Comment transformer un téléphone saisi lors d'une opération militaire en preuve recevable devant un tribunal ? C'est la question au cœur de l'atelier régional sur les preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l'Ouest, ouvert ce mardi à Dakar. Organisée par le Centre de Formation judiciaire à l'initiative de l'Institut international pour la justice et l'État de droit (IIJ), la rencontre réunit pendant trois jours des magistrats, enquêteurs, experts en criminalistique, conseillers juridiques militaires et officiers opérationnels de quatorze pays d'Afrique de l'Ouest et du voisinage. Soutenue par l'Allemagne, elle prolonge un dialogue engagé à Rabat en octobre 2024.
Par « preuves recueillies sur les champs de bataille », le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, entend les téléphones, ordinateurs, documents et armes saisis, ainsi que les données biométriques relevées par les forces de défense et de sécurité, souvent les premières, parfois les seules, présentes dans les zones reculées. Ces éléments servent l'action militaire et peuvent aussi servir la justice, « à condition de parvenir jusqu'au juge ». Or, a-t-il déploré, ils n'y parviennent bien souvent pas, ou dans un état qui ne permet plus de les utiliser.
Le ministre a rappelé plusieurs obstacles notamment des procédures de collecte non harmonisées, une coordination insuffisante entre militaires, des enquêteurs et magistrats et des textes qui ne précisent pas toujours comment une information recueillie par l'armée peut entrer dans un dossier pénal. Il a ajouté que la recomposition du dispositif sécuritaire régional ces dernières années a perturbé les circuits par lesquels ces éléments étaient recueillis et partagés. Dans ce contexte, la menace terroriste, venue du Sahel et du bassin du lac Tchad, gagne désormais les pays côtiers.
Une preuve, selon le ministre de la justice, n'a de valeur devant le juge que si l'on peut établir d'où elle vient, qui l'a recueillie, qui l'a conservée et dans quelles conditions. Le procès-verbal de saisie, le scellé, la remise aux enquêteurs, l'extraction des données numériques et leur authentification forment, selon Me Sarr, une chaîne : « il suffit qu'un seul maillon cède » pour fragiliser toute la procédure. Il a reconnu la difficulté d'attendre d'un soldat, sous le feu, les réflexes d'un enquêteur, tout en soulignant que tout commence à cet instant.
Le droit sénégalais, comme celui de nombreux pays représentés, n'est pas fermé à ces éléments, puisque la preuve pénale y est libre. Elle doit toutefois avoir été recueillie loyalement et pouvoir être discutée contradictoirement à l'audience. Les informations classifiées posent une difficulté particulière, entre protection des sources et des méthodes et respect des droits de la défense. Le ministre a invité les participants à examiner les équilibres trouvés par d'autres pays, en s'appuyant sur les Recommandations d'Abuja, adoptées par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, et sur les lignes directrices des Nations unies relatives à l'utilisation, devant les juridictions nationales, des informations recueillies par les militaires.
Cette exigence de recevabilité ne saurait, a-t-il insisté, se payer d'un recul sur les droits humains. Une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine « n'a pas sa place dans un prétoire », quelle que soit la gravité des faits. La Convention des Nations unies contre la torture écarte toute déclaration obtenue par de tels actes, tandis que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples garantissent le droit à un procès équitable. Le droit international humanitaire continue par ailleurs de s'appliquer sur les théâtres d'opérations. Pour le ministre, ces règles ne sont pas une entrave : un aveu extorqué affaiblit le dossier, expose la procédure à l'annulation et offre un argument de propagande aux groupes terroristes. Il a également rappelé que la coopération avec les forces de défense ne revient pas à leur déléguer la fonction de juger.
Reste la dimension transfrontalière, que Me Sarr a jugée décisive : un téléphone saisi dans un pays peut contenir la preuve qui manque à un juge dans un autre. Il a rappelé que la résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité invite les États à partager ces éléments aux fins de poursuites, et que l'entraide judiciaire offre des voies formelles qu'il faut rendre plus rapides. Il a surtout plaidé pour la confiance entre praticiens qui se connaissent, saluant la rare réunion, dans une même salle, de métiers qui se parlent peu. Il attend de l'atelier des solutions pratiques, applicables dès le retour des délégations, et a assuré que son département en suivrait attentivement les conclusions.
Par « preuves recueillies sur les champs de bataille », le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, entend les téléphones, ordinateurs, documents et armes saisis, ainsi que les données biométriques relevées par les forces de défense et de sécurité, souvent les premières, parfois les seules, présentes dans les zones reculées. Ces éléments servent l'action militaire et peuvent aussi servir la justice, « à condition de parvenir jusqu'au juge ». Or, a-t-il déploré, ils n'y parviennent bien souvent pas, ou dans un état qui ne permet plus de les utiliser.
Le ministre a rappelé plusieurs obstacles notamment des procédures de collecte non harmonisées, une coordination insuffisante entre militaires, des enquêteurs et magistrats et des textes qui ne précisent pas toujours comment une information recueillie par l'armée peut entrer dans un dossier pénal. Il a ajouté que la recomposition du dispositif sécuritaire régional ces dernières années a perturbé les circuits par lesquels ces éléments étaient recueillis et partagés. Dans ce contexte, la menace terroriste, venue du Sahel et du bassin du lac Tchad, gagne désormais les pays côtiers.
Une preuve, selon le ministre de la justice, n'a de valeur devant le juge que si l'on peut établir d'où elle vient, qui l'a recueillie, qui l'a conservée et dans quelles conditions. Le procès-verbal de saisie, le scellé, la remise aux enquêteurs, l'extraction des données numériques et leur authentification forment, selon Me Sarr, une chaîne : « il suffit qu'un seul maillon cède » pour fragiliser toute la procédure. Il a reconnu la difficulté d'attendre d'un soldat, sous le feu, les réflexes d'un enquêteur, tout en soulignant que tout commence à cet instant.
Le droit sénégalais, comme celui de nombreux pays représentés, n'est pas fermé à ces éléments, puisque la preuve pénale y est libre. Elle doit toutefois avoir été recueillie loyalement et pouvoir être discutée contradictoirement à l'audience. Les informations classifiées posent une difficulté particulière, entre protection des sources et des méthodes et respect des droits de la défense. Le ministre a invité les participants à examiner les équilibres trouvés par d'autres pays, en s'appuyant sur les Recommandations d'Abuja, adoptées par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, et sur les lignes directrices des Nations unies relatives à l'utilisation, devant les juridictions nationales, des informations recueillies par les militaires.
Cette exigence de recevabilité ne saurait, a-t-il insisté, se payer d'un recul sur les droits humains. Une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine « n'a pas sa place dans un prétoire », quelle que soit la gravité des faits. La Convention des Nations unies contre la torture écarte toute déclaration obtenue par de tels actes, tandis que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples garantissent le droit à un procès équitable. Le droit international humanitaire continue par ailleurs de s'appliquer sur les théâtres d'opérations. Pour le ministre, ces règles ne sont pas une entrave : un aveu extorqué affaiblit le dossier, expose la procédure à l'annulation et offre un argument de propagande aux groupes terroristes. Il a également rappelé que la coopération avec les forces de défense ne revient pas à leur déléguer la fonction de juger.
Reste la dimension transfrontalière, que Me Sarr a jugée décisive : un téléphone saisi dans un pays peut contenir la preuve qui manque à un juge dans un autre. Il a rappelé que la résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité invite les États à partager ces éléments aux fins de poursuites, et que l'entraide judiciaire offre des voies formelles qu'il faut rendre plus rapides. Il a surtout plaidé pour la confiance entre praticiens qui se connaissent, saluant la rare réunion, dans une même salle, de métiers qui se parlent peu. Il attend de l'atelier des solutions pratiques, applicables dès le retour des délégations, et a assuré que son département en suivrait attentivement les conclusions.