Tarifs douaniers / Rencontre d’urgence entre la Douanes, les commerçants et les transitaires ce lundi

La situation qui prévaut ces derniers jours dans le marché sénégalais commence à être plus que préoccupante. Les commerçants sont montés au créneau pour dénoncer une note de service de la Douane. Les autorités douanières, dans leur communiqué rendu public continue de souligner qu’une ‘’interprétation erronée’’ a été faite de la valeur de correction. La douane qui tient, encore ‘’à préciser qu’il n’a jamais été question d’une augmentation des tarifs, indique qu’il ne s’agit, à travers cette note de service, que ‘’d’une mesure appelant à une application effective de la valeur transactionnelle dans son principe et ses méthodes de substitution’’.


La douane qui entend se faire comprendre une bonne fois a bien mis en exergue l’objectif recherché par ladite note de service que les commerçants dénoncent sans bien en maitriser les tenants et les aboutissants. ‘’Cette correction fait suite à des constatations qui font apparaître que certaines marchandises étaient sous évaluées à la déclaration et que des conteneurs fourre-tout étaient dédouanés sur la base de simple estimation en lieu et place du dédouanement exhaustif et sur chaque article et en raison de sa vraie valeur. Cette situation compromet la correcte perception des droits et taxes au profit du Trésor public, met en péril une bonne partie du tissu industriel et fausse les règles de concurrence. Avec l’application de la mesure de correction, les usagers qui s’adonnaient à cette pratique verront évidement l’assiette de dédouanement de leurs marchandises corrigée, mais cela ne signifie pas une hausse des tarifs.
 
Dans tous les cas, si l'opérateur économique parvient à établir par des documents authentiques que la valeur déclarée correspond au prix effectivement payé, il ne lui est pas opposé les valeurs de correction.
 
 
Correction de l’assiette de dédouanement des marchandises et non une hausse des tarifs
 
Par contre, s'il ne respecte pas les procédures concernant la production des documents authentiques requis pour le dédouanement, les valeurs de correction qui sont, au demeurant, moins élevées que les valeurs transactionnelles usuelles, sont alors appliquées.
 
La Douane en appelle au patriotisme fiscal des parties prenantes du dédouanement, à une utilisation responsable des facilitations et tolérances douanières et au respect des intérêts du consommateur.
La Douane renouvelle son engagement à œuvrer de concert avec les opérateurs économiques, les importateurs, les industriels les commissionnaires en Douane agréés et autres acteurs portuaires pour une collaboration franche et profitable à l’État, aux populations et au secteur privé.
 
La Douane qui rappelle que ses portes sont ouvertes à tous, a entrepris d’ailleurs, une rencontre avec tous les acteurs concernés. Commerçants de n’importe quel bord, transitaires et les autorités douanières vont se rencontrer pour mieux s’expliquer. Dans le document parvenu à Dakaractu, le Bureau des relations publiques de la Douane s’est montrée ‘’disposée à continuer la concertation initiée avec tous les acteurs dans le but de créer un cadre de dialogue permanent pour la compréhension mutuelle et la sérénité autour du dédouanement’’.
 
Menace des compagnies de transport maritime
 
En attendant de rencontrer le Dgd Oumar Diallo, le Directeur des opérations douanières (Dod) et tous les représentants des acteurs concernés, des invitations ont été faites aux acteurs. Auparavant, Demba Siby, coordonnateur de l’Association pour la sauvegarde et la sécurité du transit et des acteurs portuaires (Astap), après avoir rencontré les commerçants qui avaient initié, le vendredi dernier, une Assemblée générale à Touba Sandaga, dit avoir rencontré le Dod. Ce, dit-il, ‘’pour lui signaler que la situation économique est déplorable et le tenir informé de l’impasse dans laquelle cette nouvelle mesure est en train de plonger le commerce au Sénégal, au niveau national. Pour lui dire que les conteneurs sont au Port de Dakar en train de payer des magasinages et des surestaries; lui faire savoir que les compagnies de transport maritime ont décidé de dévier les conteneurs qui ont Dakar pour destination finale à Lomé () ou à Abidjan (Côte d’Ivoire). Il faut donc nécessairement que les parties prenantes, à savoir les douaniers, les commerçants et les transitaires se retrouvent autour de la table pour pouvoir discuter des barèmes’’, a-t-il confié.
 
 
Lundi 17 Juin 2019
Dakaractu



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