Transparence dans les Industries extractives : Les recommandations de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes du Sénégal s’occupe désormais de la transparence dans les industries extractives. Par cette nouveauté, le Sénégal marque sa différence par rapport à de nombreux pays miniers.
« L’intervention de la Cour des Comptes dans le processus ITIE est une particularité dans le monde et inspire beaucoup de pays mettant en œuvre la norme ITIE. Le rôle de la Cour des Comptes se matérialise par la vérification, l’exhaustivité et la fiabilité des paiements par les régies financières et contenus dans la compatibilité du Trésor, en retraçant à partir du système d’information, comptabilité du Trésor, les versements effectués et en déterminant ainsi les recettes perçues par l’État, et en décelant les anomalies significatives contenues dans les différentes déclarations », a déclaré M. Mankeur Ndiaye, président du Comité national ITIE (Initiative pour la Transparence dans les industries extractives du Sénégal).
A en croire toujours l’ex-chef de la diplomatie sénégalaise qui s’exprimait à l’occasion de l’atelier national de dissémination des rapports ITIE 2015 et 2016, qui s’est tenu à Dakar ce matin, en présence du Premier ministre et du garde des Sceaux Ismaïla Madior Fall : «Des recommandations reprises dans les rapports ITIE sont formulées par la Cour des Comptes pour améliorer la qualité de la gouvernance du secteur extractif ».
Ainsi, il a énuméré les recommandations de la Cour des Comptes qui sont : La sensibilisation des parties prenantes de l’importance de ce volet dans le processus ITIE ; la fixation pour la Cour des Comptes d’un délai raisonnable pour la vérification et la certification des données ; la prise en compte par le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan dans la réforme envisagée du Plan comptable (les recettes entrant dans le champ de la norme ITIE afin qu’elles soient individualisées) ; la mise en place d’un système intégré permettant de délivrer à première demande des statistiques sectorielles sur les industries extractives ; la mise en place d’un système intégré de suivi des droits et taxes dus par les sociétés minières et pétrolières entre les services compétents de la Direction générale des Douanes et ceux du Trésor.
« Ces recommandations, si elles sont mises en œuvre avant la publication des prochains rapports, le Sénégal aura traduit définitivement le potentiel des conclusions nées des rapports ITIE… Ce qui est déterminant, c'est l’impulsion de la conduite des réformes pour garantir que l’exploitation des ressources profite à tous les citoyens », rassure Mr. Ndiaye.


Jeudi 2 Novembre 2017




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