IL FAUT SIGNER LES APE : Analyses et Conséquences (Par Dr. Amdy Fall (ESP)

Contexte :
Les  Accords pour le Partenariat  Economique (APE) sont nés de l’évolution des relations commerciales (diplomatie commerciale) entre l’Union Européenne (UE) et l’Afrique Caraïbes et Pacifiques (ACP). Les premiers accords commerciaux entre l’UE et les ACP avaient commencé en 1963 avec les accords de Yaoundé qui ont évolué vers des accords de Lomé en 1975.
Par souci de compatibilité avec les règles de l’OMC, l’UE avait proposé dés 1996, une réflexion sur l’avenir des relations commerciales. Ainsi, en 2000 les Etats membres s’étaient engagés pour signer les APE en Décembre 2007. C’est à partir de cette période que la médiatisation des négociations a été enclenchée (avec une diplomatie de la rue et un Front Channel Diplomacy) avec surtout le Président Abdoulaye Wade. Ce dernier avait proposé des Accords de partenariats pour le développement (APD). Aucune suite n’a été donnée à cette proposition. En 2008, il organise une marche à Paris et Bruxelles sur cela. En ce moment, j’étais en voyage d’études pendant mon PhD, à Bruxelles à l’OTAN et à l’UE, ce qui m’a permis d’avoir des informations relatives à certaines problématiques.
 
Analyse du cadre géo-stratégique :
La raison évoquée à l’époque où les échanges ont commencé entre l’UE et l’ACP, sur la compatibilité de leurs accords inter-régionaux avec les règles de l’OMC. La problématique de la compatibilité s’est posée surtout avec le principe de Non-discrimination. Ce principe très central est un pilier des accords multilatéraux et intègre d’une part le principe de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et celui du Traitement national. Le principe de la Nation la Plus Favorisée dit que lorsqu’une Nation donne un avantage à un pays membre de l’OMC, il doit le donner à tous les autres pays membres de l’OMC. Le traitement national dit qu’une Nation doit traiter les entreprises étrangères qui arrivent sur le son territoire de la même manière qu’il traite ses propres entreprises. Ce principe de Non-discrimination a une exception appelée Traitement Spécial et Différentiel (SDT en anglais).
Le SDT permet d’intégrer la variable géométrique pour certains profils économiques, afin de faire profiter des retombées du commerce mondial tous les pays. C’est la perspective d’aider les pays pauvres à se développer. C’est ainsi, qu’on peut noter le Programme « Tout sauf les armes » qui autorise les produits des Pays Moins Avancés à entrer sur le marché de l’UE, sans limitation et sans payer de droits et taxes (Duty Free, Quota Free). L’AGOA (African Growth and Opportunity Act), qui est une loi américaine qui autorise une liste de prés de 200 produits africains sur le marché américain « duty free, quota free », peut aussi être cité parmi les SDT. On peut résumer le Generalized System of Preferences (GSP), et de Generalized System of Trade Preferences (GSTP) dans les SDT. Le Conseil Economique et Social des Nations Unies (UN ECOSOC) est l’organe qui décide de l’éligibilité ou non d’un pays en PMA. 
Ainsi, les produits de tous les PMA, comme le Sénégal, à travers le Programme ‘Tout Sauf les Armes’, peuvent accéder au marché européen avec les avantages présentés ci-dessus. L’accès au marché européen est contraint aux respects des normes (SPS, emballage, de label, etc.). Actuellement, beaucoup de produits sénégalais (halieutiques, agricoles, artisanaux, etc.) arrivent sur le marché européen dans ce cadre.
 
Analyse de la position sur les APE :
La raison soulevée par les opposants à la signature des APE est relative à l’ASYMETRIE DES POUVOIRS (industriels, agricoles, etc.) entre l’occident puissant et les pays faibles (économiquement parlant) africains comme le Sénégal. Une série de désinformation présente les APE comme un choc entre entreprise européenne et entreprise sénégalaise (en tenant compte des paradigmes), entre fermier européen (bien outillé,  mécanisé, sophistiqué, avec des semences bien sélectionnées, subventionné, une irrigation, etc.) et paysan sénégalais (avec des lopins de terres, de semences de mauvaises qualité, soumis à la rare pluie qui tombe, un mauvais rendement agricole, etc.). Cette position souvent émotionnelle n’est pas celle qui sert l’économie du Sénégal. En évitant l’ouverture au marché mondial comme cela a été le cas avec les Télécoms, on aurait pu protéger la Sonatel contre l’arrivée du Groupe américain Millicom (Tigo). La question relative à performance de la Sonatel avant l’arrivée de l’ américains Tigo, et la Sonatel après Tigo, peut se poser. Toutefois, la réponse peut être  très simple.
Nous allons analyser les aspects offensifs et défensifs des APE pour les parties prenantes.
Des pays non PMA comme la Cote d’Ivoire, le Ghana, le Nigéria, le Cameroun, le Gabon ne peuvent pas profiter de ces avantages. C’est ainsi, que ces pays très tôt avaient paraphé et émis leur souhait de signer les APE pour accéder facilement à l’UE.
Le Cap Vert membre de l’OMC en 2008 (j’ai assisté depuis la galerie de la TNC de l’OMC à son accession), était PMA jusqu’en 2014. Ainsi, l’avantage pour accéder au marché européen, changea suivant son profil économique. Dés lors, la position du Cap Vert sur les APE de fait change par réalisme économique.
La signature des APE ne signifie pas que le Sénégal sera en guerre ou en confrontation avec l’UE, mais prépare son économie à une offre internationale  qualifiée et en quantité afin de pouvoir en tirer profit.
Ne pas vouloir signer les APE signifie simplement la certitude qu’un pays comme le Sénégal sera éternellement PMA (contrairement au Cap Vert qui a évolué).
En ayant confiance au Sénégal, à ses acteurs, et aux plans économiques tels  que le PSA et celui de croissance accélérée, la logique veuille qu’on comprenne que le Sénégal ne sera plus un PMA et ce fait ne profitera plus comme le Cap Vert du Programme Tout Sauf les Armes.
Ne pas vouloir signer les APE (politique du statut quo) explique un pessimisme pour l’avenir économique du Sénégal.
Le Président Maky Sall est cohérent avec lui-même et avec les politiques économiques engagées au Sénégal et si les objectifs sont atteints, feront bientôt du Sénégal un pays non PMA qui sera obligé de reconsidérer les positions de la diplomatie commerciale.
Il faut naturellement que les APE ne soient pas exclusifs (avec l’UE) afin de permettre à d’autres partenaires comme les USA, la Chine, etc. d’envisager des relations commerciales bilatérales. Les relations inter-régionales peuvent aussi être favorisées pour rendre plus performantes nos communautés économiques régionales (UEMOA, CEDEAO).
Il y a des préalables (à plusieurs niveaux) pour tirer le plus grand profit des affaires internationales,  qui seront présentées sur un prochain papier.
Les défenseurs comme les détracteurs de la signature des APE aiment tous le Sénégal, mais n’ont pas toujours le même niveau d’information/compréhension. Il est important de noter que : EMOTION et DIPLOMATIE ECONOMIQUE ne font pas bon ménage.
 
 
 
Rouen, le 20 Septembre 2014