Tribunal du commerce - Retournement de situation à Locafrique: Le juge des contentieux du Registre de commerce restitue la boite à Khadim Ba

Dans sa parution du samedi 2 avril 2023, le quotidien " Les Echos" a fait part de la décision du juge des contentieux du Registre de commerce de restituer Locafrique à M. Khadim Ba.

L'affaire qui oppose Khadim Bâ à son père Amadou, est loin de connaître son épilogue mais Khadim Ba fils peut d'emblée se réjouir. Ce, suite à sa requête devant le juge chargé des contentieux, contre Mme l’Administratrice des Greffes du Registre de commerce et du crédit mobilier (Rccm). 

Ce dernier a rendu une ordonnance jeudi, selon les Échos pour déclarer : " Ordonnons l’Administrateur des greffes du Rccm de procéder aux inscriptions modificatives suivantes en rétablissant au Rccm les noms et qualités des dirigeants de la société dénommée Compagnie Ouest Africaine de Crédit-bail dite Locafrique SA, à savoir : M. Khadim Ba Directeur général, M. Mamadou Camara président du Conseil d’Administration, M. Ibrahima Diakhoumpa Directeur général adjoint, M Patrick Marcel Steph Brochet Administrateur, M Mama Diakhoumpa Administrateur, M Abdou Karim Diop Administrateur, la Société Kason Finance LTD Actionnaire".

Cette ordonnance fait suite dernièrement 
à une décision d'appel en faveur de l'autre camp " pour l’inscription sur le Rccm de M. Amadou Ba( père) et ses collaborateurs en lieu et place de celui de son fils et de son équipe". Un retournement de situation qui va sans doute déplaire à plus d'un, vu que Khadim Bâ avait même quitté les locaux de Locafrique par le biais d'une ordonnance d'expulsion, informe les Échos.

Revenant sur les modifications du juge, le journal de rappeler que " le juge des contentieux, suivant quasiment le requérant, s’est fondé sur une décision du juge de la mise en état du Tribunal de Commerce du 12 avril 2023, qui avait or-
donné la suspension des effets du procès-verbal de l’Assemblée générale spéciale du 17 février 2020 et du procès-verbal du Conseil d’Administration du 24 février 2020 jusqu’à l’intervention du jugement du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar dans la cause encore pendante".
Le juge de la mise en état avait tenu compte des arguments de Kason Finance selon lesquels, «Locafrique est un établissement bancaire soumis au contrôle rigoureux de la Bceao» et que «la perturbation dans sa gouvernance a des conséquences graves sur des milliers de clients et le personnel de la société». À préciser que l’Assemblée générale du 17 février et le Conseil d’Administration du 24 février se sont soldés par la révocation de tous les administrateurs désignés à l’Assemblée générale du 2 octobre 2017 (Khadim Bâ et Cie) et la nomination de nouveaux administrateurs".

D'après Khadim Bâ, " l’ordonnance du 1er décembre 2020 du juge des requêtes, statuant en matière de référé, et donnant instruction à l’administratrice des greffes de rétablir les noms de Amadou Bâ et ses collaborateurs, confirmée en appel, s’est fondée sur le procès-verbal du 17 février 2020 et le procès verbal du 24 février 2020. Or, il y a eu l’ordonnance du juge de la mise en état qui, le 12 avril 2023, a demandé la suspension de ces procès-verbaux. Il a été ainsi suivi par le juge des contentieux qui a précisé que l’ordonnance du juge de la mise en état «n’est susceptible ni d’opposition ni de contredit et ne peut être frappée d’appel», même si «elle n’a pas l’autorité de la chose jugée». Il ajoute que la procédure introduite est toujours pendante et n’a pas encore connu une décision définitive sur le fond. Dès lors, le juge des contentieux a ordonné la suspension des effets des deux procès-verbaux. Ce qui a comme conséquence le rétablissement des noms de Khadim
Bâ et son équipe sur le Registre de commerce".