voire difficilement compatible avec les règles administratives en vigueur. En effet, Der Mond Oil & Gas Africa, censée rechercher les financements, jouait aussi le rôle d’importateur, d’intermédiaire et de revendeur local. Ce chevauchement de fonctions a créé une confusion administrative qui a rendu certains paiements injustifiables d’un point de vue strictement documentaire, même si les produits sont bel et bien arrivés à bon port.
« Khadim Ba a élaboré un modèle de règlement aussi complexe que difficile à réaliser en conformité aux dispositions en vigueur », conclut le rapport.
Autre point important : les cargaisons importées ont bel et bien été débarquées, notamment pour les produits bruts (Erha), sans écart de volume. Si des écarts ont été notés sur certains produits finis (gasoil, fuel oil), ils semblent justifiés par un système d’approvisionnement transitoire mis en place par Der Mond Oil & Gas Africa.
Sur le plan des flux financiers, le cabinet révèle que des paiements ont été effectués sans respecter scrupuleusement la réglementation sur la sortie de devises, notamment en raison de la multiplication des autorisations de change via la reproduction des mêmes factures. Malgré cela, les recettes liées aux prestations de services de Der Mond Oil & Gas Africa, estimées à 45,77 milliards de FCFA, n’ont pas été formellement prouvées comme rapatriées au Sénégal, ce qui constitue un manquement aux exigences de l’UEMOA.
Enfin, l’expertise met en lumière une politique de rabais accordée à la SAR (Société Africaine de Raffinage), justifiant certains soldes apparemment inexpliqués. Des fonds placés sur des comptes séquestres ont ainsi permis à la SAR de payer les produits à un prix inférieur à celui supporté par Der Mond, confirmant selon le cabinet un rabais consenti, et non une irrégularité dissimulée.
En conclusion, l’expertise judiciaire décrite par Libération affaiblit nettement la thèse de la fraude massive. Si des manquements réglementaires sont soulignés, notamment sur les procédures de change, aucune volonté manifeste de dissimulation ou d’enrichissement frauduleux n’est clairement établie. Khadim Ba, souvent présenté comme un acteur trouble de l’or noir, ressort de ce rapport davantage comme un entrepreneur manœuvrant dans un système complexe que comme un délinquant financier.
Un tournant majeur dans un dossier qui pourrait bien se retourner… en faveur de l’accusé.
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