Suppression d’indemnités par le Président Macky Sall « Dans la République, l’injustice conduit à la révolte » (Platon)


Suppression d’indemnités par le Président Macky Sall « Dans la République, l’injustice conduit à la révolte » (Platon)
  La décision qui a été prise récemment par le Président Macky SALL d’abroger deux décrets, l’un allouant certains avantages aux généraux admis à la retraite et l’autre créant un fonds commun à l’avantage des magistrats, fait l’objet de nombreux commentaires et provoque des réa            ctions diverses.
A cet égard, il a été observé que certains soutiennent qu’il y a eu atteinte à un droit acquis, d’autres mus par des raisons politiques l’accusent de manichéisme, et d’autres encore l’invitent à généraliser la mesure pour faire preuve de justice.
Pour tenter de répondre à cette série de questionnements, nous avons en tant que citoyen, pris le parti d’interroger les faits pour en analyser le jeu des causes et les effets.
Concernant l’annulation du décret relatif au fonds commun des magistrats, qui est considérée comme une atteinte à un droit acquis, il convient de rappeler qu’un acquis n’est considéré comme un droit que s’il a un fondement légal et que seul la loi est admise à intervenir dans la procédure pénale.
Or, dans la mesure où, les fonds supprimés devaient provenir essentiellement des amendes infligées aux justiciables, le décret qui l’instituait était d’une illégalité grossière. En effet, un fonds commun ayant une telle origine, introduit par sa seule existence, non pas un conflit d’intérêts, mais une contradiction d’intérêts dans le procès pénal, dès lors qu’il profite aux magistrats.
La contradiction d’intérêt est antinomique à l’équité qui évoque l’idée de bonne justice. Elle fait partie des causes limitées permettant de récuser un juge. Elle est préjudiciable aux droits de la défense dont le respect est considéré par notre Constitution, en son article 9, comme un impératif catégorique. C’est dire que le décret créant le fonds commun des magistrats, n’a jamais eu une existence légale, et que l’acte d’annulation y afférent a été pris pour consacrer au principe du parallélisme des formes.
A tout prendre, il peut être dit que les propos d’un ancien Président de l’Union des Magistrats du Sénégal rapportés par un journal de la place dans sa livraison du jeudi 13 septembre 2012 selon lesquels « … (le fonds commun) donne aux magistrats un intérêt personnel et pécuniaire sur les décisions de justice qu’ils prennent ou les actes judiciaires auxquels ils participent… » montrent que le décret instituant le fonds commun des magistrats était un acte propre à installer dans l’esprit des justiciables un doute raisonnable quant à l’équilibre des procès.
Pour ce qui concerne le décret qui octroyait des avantages pécuniaires aux généraux à la retraite, nous avons la conviction qu’il n’avait pas été rendu en réponse à une sollicitation quelconque, et c’est pourquoi, sans entrer dans des conjectures hasardeuses, nous pouvons dire que personne ne leur fait grief de quoique ce soit dans cette affaire.
Il est de commune notoriété que dans l’armée, l’officier et le général en particulier, est censé incarner l’archétype du soldat, c'est-à-dire cet homme au caractère antique qui, en tout lieu et en toute circonstance, porte en bandoulière l’éthique du chevalier.
Donc, il ne pourrait que subir et non susciter un texte, pouvant porter préjudice à l’homogénéité et à l’efficacité de l’institution militaire.
Le décret en cause portait en lui deux motifs d’annulation aussi graves l’un que l’autre. D’abord il était préjudiciable à l’idéal militaire, et donc à l’efficacité de notre système de défense. En institutionnalisant des avantages et privilèges qui ne sont pas prévus par la réglementation commune, au profit d’une seule catégorie de militaires, l’on introduit inconsciemment la dissociation dans un corps auquel la cohésion est l’une des premières nécessités pour bien accomplir la mission que lui a assignée la Nation.
Dans une telle hypothèse, l’esprit du lucre s’installe, et ce faisant, la foi en l’avancement finit par suppléer à la foi en la patrie pendant que la servitude militaire qui requiert de hautes vertus, devient tout simplement une servitude de cour où seule l’élévation importe même si la turpide doit en être le sol.
Ensuite, l’application d’un décret de cette nature peut provoquer, une fracture dormante dans les rangs de l’armée. L’institution militaire est dans l’Etat, le corps qui répugne le plus tout ce qui ressemble à une injustice à cause de la rugosité du règlement et l’austérité à laquelle le militaire est soumis durant toute sa carrière.
Le Général De Gaulle l’a souligné, le galon n’a plus cette vertu immanente de la tunique de Nessus. Aujourd’hui quasiment tous les officiers ont fait, soit la même école, soit des académies militaires équivalentes. Accorder des privilèges exorbitants non réglementaires, provoque inéluctablement une fracture dans les rangs, ce qui constitue un danger virtuel pour la sécurité nationale.
Au total, il peut être victorieusement soutenu que les décrets d’annulation dont il s’agit, n’ont eu pour but que de rétablir la légalité et de prévenir certaines formes de criminalité.
 
Souleymane NDIAYE
Officier à la retraite
Docteur en Droit et en Sciences criminelles
 
Samedi 15 Septembre 2012



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

25.Posté par Bof le 17/09/2012 06:29
Papis c'est vrai que je critique le texte de Souleymane. Il ne s'agit pas ici de lui reprocher le mariage de son fils mais de débattre. Donc si tu n'en es pas capable tais toi parce qu'il y a un minimum de respect

24.Posté par imam le 17/09/2012 01:47
MARABOUT GUERISSEUR TRADI-PRATICIEN (IMAM DIOUNEIDOU) SOIGNE LES MALADIES TELLQUES
Diabete…………………………….
Maux de ventre intense(birou tagn)……………
Constipation ……………
…………………………………
Diarrhee……………………….
Regles douloureuses……………
Arret momentane des regles………
Envoutement (sorcellerie, jinne deum)……………
Impuissance sexuelle innee……………
Sopis………………..
Remede pour ne pas tomber enceinte……….
Remede pour tomber enceinte………
Dfficulte pour une femme ou un homme
De ressentir le plaisir sexuelle extreme…………
Entreprise et Societe….(bon fonctionnement).
Vous aide a etre aimer par son mari ,
Sa femme , son homme , son amant etc
Augmentation naturelle du penis a base de plantes
Et astuces (soungouf)………………

Erection faible …………

Ejaculation faible…….
Talisman de protection contre les mauvaise esprit
(bayre, toul contre les armes blanches , les armes
A feu, ouverture dans vos projet, entreprise
VOYANCE PAR TELEPHONE OU SUR SKYPE
Recherchez (imam diouneidou) contact (00221 77 901 71 05) (00221 70 337 52 71)
marabout guerisseur tradipraticien soigne les maladies tellques
HEMOROIDES INTERNES ET EXTERNES.........
SYPHILIS 0..............
IMPUISANCES SEXUELLES ...............
ERECTION FAIBLE...........
EJACULATION PRECOCE............
AUGMENTE LE VOLUME DU PENIS .........
ASTUCE PROLONGEMENT DES RAPPORTS SEXUELLES ..............
VOYANCE PAR TELEPHONE OU SKYPE.............
ENTREPRISE ET SOCIETE.......
PROBLEME AMOUREUSE ET RELATIONNEL
VOUS AIDENT A TROUVER LE GRAND AMOUR ...............
PROBLEME POUR UNE FEMME DE TOMBER ENCEINTE
SONGOUF (BAYRE TALISMAN DE PROTECTION)
TALISMAN CONTRE LES MAUVAISES YEUX ET LANGUES
TALISMAN TOUL CONTRE LES ARMES A FEU COUTEAU ET AUTR ARME BLANCHE
CONTACT 00221 77 901 71 05
TOUT PEUT SE FAIRE AVEC LAIDE DE DIEU ((AL MOUSLIMOU AKHOUL MOUSLIMOU)
Photo : MARABOUT GUERISSEUR TRADI-PRATICIEN (IMAM DIOUNEIDOU) SOIGNE LES MALADIES TELLQUES Diabete……………………………. Maux de ventre intense(birou tagn)…………… Constipation …………… ………………………………… Diarrhee………………………. Regles douloureuses…………… Arret momentane des regles……… Envoutement (sorcellerie, jinne deum)…………… Impuissance sexuelle innee…………… Sopis……………….. Remede pour ne pas tomber enceinte………. Remede pour tomber enceinte……… Dfficulte pour une femme ou un homme De ressentir le plaisir sexuelle extreme………… Entreprise et Societe….(bon fonctionnement). Vous aide a etre aimer par son mari , Sa femme , son homme , son amant etc Augmentation naturelle du penis a base de plantes Et astuces (soungouf)……………… Erection faible ………… Ejaculation faible……. Talisman de protection contre les mauvaise esprit (bayre, toul contre les armes blanches , les armes A feu, ouverture dans vos projet, entreprise VOYANCE PAR TELEPHONE OU SUR SKYPE Recherchez (imam diouneidou) contact (00221 77 901 71 05) (00221 70 337 52 71) marabout guerisseur tradipraticien soigne les maladies tellques HEMOROIDES INTERNES ET EXTERNES......... SYPHILIS 0.............. IMPUISANCES SEXUELLES ............... ERECTION FAIBLE........... EJACULATION PRECOCE............ AUGMENTE LE VOLUME DU PENIS ......... ASTUCE PROLONGEMENT DES RAPPORTS SEXUELLES .............. VOYANCE PAR TELEPHONE OU SKYPE............. ENTREPRISE ET SOCIETE....... PROBLEME AMOUREUSE ET RELATIONNEL VOUS AIDENT A TROUVER LE GRAND AMOUR ............... PROBLEME POUR UNE FEMME DE TOMBER ENCEINTE SONGOUF (BAYRE TALISMAN DE PROTECTION) TALISMAN CONTRE LES MAUVAISES YEUX ET LANGUES TALISMAN TOUL CONTRE LES ARMES A FEU COUTEAU ET AUTR ARME BLANCHE CONTACT 00221 77 901 71 05 TOUT PEUT SE FAIRE

23.Posté par papis le 16/09/2012 18:21
soulèymane tu devrais te taire après tous les plateaux de TV éffectués avant élections. "lafagne borom mbame laye faral" n'est ce pas que c'est ton fils qui a épousé la soeur de la première dame ?

22.Posté par Gnak Kham le 16/09/2012 15:20
Dis donc Kara yew rew nga dé. Tu te substitues maintenant à l'Ange de la Mort pour ainsi prédire de la fin d'un être humain. Boy niite rek nga.

21.Posté par fall le 16/09/2012 15:17
Bof Kara ere et tocossel, décidément à vous lire sur tous les sites rien de positif n'est dit ou fait depuis que Macky est au pouvoir. Mais franchement et pendant les douze ans de Wade. Vous pouver donner votre avis soit mais dans le respect de cet homme dont vous ne connaissez pas le parcours. On vous demande juste de rester courtois.

20.Posté par ba le 16/09/2012 15:13
Décidément, impossible de poser un débat de manière intelectuelle sans se faire insulter. En tout cas une chose est sûre le texte est clair et limpide et appelle plus à un débat de fonds.

19.Posté par google tocossel le 16/09/2012 14:42
vive le gouvernement des journalistes .vive la dynastie Fayesall.

18.Posté par Ere le 16/09/2012 14:32
M. Souleymane quelques questions: D'où proviennent le produit des fonds communs des policiers? amendes contre les chauffards. D'où proviennent le produit des fonds communs des agents des impôts et domaines? amendes contre les contribuables qui ne paient pas ou ne déclarent pas? D'où proviennent le produit des fonds communs des douaniers ? amendes contre les fraudeurs. D'où proviennent le produit des fonds communs des agents de la SENELEC? frais de coupure d'électricité contre les mauvais payeurs. Pour les 3 premiers fonds communs c'est depuis le temps de SENGHOR. M. Souleymane malgré que tu sois Docteur en droit , ton raisonnement ne tient pas la route. Partout dans le monde c'est comme ça. C'est pour éviter la corruption.

17.Posté par BOF le 16/09/2012 11:54
@deug _ vérité. Beaucoup de magistrats avaient proposé qu'on élimine des fonds communs, l'assiette sur les amendes et autres.Et qu'on laisse subsister les autres éléments qui ne dépendent pas de l'issue des décisions judiciaires.Au lieu d'accéder à ces propositions, le gouvernement populiste a préféré supprimer tout bonnement le principe même des fonds communs de la manière cavalière que l'on sait et avec la démagogie nécessaire (assimilation au sénat et à la vice présidence, dans le contexte des inondations...) dans le seul but de jeter en pâture l'institution judiciaire.Ce qui confirme ce but démagogique, c'est la sortie du secrétaire général du gouvernent et porte parole de l'APR, celle du porte parole de la présidence (qui a même parlé de "gouvernement des juges"), TOUS ont communiqué sur les amendes (le ventre mou de ce décret).Si réellement ils étaient genés par les amendes, pourquoi ne se sont -ils pas limités à supprimer ce point seulement, au lieu de supprimer tout le décret (ps:le décret est disponible sur le net.Il faut taper sur google et tu le liras)?En réalité, ces individus voulaient tout simplement profiter de l'impopularité de la justice (sous tous les cieux c'est comme ça mallheureusement) pour se faire une bonne image aux yeux de l'opinion au détriment des centaines de magistrats qui travaillent nuit et jour pour rétablir des milliers de citoyens dans leurs droits.C'est la gestion politicienne de ce dossier qui a braqué tous les magistrats de ce pays (qu'ils aient été pour ou contre les fonds communs) qui veulent en découdre avec ces gens là.En ce qui concerne les généraux, c'est encore plus malheureux!On supprime des avantages insignifiants (renouvellement des véhicules tous les cinqs ans je crois) alors que les généraux ne sont qu'une cinquantaine tout au plus et que les députés, eux, ont le droit de garder leurs véhicules que l'état leur a achetés (à la fin de la législature), que les députés ne paient pas l'impôts.C'est ce genre de politique populiste et démagogique uniquement dirigée contre les hauts fonctionnaire qui est inacceptable!Récemment, on a même menacé les fonds communs des agents des finances!vous vous rendez compte?

16.Posté par Tapha le 16/09/2012 11:20
Je me demande pour qui se prennent les magistrats. Avec tous les avantages qu'ils ont, ils en veulent toujours plus. On n'entre pas dans l'administration pour s'enrichir. Si vous voulez devenir des milliardaires sortez de l'administration. L'injustice c'est la disparité dans les salaires de l'administration. Il n'y a pas que des magistrats dans l'administration.

15.Posté par Giro le 16/09/2012 08:45
La première injuste etait d'avoir benefié de ces fonds. Macky rectifie juste une de ces injustices qui avaient provoqué la révolte du peuple sous Wade

14.Posté par Belle contribution le 16/09/2012 03:35
Il est rare, de nos jours, de voir un texte dont la forme et le font atteignent à cette hauteur et à cette rigueur. Je ne suis pas juriste mais je trouve le raisonnement convainquant, en tout cas beaucoup plus que celui de ses contradicteurs. Monsieur l'Officier dispose d'une très belle plume. Ce texte est agréable à lire et pose avec élégance des questions essentielles auxquelles il apporte des réponses claires. Le plus bel aboutissement de l'auteur est d'avoir réussi la prouesse de servir ses arguments sans insulter personne. Ce qui relève de nos jours d'un exploit à saluer. Bonne continuation monsieur l'Officier et surtout vivement des textes de cette teneur et de cette tenue, de cette hauteur et de cet auteur. Bravo!!!

13.Posté par Kara le 16/09/2012 03:18
Ce texte se comprend aisément . La fille de l'auteur est devenue la belle soeur de Mareme Faye épouse de Macky Sall.
Ce juriste dépasse en tout se dit criminologue avec une expertise très douteuse.Il,est devenu conseiller du président de la république donc il ne faut pas s'attendre à un autre texte de sa part cependant il aurait quand même du avant de le publier corriger ne serait ce que les fautes d'orthographe.
Il faut être digne jusqu'à la mort surtout quand on a un pied dans la tombe après une carrière militaire bien remplie il faut aspirer à un repos bien et se consacrer au bon dieu

12.Posté par deug_vérité le 16/09/2012 01:16
@ BOF

Tu penses parcequ'on est pas magistrat qu'on n'est pas à même de lire et comprendre un décret???

Ce que tu peux dire c'est juste que le décret n'a pas été mis à la disposition du public. y'a rien de diable à lire et saisir les contours d'un texte de loi.

L'autre point, tout le monde gagne à ce que la Justice soit indépendante financièrement et de manière fonctionnelle. Je pense que même le chef de l'Etat n'est pas contre cela. La différence réside juste dans les modalités de renforcement de l'autonomie financière des magistrats.
Je vous aurait suggéré de produire un projet de décret excluant dans l’assiette du fonds communs les amendes sujettes à polémique lors de vos prochaines séances de négociation.

Je pense que c'est vous qui perdez en crédibilité à vouloir engager un bras de fer avec l'Etat sur ce sujet. il faut juste privilégier l'aspect proposition plutôt que la confrontation.

profanement votre!!!

11.Posté par BOF le 16/09/2012 01:02
@@BOF. même un enfant de 10 ans à qui l'assiette sur les amendes sera expliquée la trouvera incongrue!Mais là n'est pas la question!La question, c'est de savoir si le pouvoir en place a le droit, pour ce seul motif, d'abroger ce décret qui ne comportait pas pourtant la seule assiette sur les amendes.Pourquoi n'a t-il pas modifié ce décret en supprimant l'assiette sur les amendes (aprés concertation avec les concernés) et laissant subsister les autres éléments?La majorité des magistrats n'étaient même pas au courant de ce décret, il ya trois mois!Pourquoi se lever un beau jour et supprimer?Ce n'est pas comme cela qu'on gouverne un état.Un président de la république n'est pas un monarque et il ne peut pas faire ce qu'il veut.Lui même étant premier ministre, a bénéficié d'avantages de la part de wade.Que n'a t-il pas renoncé DABORD à ces avantages?Si chaque nouveau président devait remettre en cause les droits qu'il a trouvés sur place, ne serions nous pas dans une insécurité juridique?C'est pourquoi, pour l'exemple, je veux que les magistrats aillent jusqu'au bout de leur action contre ce décret, ne serait ce que pour enseigner à ces gens là qu'on ne peut pas tout se permettre dans un état de droit, quitte à renoncer aux fonds communs aprés!Pour le reste, personne ne t'a dénié le droit d'exposer tes sornettes sur la place publique.Mais laisse aussi à d'autres le droit de les appeler par leur nom (sornettes) et de leur opposer les arguments adéquats.En tant que "profane", tu y gagnerais sûrement.Pas vrai?

10.Posté par deug_vérité le 16/09/2012 00:41
@ BOF

Vous manifestez un énervement inutile pour ne pas dire une impolitesse, il s'agit juste d'un debat. Nos "sornettes" comme tu dis on continuera de les débiter . Nous de disposons du décret en question mais le débat est posé sur la place publique et on a notre mot à dire ladessus.

Tu sembles concéder les reproches sur mes amendes sont fondés, au lieu de faire chanter l'Etat vous auriez mieux fait de faire des contre-propositions sur l'assiette du fonds communs.

cordialement!

9.Posté par BOF le 16/09/2012 00:19
@@pap. Quand on est profane dans une matière, il faut prendre le soin de se renseigner avant de débiter des sornettes.Celui qui lit le décret sur le fond commun saura que l'assiette de ces fonds communs n'était pas "essentiellement" composée des amendes (comme l'affirme cet officier à la retraite et tous les autres politiciens démagogues qui se sont prononcés sur la question).D'autres fonds comme les droits de naturalisation étaient compris et toute autre assiette décidée par arrêté interministériel. De plus, pour son applicabilité ce décret nécessitait la prise de l'arrêté précité.Donc le gouvernement aurait pu se limiter à ne pas prendre cet arrêté au lieu de faire dans le tintamarre inutile.Quant aux avantages des généraux, il faut dire qu'un général ne peut pas être traité comme un homme de troupe ou un officier subalterne.Prétendre le contraire, c'est faire preuve d'une éclatante mauvaise foi.Pendant que les avantages de hauts fonctionnaires sont supprimés, ceux des politiciens restent intacts.Ainsi, le président garde sa caisse noire (portée à des milliards par wade), les ministres leurs salaires faramineux et autres avantages (10 millions de frais d'équipement), les députés leurs véhicules neufs (qui leur seront offert aprés la législature)...

8.Posté par BOF le 16/09/2012 00:19
@@pap. Quand on est profane dans une matière, il faut prendre le soin de se renseigner avant de débiter des sornettes.Celui qui lit le décret sur le fond commun saura que l'assiette de ces fonds communs n'était pas "essentiellement" composée des amendes (comme l'affirme cet officier à la retraite et tous les autres politiciens démagogues qui se sont prononcés sur la question).D'autres fonds comme les droits de naturalisation étaient compris et toute autre assiette décidée par arrêté interministériel. De plus, pour son applicabilité ce décret nécessitait la prise de l'arrêté précité.Donc le gouvernement aurait pu se limiter à ne pas prendre cet arrêté au lieu de faire dans le tintamarre inutile.Quant aux avantages des généraux, il faut dire qu'un général ne peut pas être traité comme un homme de troupe ou un officier subalterne.Prétendre le contraire, c'est faire preuve d'une éclatante mauvaise foi.Pendant que les avantages de hauts fonctionnaires sont supprimés, ceux des politiciens restent intacts.Ainsi, le président garde sa caisse noire (portée à des milliards par wade), les ministres leurs salaires faramineux et autres avantages (10 millions de frais d'équipement), les députés leurs véhicules neufs (qui leur seront offert aprés la législature)...

7.Posté par prof le 16/09/2012 00:19
Ces ouvrages changeront votre vie. Comment faire l’amour toute la nuit ? Comment séduire et faire tomber toutes les femmes ? Prix promotionnel, 2500 F/pièce, envoi rapide et discret par email. Succès garanti : 77 230 48 52 professeurjuan@gmail.com

6.Posté par deug_vérité le 16/09/2012 00:01
@ pap

il faut lui concéder le droit d'apporter son point de vue sans l'insulter comme vous venez de le faire.

mais diable pourquoi dans ce pays quand on pose un débat, les gens se braquent??? Des qu'on parle de la question du fonds commun de la magistrature, ces magistrats nous traitent de nullards!!!

Diable, laissez nous le droit d'avoir notre point de vue de profane quand meme!!!

1 2


Dans la même rubrique :
Fidel Castro est mort

Fidel Castro est mort - 26/11/2016