La mesure de la France pour empêcher les jeunes de partir en Syrie

L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur d'âge, supprimée en 2012, deviendra obligatoire à partir de dimanche pour éviter les départs pour le djihad en Syrie ou en Irak.


La mesure de la France pour empêcher les jeunes de partir en Syrie
"L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale" devra désormais être muni d'une "autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale", stipule le code civil.

Pour voyager à l'étranger, le mineur devra présenter une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), l'autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée.

L'autorisation devra préciser la durée de sa validité, dans la limite d'une année.

Elle sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, qu'ils voyagent à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, etc.).

Cette mesure complète "le dispositif de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme" en évitant les départs de mineurs sur les théâtres d'opération de filières et réseaux djihadistes", ont expliqué dans un communiqué commun les ministres chargés de la Justice, l'Intérieur et de l'Enfance.

L'autorisation de sortie du territoire ne se substitue toutefois pas "aux mesures d'opposition à la sortie du territoire ou d'interdiction de sortie du territoire", ont précisé ces ministres Jean-Jacques Urvoas, Bruno Le Roux et Laurence Rossignol.

Fin octobre 2016, 1.860 mineurs étaient signalés en France pour radicalisation violente. En septembre, les services de renseignement estimaient de leur côté à 400 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France (dont un tiers nés sur place) présents en terre de djihad irako-syrienne. Au moins 19 de ces mineurs ont été identifiés comme combattants.
Samedi 14 Janvier 2017
Dakaractu



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