Achats de médicaments et de matériels sanitaires - MSAS 2018 : Des virements frauduleux de plus de 240 millions de francs décelés par la Cour des comptes (Rapport)


L’exécution du contrat d’approvisionnement pour l’achat de médicaments et matériels antituberculeux a donné lieu, en septembre 2018, à deux paiements à un faux fournisseur sur un compte bancaire situé en Europe de l’Est. Ces deux virements d’un montant total de 240 770 770 FCFA se sont avérés, frauduleux, remarque la cour des comptes dans son rapport sur le contrôle de l’administration générale et l’équipement au ministère de la santé et de l’action sociale en 2018. 

 

Entre le 12 et le 21 septembre 2018, des achats de médicaments et de matériels ont été effectués à travers des virements sur deux comptes dans deux banques différentes situées dans deux pays (Pays Bas et Ukraine). Selon la spécialiste de passation des marchés du Fonds mondial, « des fraudeurs ayant usurpé l’identité des employés de Global Facility Drug, centrale d’achat du Fonds mondial, lui ont demandé de changer la banque et le compte sur lequel les montants devaient être virés ». Le spécialiste de passation des marchés avait initié une demande de facture proforma pour deux acquisitions directes au fournisseur Global Facility Drug. Par mail du 16 août 2018, la SPM renvoie au fournisseur GFD les factures proforma signées par le DAGE en indiquant que celles-ci doivent être contresignées par leur représentant habilité pour leur permettre de procéder au prépaiement.

 

 

En outre, il a été constaté selon la cour des comptes, plusieurs éléments de nature tendancieuse. « Les lettres de virements de fonds en date du 17 septembre 2018 et signées par Madame Arame Diallo Sylla, chef de la DAFP, en qualité de suppléant du DAGE, ont été effectués au profit de " UNOPS Ltd " sur un compte bancaire situé à Kiev, en Ukraine ; la facture étant émise en anglais, "Ltd" signifie SARL (société à responsabilité limitée), forme sociale que ne revêt pas en principe l’organisme onusien. De plus, deux autres demandes de virements fonds signés par le DAGE respectivement le 12 septembre 2018 et le 21 septembre 2018 ont été effectués au profit de GDF sur un compte de la Amro Bank (Pays bas) lequel compte, selon le courriel du 21 août 2018 émanant du fournisseur douteux, devait pendant ce temps faire l’objet d’un audit » fera remarquer l’organe de contrôle estimant  que ces incohérences devraient permettre à la spécialiste en passation des marchés tout comme les services de la DAFP, à faire preuve de prudence dans la mesure où, en l’espace d’une dizaine de jours, deux comptes bancaires différents situés dans deux pays ont été utilisés pour effectuer des paiements au même fournisseur et toujours sur la base de la convention d’approvisionnement signée en 2016.

 

L’Etat du Sénégal s’est trouvé dans l’obligation de rembourser au Fonds mondial dans son intégralité, cette somme de plus de 240 millions de francs CFA. 

 

Ousseynou Ngom, DAGE du ministère de la santé et de l’action sociale dit prendre acte de l’observation de la Cour. Cette dernière retient que le DAGE devait prendre les mesures appropriées pour saisir la Division spéciale de Cybersécurité aux fins d’une enquête sur ces paiements à des faux fournisseurs.

 
Mercredi 1 Mai 2024
Cheikh Sadibou Fall



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