«Un procureur spécial hors contrôle ou précisément qui ignore les principes de réalité et les principes d’opportunité qui appartiennent au Président du Conseil supérieur de la magistrature, par ailleurs Président de la République, constitutionnellement qui définit la politique pénale d’un pays, n'existe nulle part»; Me Sidiki Kaba estime que si ce procureur n’est pas dans ce schéma, il ne serait plus dans l'orthodoxie.
Ce qui est certain, pour le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, un procureur qui agit doit le faire selon les instructions qui lui sont données et au- delà, «il faudrait que ce procureur spécial, tout simplement, dans l’organisation judiciaire, obéisse à la réalité». Le ministre s’est abstenu de dire ce que l’ex-procureur avait fait, en disant qu'on « ne lynche pas un magistrat sur la place publique, même si ce dernier peut se permettre de dire des choses sur la chancellerie, mais là n’est pas le débat».
Sans vouloir confirmer que ce procureur voulait faire arrêter certaines personnalités de l’ancien régime, il rétorquera : «Doit-on arrêter des gens si ceux qui doivent le savoir, qui ont la charge de l’Etat, qui en ont la gouvernance, n’en sont pas informés?», s’est- il interrogé. Me Kaba a rappelé que dans la déontologie de tous les magistrats, donc dans le statut de la magistrature, le parquet est un ordre hiérarchisé.
«Et, il est même permis lorsque seulement, on le dit bien, lorsque vous êtes en désaccord, de l’exprimer, on comprend qu’il y a encore l’indépendance du magistrat et de la magistrature assise qui doit agir avec la protection de l’inamovibilité etc l’impossibilité d’une affectation sans que cela lui ait été expliqué, et l’affectation pour nécessité de service lui soit justifié», a souligné le ministre.
Le Garde des Sceaux n’a pas validé le constat de désaccord avec le procureur spécial; «il ne saurait y en avoir, c’est le Président le Président de la République, le seul titulaire du décret, qui peut le relever…»
Ce qui est certain, pour le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, un procureur qui agit doit le faire selon les instructions qui lui sont données et au- delà, «il faudrait que ce procureur spécial, tout simplement, dans l’organisation judiciaire, obéisse à la réalité». Le ministre s’est abstenu de dire ce que l’ex-procureur avait fait, en disant qu'on « ne lynche pas un magistrat sur la place publique, même si ce dernier peut se permettre de dire des choses sur la chancellerie, mais là n’est pas le débat».
Sans vouloir confirmer que ce procureur voulait faire arrêter certaines personnalités de l’ancien régime, il rétorquera : «Doit-on arrêter des gens si ceux qui doivent le savoir, qui ont la charge de l’Etat, qui en ont la gouvernance, n’en sont pas informés?», s’est- il interrogé. Me Kaba a rappelé que dans la déontologie de tous les magistrats, donc dans le statut de la magistrature, le parquet est un ordre hiérarchisé.
«Et, il est même permis lorsque seulement, on le dit bien, lorsque vous êtes en désaccord, de l’exprimer, on comprend qu’il y a encore l’indépendance du magistrat et de la magistrature assise qui doit agir avec la protection de l’inamovibilité etc l’impossibilité d’une affectation sans que cela lui ait été expliqué, et l’affectation pour nécessité de service lui soit justifié», a souligné le ministre.
Le Garde des Sceaux n’a pas validé le constat de désaccord avec le procureur spécial; «il ne saurait y en avoir, c’est le Président le Président de la République, le seul titulaire du décret, qui peut le relever…»
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