Vote du Code de la construction et de l’urbanisme : « le Sénégal vient de franchir un nouveau pas » (Abdoulaye Seydou Sow)


Pour le ministre de l’urbanisme, Abdoulaye Seydou Sow, le Sénégal vient de franchir un tout nouveau pas avec l’application des projets de lois N⁰ 20/2023 portant code de la construction et de l’urbanisme au Sénégal et N⁰ 21/2023 portant code de l’urbanisme.

Après l’examen du projet a l’assemblée, le ministre est largement revenu sur les motifs de ce nouveau code qui a bien été apprécié par la plupart des députés.

En effet, ce projet qui englobe une dizaine de grandes innovations rentre dans les perspectives de l’amélioration d’un cadre de vie meilleur, lié à la croissance rapide urbaine. Pour le ministre, cela a engendré d’importants problèmes d’aménagement et d’urbanisme rendant ainsi nécessaire la prise en compte des nouvelles exigences de développement urbain durable et, par conséquent, une réforme en profondeur des textes qui sous-tendent les politiques d’urbanisme. Ainsi l’harmonisation des instruments de planification et des procédures largement simplifiées devront permettre de régler plusieurs difficultés.

 

Dans ce dit code il est aussi important de noter l’implication du gouverneur en tant qu’autorité déconcentrée, avec cette loi ce dernier entre dans le processus de validation de ces instruments de planification, chose que le ministre a jugé extrêmement important.

 

Les questions d’environnement et d’énergie ont aussi été prises en charge, sans oublier le respect du cadre de vie qui est un principe sacré dans la construction au service des populations. 

 

« Dans l'exposé des motifs, il a été clairement dit que le constat sur les effondrements de bâtiment doivent aujourd’hui nous amener à renforcer le dispositif textuel que nous avons, aujourd’hui les moyens de contrôle ont été plus approfondis, mais aussi des sanctions pénales ont été prises à ceux qui ont été en désaccord avec la loi », a-t-il expliqué.

 

Cependant, il est à noter que le nouveau code de l’Urbanisme comporte 333 articles répartis dans huit (8) Livres. Le premier Livre fixe les règles générales d’urbanisme, le deuxième traite des servitudes d’utilité publique ; le troisième traite des documents d’urbanisme; le quatrième parle des opérations d’urbanisme; le cinquième, des actions foncières d’urbanisme; le sixième fixe les règles relatives à l’acte de construire, d’aménager et de démolir; le septième traite des sanctions administratives, civiles et pénales; le huitième Livre traite des dispositions financières, transitoires et finales...

Jeudi 21 Décembre 2023
Karim Ndiaye




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