Dans son rapport annuel 2013 concernant l’ARMP, il a été établi par la Cour des comptes, les observations qui suivent : « Outre la modification irrégulière de la composition du Conseil de régulation avec un remplacement illégal de deux de ses membres qui n’ont pas terminé leur mandat, il a été constaté la nomination audit Conseil de personnes n’ayant pas le profil de compétence requis en violation de l’article 105 du Code des Télécommunications. Il a été également relevé que le Directeur général et les membres du Collège de Régulation n’ont pas respecté la formalité préalable de déclaration de patrimoine. Le Collège a également pris une délibération illégale relative à un abandon des créances de l’ARTP sur la Société Expresso Sénégal ».
Autres articles
-
Mouvement d’humeur à AIBD : Les agents de TSA ne mettent pas la pédale douce
-
Renversement bus à Koungheul : Le bilan s'alourdit à 14 morts, le ministre des transports en route pour s'enquérir de la situation
-
Abidjan / 60ème session ministérielle de la CONFEMEN : “cette jeunesse à éduquer et à former est au cœur du nouveau Projet politique” (M. M. Guirassy, MEN)
-
Rapport 2022 : L’OFNAC recommande d’ériger la corruption en crime international
-
TOUBA- Un Hcct , coordonnateur de Rewmi dans la cité , quitte Idrissa Seck - Mafary Ndiaye évoque la convenance personnelle