Traité sur le commerce des armes : Les acteurs se penchent sur les contours de la transposition du texte onusien dans l’ordonnancement juridique sénégalais


Traité sur le commerce des armes : Les acteurs se penchent sur les contours de la transposition du texte onusien dans l’ordonnancement juridique sénégalais

Dans le cadre de la régulation du commerce des armes dans l’espace sous régional, le Sénégal a abrité ce jeudi 10 octobre un atelier de validation des textes d’application du traité sur le commerce des armes ». La rencontre a été présidée par le ministre des Forces armées, Me Sidiki Kaba, qui a rappelé la détermination du gouvernement à transposer les dispositions de ce texte dans l’ordonnancement juridique sénégalais. « Le Sénégal a produit son rapport final annuel et est résolument engagé à adopter une législation nationale conforme au Tca », a d’emblée souligné le MFA. 

À l’en croire, l’objectif principal de ces échanges est « d’avoir la transparence dans le commerce des armes légères de petit calibre… Le Sénégal a décidé de ratifier cette convention, et aujourd’hui il s’agit à travers un dispositif qui sera intégré dans note dispositif national : des normes qui permettront à notre pays de mieux se conformer à cet objectif international », a indiqué Me Sidiki Kaba.

Dans le processus de la mise de cet instrument onusien, une parfaite synergie devrait être déployée entre toutes les parties prenantes : autorités étatiques, les forces de défense et de sécurité, les parlementaires, les magistrats, la société civile, etc. À cette occasion, le ministre de rappeler que ce tournant majeur dans la lutte contre la prolifération et le commerce des armes, épouse parfaitement la vision du Chef de l’Etat qui œuvre pour un environnement apaisé. « Le président de la République  Macky Sall voudrait que nous ayons un espace apaisé, un espace pacifié dans un cadre de l’espace Cedeao où il y a la possibilité de donner à chacun la capacité d’avoir un avenir à la fois prometteur, mais surtout créer les conditions les meilleures et échapper aux conséquences néfastes de la guerre et autres enjeux de sécurité que nous connaissons comme l’extrémisme violent, le terrorisme qui frappent à nos portes parce que plusieurs de nos Etats sont confrontés à ce fléau terrible qui aujourd’hui sème la désolation et terrorise les Etats qui sont touchés ». 

Selon le colonel Doudou Sall, directeur du contrôle, des études et de la législation au MFA, la circulation illicite des armes constitue la première niche d’insécurité. Pour lui, « le Tca est un instrument international contraignant pour réguler, contrôler. Son objectif est majeur dans la lutte contre l’insécurité ». Parlant des armes légères de petit calibre, le colonel pense qu’il s’agit d’armes « difficilement contrôlables, des armes domestiques qui relèvent d’une délinquance plus ou moins maîtrisée par les forces de sécurité, notamment la Gendarmerie et la Police. Évoquant  la répression quant à l’utilisation de ces armes par le catalogue juridique sénégalais, le colonel Doudou Sall de préciser que le tca prend aussi en compte les armes conventionnelles autres que celles utilisées en temps de guerre : les armes automatiques, collectives, les engins blindés.

Au terme de cet atelier qui va durer deux jours, les participants vont soumettre un texte conforme aux dispositions du Traité sur le commerce des armes qui sera par la suite validé par ladite instance.

Vendredi 11 Octobre 2019
Dakaractu



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



Dans la même rubrique :