Les projecteurs sont encore braqués vers l’Assemblée nationale après l'examen des textes en commission, inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Le Gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, s'est opposé à trois propositions, sur des sujets. Les députés ont, de leur côté, rejeté l'ensemble des amendements présentés par le Gouvernement.
La première proposition visait à soumettre les contrats pétroliers à une présentation devant l'Assemblée nationale, sans vote, avant leur signature par le président de la République, dans le but d'informer les députés et, à travers eux, l'opinion publique. Le Gouvernement s'y est opposé. La deuxième proposition de loi concernait la prise en charge de la santé mentale en milieu carcéral. Elle a également été rejetée par le Gouvernement.
Le troisième texte portait sur l'encadrement des fonds spéciaux. Le ministre de la Justice a justifié ce rejet en faisant valoir que ces fonds contribuent aussi au financement d'actions à caractère social, et qu'un certain niveau de discrétion, le « soutoureu » demeure nécessaire dans leur gestion.
Face à ces blocages successifs, l'hypothèse d'un recours au vote bloqué n'est pas à écarter pour la suite de l'examen des textes. Cette procédure permettrait au Gouvernement de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d'un texte, en ne retenant que les amendements qu'il agrée lui-même. C’est une manière de reprendre la main sur des débats où ses propositions ont, jusqu'ici, été systématiquement rejetées par les députés.
Les plénières prévues la semaine prochaine devraient permettre une clarification définitive des positions respectives des partisans et des opposants à davantage de transparence sur ces dossiers.
La première proposition visait à soumettre les contrats pétroliers à une présentation devant l'Assemblée nationale, sans vote, avant leur signature par le président de la République, dans le but d'informer les députés et, à travers eux, l'opinion publique. Le Gouvernement s'y est opposé. La deuxième proposition de loi concernait la prise en charge de la santé mentale en milieu carcéral. Elle a également été rejetée par le Gouvernement.
Le troisième texte portait sur l'encadrement des fonds spéciaux. Le ministre de la Justice a justifié ce rejet en faisant valoir que ces fonds contribuent aussi au financement d'actions à caractère social, et qu'un certain niveau de discrétion, le « soutoureu » demeure nécessaire dans leur gestion.
Face à ces blocages successifs, l'hypothèse d'un recours au vote bloqué n'est pas à écarter pour la suite de l'examen des textes. Cette procédure permettrait au Gouvernement de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d'un texte, en ne retenant que les amendements qu'il agrée lui-même. C’est une manière de reprendre la main sur des débats où ses propositions ont, jusqu'ici, été systématiquement rejetées par les députés.
Les plénières prévues la semaine prochaine devraient permettre une clarification définitive des positions respectives des partisans et des opposants à davantage de transparence sur ces dossiers.