Recours en annulation introduit par l’association des juristes du Sénégal contre certaines collectivités locales La cour d’appel a cassé les bureaux de Barthelemy Dias et Cie


Recours en annulation introduit par l’association des juristes du Sénégal contre certaines collectivités locales La cour d’appel a cassé les bureaux de Barthelemy Dias et Cie
Les recours en annulation déposés par l’Association des juristes du Sénégal (Ajs) pour dénoncer le non-respect de la parité dans les bureaux de certaines collectivités locales, ont eu l’effet escompté. La Cour d’appel de Dakar a donné raison aux femmes membres de l’association dirigée par la très engagée Fatou Kiné Camara. C’est ainsi que le bureau de la mairie de la Commune de Sacré cœur Mermoz que dirige Barthélémy Dias, celui de Sicap liberté, de Yeumbeul Sud, Médina Gounass et d’autres ont été purement et simplement cassés. Ce qui inclut une autre élection des bureaux et Commissions de ces collectivités locales. Une autre manche va se jouer aujourd’hui…
 
L’Association des femmes juristes du Sénégal a remporté une importante bataille dans le combat au quotidien qu’elle mène pour le respect de la parité. Le sabre aiguisé par Fatou Kiné Camara et ses camarades de l’association des femmes juristes du Sénégal (Ajs), eu égard au non-respect de la parité dans la mise en place des bureaux municipaux dans cératines collectivités locales, a fini par causer des dégâts. De bonnes sources, les recours en annulation déposés aux fins d’amener les préfets à veiller au respect scrupuleux des règles de la parité ont été acceptés par la Cour d’appel de Dakar.
 
SACRE COEUR-MERMOZ, SICAP LIBERTE, YEUMBEUL SUD, MEDINA GOUNASS… EN ATTENDANT
 
Le tribunal dans sa décision rendue, au sortir de l’audience du 21 août dernier a en effet cassé tous les bureaux qui n’ont pas respectés la parité.  Mermoz Sacré-Cœur de Barthelemy Dias, Sicap liberté de Santy Agne, la mairie de médina Gounass, Yeumbeul Sud… toutes ces collectivités  locales sont sommées de reprendre les élections du bureau et des commissions.
 
Les préfets suivront-ils la décision rendue par la Cour d’appel de Dakar ? Me Abdoul Daff qui a plaidé la cause devant la juridiction, affirme que l’élection du bureau et des Commissions au niveau de ces collectivités locales, sera reprise parce que la Cour d’appel a suivi les électeurs qui avaient introduit des recours en annulation, eu égard au non-respect de la parité. «Il y a deux formes de recours : un recours en annulation portant sur des opérations électorales et un recours pour ce qui est de l’installation des procès-verbaux d’installation des maires et leurs bureaux, comme cela s’est fait un peu partout dans le Sénégal», explique l’avocat qui ajoute que pour le recours contre les procès-verbaux d’installation qu’il  avait en charge de plaider devant la Cour d’appel, le Tribunal l’a suivi.
 
LA COUR D’APPEL A CASSE LES BUREAUX ET COMMISSIONS
 
La Chambre qui l’écoutait sur le non-respect de la parité, a révélé l’avocat, «a cassé» les bureaux. «Elle nous a suivis, conformément à l’article 99 du code général des collectivités locales et la loi sur la parité. Les élections des bureaux et Commissions des mairies de Sacré cœur Mermoz, Sicap liberté, médina Gounass, Yeumbeul Sud, seront annulées. On doit reprendre l’élection des bureaux et Commissions des collectivités locales qui ne respectent pas la parité», a martelé l’avocat qui avait été commis par l’ajs. Mais, il n’y a pas que Sacré Coeur-mermoz, Sicap Liberté, Yeumbeul Sud, médina Gounass à aller à la trappe. Aujourd’hui la Cour d’appel va statuer sur d’autres communes. Et si elle suit toujours les avocats de l’ajs, d’autres communes vont être obligées de procéder à un autre vote des membres du bureau.
L’As
Jeudi 28 Août 2014
Dakaractu




1.Posté par Ameth le 28/08/2014 16:48
Et les bureaux de Touba, on en fait quoi?

2.Posté par D le 28/08/2014 18:21
cette association devrait avoir honte et se cacher. que dit elle d e la liste de Touba

3.Posté par Dr Djinne le 28/08/2014 22:04
Parité = discrimination positive des capacités .... Que le meilleure / la meilleure gagne, mais pas selon un quota bidon de sexe !



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