Traitement « abusif » des affaires civiles ou commerciales : Les injonctions faites aux Officiers de police judiciaire par le Procureur général Lansana Diabé Siby.

Dans une lettre-circulaire, dont Le Quotidien a obtenu une copie, le Procureur général a fait injonction aux Officiers de police judiciaire (Opj) les sommant de mettre fin au « traitement abusif » des litiges de nature purement civile ou commerciale dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie.


Traitement « abusif » des affaires civiles ou commerciales : Les injonctions faites aux Officiers de police judiciaire par le Procureur général Lansana Diabé Siby.

Lansana Diabé Siby  leur a rappelé qu’ « au-delà du caractère abusif de telles pratiques, celles-ci peuvent donner lieu à une réaction imprévisible des justiciables qui en seraient victimes, occasionner des troubles à l’ordre public et jeter le discrédit sur toute l’institution judiciaire ».

 

Le journal du Groupe Avenir Com’ renseigne que le magistrat n’a pas manqué de mettre en gras certains comportements des Opj. Il rappellera à l’ordre tout policier ou gendarme qui donneraient des convocations arbitraires à des justiciables.

 

Le procureur général le dit sans équivoque : «L’attention de la chancellerie a été attirée sur des agissements peu orthodoxes de certains officiers et agents de police judiciaire. En effet, pour des litiges de nature purement civile ou commerciale portés devant un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, des concitoyens sont convoqués dans les locaux de ces unités et parfois contraints d’y rester pendant plusieurs heures.»

 

Il ajoute en mettant en garde contre d’éventuelles réactions des cito­yens : «Au-delà du caractère abusif de telles pratiques, celles-ci peuvent donner lieu à une réaction imprévisible des justiciables qui en seraient victimes, occasionner des troubles à l’ordre public et jeter le discrédit sur toute l’institution judiciaire.»

 

Alors, dit-il, «pour éviter que des citoyens puissent être détenus arbitrairement dans ces lieux de privation de liberté, je vous demande de toujours garder à l’esprit les limites de vos prérogatives et de vous abstenir de traiter les litiges de nature civile ou commerciale qui vous seront directement soumis par des justiciables.»

 

Le Procureur général fait savoir que c’est en vertu de leur mission de surveillance des officiers et agents de police judiciaire comme prescrit par l’Article 30 du code de procédure pénale qu’il a réagi à travers cette note interne qui vient de devenir publique.


Cette sortie de Lansana Diabé Siby interpelle les autorités sur l’utilité des maisons de justice installées un peu partout au Sénégal. Pourtant, elles ont été mises en place pour une justice de proximité. C’est-à-dire suppléer les cours et tribunaux traditionnels dans le traitement pénal des dossiers de nature civile ou commerciale.

 

Une manière pour l’État de désengorger les tribunaux où parfois de nombreuses affaires mettent du temps à être jugées. D’habitude, les plaignants s’y rendent pour le règlement de conflit entre voisins, problèmes de loyers ou de dettes impayées, de tontines, de problèmes d’état civil, de divorce ou de succession. Ici, l’approche qui est privilégiée est d’essayer de rapprocher les deux parties pour arriver à une solution à l’amiable.

Lundi 21 Septembre 2020
Dakaractu



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



Dans la même rubrique :